Des dépenses de fonctionnement maîtrisées
Ghislain Fournier
Maire-adjoint
chargé des finances,
Vice-président du Conseil Général des Yvelines
Après plusieurs années consacrées à une politique d’investissement soutenue liée à la création de nouveaux projets structurants pour la ville (médiathèque,crèche, cuisine centrale,pôle scolaire Victor Hugo…),le budget 2005 voit un retour aux dépenses d’entretien et de rénovation du patrimoine existant.Les dépenses de fonctionnement sont par ailleurs totalement maîtrisées.

Les dépenses de rénovation et d’entretien du patrimoine portent essentiellement sur trois secteurs : la voirie, l’environnement, la jeunesse et le sport.

■ La voirie, avec des aménagements d’itinéraires cyclables notamment pour raccorder les deux collèges, des financements pour l’aménagement paysager de l’entrée de ville à la hauteur du pont de Chatou (contrat paysage avec le Conseil Général), ainsi que l’aménagement d’ici la fin de l’année, d’une nouvelle voie dans le cadre de la réalisation du nouveau quartier de Pathé Marconi (financée par l’aménageur).

L’environnement, avec une politique affirmée de remplacement ponctuel des arbres, des replantations notamment rue Jules Ferry, des travaux dans les parcs et jardins de la ville (élimination des racines sous enrobé, reprise des entourages d’arbres, installation d’arrosages automatiques,remplacements de végétaux…) et la mise en valeur du Hameau Fournaise, en particulier par une amélioration de l’éclairage.

Dans le domaine de la jeunesse et des sports, un projet important de rénovation du Centre sportif Roger Corbin a été adopté. Le coût total de ce projet s’élève à 1,7million d’euros. Mais grâce aux financements extérieurs obtenus notamment du Conseil Général, le coût net pour la Ville sera de 630000 euros !

Au-delà de ces dépenses d’investissement qui concernent notre patrimoine communal, le fonctionnement quotidien du service public est assuré dans un souci permanent de rigueur et de maîtrise des deniers publics. Des économies ont été réalisées avec le nouveau marché de télécommunication et des recettes supplémentaires obtenues grâce aux subventions de la CAF pour le secteur jeunesse et petite enfance.
Néanmoins, certaines dépenses des budgets communaux sont incompressibles et leur évolution est indépendante de la volonté de la municipalité. Il s’agit notamment des indices de révision des contrats qui ont augmenté en moyenne de près de 3%, des cotisations salariales, du régime des retraites, de la hausse des salaires de la fonction publique, et de l’inflation…
Nous avons donc dû équilibrer ces dépenses par la fiscalité locale avec une hausse limitée de +1,9 %.

Chatou est une ville en mouvement,qui s’efforce de répondre aux besoins d’une population qui évolue. L’adaptation de nos politiques locales à ce nouvel environnement nécessite une maîtrise accrue des finances publiques. En ce sens, l’équilibre entre la fiscalité et l’emprunt est notre souci permanent afin de faire partager équitablement les charges liées aux nouveaux équipements entre le contribuable d’aujourd’hui et celui de demain. C’est aussi l’un des enjeux de la solidarité nationale.

Le budget 2005 : 39 700386 €

Investissement
Recettes d'investissement : 6 645 447 €
Cessions, Epargne, Dotations et ICNE
 46% = 3 046 852 €
FCTVA
  28% = 1 884 968 €
Subventions d’équipement
  19% =  1 274 760 €
Emprunts
5% = 320 000 €
Divers
  2% = 118 867 €

Les recettes d'investissement sont composées de l'épargne, des subventions et des dotations reçues du Département, de la Région et de l'État, des emprunts.
Dépenses d'investissement : 6 645 447 €
Remboursement de la dette
  30% =  2 022 6 00 €
Voirie - Réseaux Environnement
  17% =  1 148 400 €
Sports et jeunesse
  16% = 1 089 135 €
Intérêts Courus Non Echus (ICNE)
  11% = 762 000 €
Scolaire
  10% = 646 116 €
Administration Générale et
  informatique   6% = 388 690 €
Divers
  5% = 330 696 €
Culture
  4% = 257 810 €
Les dépenses d’investissement servent à entretenir, améliorer et développer le patrimoine de la ville.
Point de mire
Le saviez-vous ?
Achat et pose d’une barrière de 2 mètres : 376 €
Achat et pose d’un potelet : 91 €
Coût moyen de l’enlèvement de 1 m2 de tag : 54 €
Fourniture et pose d’un candélabre : 2000 €
Nettoyage mécanisé d’1 km de voirie : 62 €
Dégorgement (curage) d’urgence du réseau
   d’assainissement : 235€
2672 m2 de tags traités en 2004 (enlèvement par
   hydrogommeuse et produits spécifiques, recouvrement
   à la peinture). - 20 % par rapport à 2003.
Frais d’affranchissement en 2004 pour la mairie de
   Chatou : 57773€
Consommation d’énergie :
Électricité : 2068 000 kWh
Gaz : 5100 000 kWh
Vapeur : 441 000 kWh
Fioul : 86 000 litres
Eau : 75000 m3

La commune en chiffres

509 hectares
55 km de voirie
23 carrefours soit