Flash infos

Installation illégale du Cirque de Rome sur le Mail de l’Île des Impressionnistes. Le Cirque de Rome s’est introduit par effraction, ce lundi 3 décembre, sur le Mail de l’Île des Impressionnistes. La Ville n’a donné aucune autorisation à ce cirque pour s’installer sur la commune. Elle ne cautionne pas cette installation illégale. Nous remercions donc les Catoviens et amateurs de ne pas assister aux représentations du Cirque de Rome. La Ville a déposé plainte et engagé une procédure de référé-expulsion devant le tribunal administratif.

L’attestation d’accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé « attestation d'accueil »est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.

Les modalités

L’attestation d’accueil doit indiquer :

  • L’identité du signataire ;
  • Le numéro du passeport, l’identité, la nationalité de l’étranger accueilli et éventuellement ceux de son conjoint et de ses enfants mineurs qui l’accompagnent ;
  • Le lieu d’accueil prévu et les caractéristiques du logement ;
  • qui, de l'étranger ou de l'accueillant, s'engage à souscrire une assurance prenant en charge à hauteur de 30 000 € minimum les dépenses pour les soins pouvant être reçus pendant le séjour en France.

Les pièces à fournir

Identité

  • Justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour le Français, l'Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers) ( original+photocopie )

Logement

  • Titre de propriété ou bail locatif (original+photocopie)
  • Facture d’eau ou d’électricité ou de gaz ou de téléphone ou dernière quittance de loyer (original+photocopie)

Ressources

  • Dernier avis d’imposition (original+photocopie)
  • Trois derniers bulletins de salaire (original+photocopie)
  • Conditions : montant journalier du SMIC (53,27 euros bruts) multiplié par le nombre de jours de présence de l’étranger sur le territoire national

Renseignements concernant l’hébergé

  • État civil complet (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile)
  • Autorisation parentale pour les mineurs : une attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.
  • Dates d’arrivée et de départ réelles
  • N° du passeport

Coût

  • Timbre fiscal de 30 € - À partir du 3 décembre 2018, il sera possible de payer avec un timbre électronique. Les timbres fiscaux dématérialisés (ou électroniques) peuvent être achetés en ligne  timbres.gouv.fr  ou dans un bureau de tabac. Le timbre papier ne sera utilisable que jusqu'au 31 décembre 2018.
  • Souscription par l’hébergeant ou la personne hébergée d’une assurance médicale à hauteur de 30 000 € à fournir au Consulat.

La délivrance du document n’est pas immédiate, attention au délai d’obtention.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de l’administration française : www.service-public.fr