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 Des
nouveaux équipements pour Chatou |
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Le budget 2004 voit l'aboutissement d'une politique
d'investissement soutenue avec l'ouverture cette année
d'une nouvelle crèche, d'une médiathèque,
d'une cuisine centrale et d'un nouveau pôle scolaire.
Voté le 18 décembre 2003, le budget
2004 a pour objectifs :
1. d’ assurer le fonctionnement des nouveaux investissements
par une gestion rigoureuse plutôt que par la fiscalité.
2. de maîtriser le recours à l’emprunt
et de se consacrer à l’entretien et à
la rénovation du patrimoine existant.
Depuis le début du mandat, la municipalité de
Chatou s’est engagée dans une politique d’investissement
lourde pour donner à Chatou les équipements
nécessaires à un développement dynamique.
Ces investissements voient le jour cette année. Il
est donc nécessaire de dégager les moyens relatifs
au bon fonctionnement de ces nouveaux équipements.
Ayant opté pour une limitation de notre fiscalité
locale (+1.9%), notre choix s’est donc porté
sur une diminution des dépenses générales
de fonctionnement (- 4% pour chaque service) . Cette rigueur
dans la gestion courante nous a permis,sans supprimer aucune
prestation,de dégager des marges nouvelles pour assurer
le fonctionnement des nouveaux équipements dès
leur ouverture.
Ainsi, les seules dépenses nouvelles conséquentes
correspondent uniquement au recrutement du personnel de la
nouvelle crèche « Les peintres en herbe ».
Grâce à un plan de financement, élaboré
depuis plus de 6 ans, la réalisation de tous les nouveaux
équipements a pu se faire sans à coup.
Une politique d’emprunt menée à une période
propice, ainsi que des négociations serrées,
permettentà la ville de maintenir un montant de dette
tout à fait raisonnable et dans la moyenne des villes
semblables.
Toutefois, l’importance des nouvelles réalisations
nécessite aujourd’hui une pause dans notre politique
d’investissement pour les années à venir.
Ceux-ci seront donc essentiellement consacrés à
l’entretien et à la rénovation du patrimoine
communal existant.
Ce budget 2004 est conforme aux engagements pris en début
du mandat : assurer une priorité politiqueà
la famille et à la petite enfance.
Par son dynamisme, il améliore notre vie quotidienne
et prépare notre avenir. |
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Le budget 2004 : 41 252 377 €
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 Investissement |
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 Dépenses d'investissement : 7 058 166 € |
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Voirie,
réseaux, Environnement
17%
= 1 195 800 €
Culture
8%
= 559 069 €
Sports
et jeunesse
6%
= 436 945 €
Administration
Générale et informatique
6%
= 411 774 €
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Divers
3%
= 216 767 €
Remboursement
de la dette
28%
= 1 949 042 €
Intérêts
Courus Non Echus (ICNE)
10%
= 671 057 €
Scolaire
23%
= 1 617 712 € |
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| Les dépenses d’investissement
servent à entretenir, améliorer
et développer le patrimoine de la
ville. |
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 Les grands projets |
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Ces
équipements publics ont été financés
sur plusieurs exercices budgétaires.
Le budget 2004 y participe pour une faible part, c’est
pourquoi la section d’investissement passe de 14
m€ en 2003 à 7 m€ en 2004 . |
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| L’école
maternelle des Chardrottes et la voie piétonne |
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| La crèche des peintres
en herbe |
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Ouverte
en janvier cette crèche est située
dans un cadre unique en bord de seine. |
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| La cuisine centrale |
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La
cuisine centrale sera
opérationnelle début mai. |
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 Fonctionnement |
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 Dépenses de fonctionnement : 34 194 211 € |
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 Crèches,
Haltes-
garderies, Centres de loisirs
 13%
= 4 385 304 €
 Sports
et jeunesse
 7%
= 2 409 749 €
 Culture
 6%
= 2 190 166 €
 Sécurité
 5%
= 1 774 143 €
 Social
et logements
 4%
= 1 340 174 €
 Remboursement
de la dette
 3%
= 1 183 410 €
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Développement
économique
1%
= 175 792 €
Services
Généraux, Administratifs et techniques
18%
= 6 240 699 €
Scolaire
15%
= 5 143 818 €
Autofinancement
et cessions
14%
= 4 868 664 €
Voirie,
Réseaux, Environnement
13%
= 4 482 292 €
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| Les dépenses de fonctionnement
correspondent aux salaires du personnel municipal,
à l’achat de fournitures ou de services,
aux subventions aux associations, aux frais généraux
de fonctionnement (électricité,
téléphone, balayage, voirie, entretien
des espaces verts, assurance et taxes diverses)
intérêts d’emprunt. |
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 Bilan des activités des services en 2003 |
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ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Le conseil municipal s’est réuni 12
fois en séance
publique et 3 fois en séance privée.
Ces conseils ont donné lieu à 109
décisions municipales, 188 délibérations,
119 arrêtés municipaux.
Le
service « vie du citoyen » a enregistré
393 naissances
100 mariages
97 reconnaissances d’enfants
50 divorces
200 décès à Chatou et hors
Chatou
46 certificats de vie commune
Il a également délivré :
2457 passeports
2820 cartes d’identité
438 sorties de territoire
389 demandes de livret de famille
1732 inscriptions électorales
1594 radiations électorales
407 certificats d’hébergement
270 recensements militaires
1374 plis d’huissiers
153 inhumations
36 ventes et 130 renouvellements de
concession de cimetière
5329 demandes d’actes
(naissance, mariage, décès)
CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL
1 890 interventions sur les bâtiments de la
ville
1 932 interventions pour la voirie et les manifestations
COLLECTES
Ordures ménagères :
8240 tonnes soit 285 kg/ an/habitant
Verre : 888 tonnes, soit 31 kg/an/ habitant
Emballages (plastique, carton, alu, acier
…)
1179 tonnes soit 41 kg/ an/habitant
Végétaux :
349 tonnes soit 12 kg / an / habitant
Objets encombrants :
817 tonnes soit 28 kg/ an / habitant
COMMERCES ET
SERVICES
253 commerces et services sur la commune
12 changements de propriétaires, nouvelles
enseignes
5 créations ou reprises de commerce
6 fermetures de commerce
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CULTURE
Musée Fournaise
10750 visiteurs dont 1 500 enfants
Cneai
9413 visiteurs dont 1 572 enfants
Centre
d’Étude d’Histoire de l’Art
480 abonnés
750 participants
80 participants aux cours d’épigraphie
3460 entrées en auditeur libre
Conservatoire
818 élèves
1975 élèves / cours
(certains élèves participent à
plusieurs cours)
EMPLOI
1153 Demandeurs d’emploi (décembre
2003
source ANPE)
L’antenne « Perspectives et emploi »
a accueilli 2 540 demandeurs d’emploi
591 rendez-vous personnalisés |
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ESPACES VERTS
164 sites d’espaces verts (parcs, squares,
terrains de sport…) soit 25 hectares
120000 fleurs plantées
3000 arbres dans les rues et les écoles
790 arbres dans les parcs sont entretenus
PERSONNEL
452 agents permanents (dont 143 hommes et 309 femmes
)
services administratifs :54
action sociale:114
culture :33
jeunesse et sports :41
éducation :108
services techniques :82
police municipale :20
115 agents non permanents
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PETITE ENFANCE
38 908 journées d’accueil permanent
pour les
crèches collectives et familiales
48 756 heures d’accueil pour les haltes-garderies
Crèches collectives
248 enfants accueillis dans les 3 crèches
collectives durant l’année
coût total moyen d’une journée
pour la collectivité est de 74,76 €
dont plus de 30 € pour la ville, 22 €
de participation moyenne des
familles et 16,33 € pris en charge par la CAF
Crèche familiale
59 enfants accueillis par 18 assistantes maternelles
PISCINE
162 000 entrées soit + 17,3 % par rapport
à
2002 dont 33 000 pour les scolaires
Coût moyen par usager = 3,97 €
340 jours d’ouverture
2214 heures d’ouverture au public
645 heures réservées aux scolaires
26 340 000 litres d’eau pour l’année
2003.
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POLICE
MUNICIPALE
Ses
principales missions :
683 habitations surveillées dans le cadre
de l’opération Tranquillité
Vacances
12 points écoles, assurés toute l’année
10 classes de CM ont reçu chacune 8 heures
de cours de prévention routière en
convention avec l’Éducation Nationale
234 contrôles vélos et cyclomoteurs
aux sorties des collèges et des lycées.
La police municipale a relevé
11 809 infractions dont
des contraventions au code de la route
• 853 non respect de stop ou feu rouge, non
port de la ceinture de sécurité…
• 159 circulations sur les trottoirs
des contraventions au stationnement
•
8256 non respect des règles relatives aux
zones bleu ou verte
• 1658 stationnements
sur trottoir, passages piétons, sur emplacement
réservé…
des contraventions à la vitesse
• 123 véhicules verbalisés pour
excès de vitesse |
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SCOLAIRE
Coût d’une dérogation en maternel
:950 €
Coût d’une dérogation en primaire
:477 €
3 002 enfants
scolarisés dans les écoles publiques
953 en maternelle
1 372 en primaire
677 dans les collèges
2
145 enfants scolarisés dans les écoles
privées
318 en maternelle
725 en primaire
686 dans les collèges
416 dans les lycées
Garderie
maternelle
216 enfants le matin
292 enfants le soir
Études
surveillées
551 enfants
Transport
scolaire
96 enfants
Restauration
municipale
306 138 servis dont 226 956 pour la restauration
scolaire
SOCIAL
2 009 interventions par les assistantes sociales
auprès de la population
529 par la conseillère en économie
sociale et familiale
281 dossiers traités ( RMI, allocation compensatrice,
aide ménagère, aide
personnalisée à l’autonomie,
placement en
établissements pour personnes
âgées et adultes
handicapés, carte d’invalidité,
obligation
alimentaire …)
16 794 repas livrés pour 50 personnes
120 abonnements à la télé assistance
Seniors
496 personnes ont assisté au banquet annuel
254 personnes ont bénéficié
des 6 sorties
organisées par le CCAS
37 médailles décernées (noces
d’or, de diamant, 90 et 100 ans)
Logement
309 nouvelles demandes
83 renouvellements
47 échanges |
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SPORTS
Nombre d’heures d’ouverture
des
équipements sportifs
Centres sportifs Paul Bert, Roger Corbin, Finalteri,
Ile des Impressionnistes
13749 heures dont 2416 heures le week-end
Nombre
d’entrées dans
les équipements sportifs
220 000 entrées
Associations
22 activités sportives
5217 licenciés
URBANISME
58 permis de construire
208 déclarations de travaux
16 permis de démolir
28 certificats d’urbanisme
VOIRIE
4000 m2 de trottoirs réparés
3700 m2 de chaussées réparées
11000 mètres de collecteurs d’assainissements
curés |
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Impôts
locaux: une hausse limitée à
1,9 % pour les ménages |
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Il
existe deux grandes catégories d’impôts
: les impôts perçus par l’État
(impôt sur le revenu, TVA, impôt
sur les sociétés) et les impôts
locaux.
De nombreux services publics sont gérés
par les communes, les départements
et les régions. Les impôts locaux
sont donc nécessaires aux collectivités
territoriales.
Sans eux, elles
ne pourraient pas répondre aux besoins
des citoyens dans beaucoup de domaines de
la vie quotidienne. |
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Qui
décide quoi ? |
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LES
BASES (VALEUR LOCATIVE) :
L’État fixe les règles
de la fiscalité locale et recouvre
l’impôt. Les services fiscaux
calculent les bases d’imposition (valeur
locative brute) et constatent annuellement
les changements intervenus pour chaque contribuable
: extension de construction, changements dans
la composition de la famille, par exemple.
Parallèlement, dans le cadre de la
loi de finance le Parlement vote une revalorisation
générale de ces mêmes
bases (+1,5 en 2004)
LES
TAUX :
sont décidés et votés
par le Conseil Municipal. |
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TAXE D’HABITATION
acquittée par les occupants
du logement au 1er janvier |
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TAXE SUR LE FONCIER BÂTI
acquittée par les propriétaires |
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TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI
acquittée par les propriétaires
de terrains non bâtis |
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TAXE PROFESSIONNELLE
payée par les entreprises,
les commerçants, les artisans et
les professions libérales. |
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Les
chiffres des moyennes départementales et
nationales sont les moyennes de 2003. |
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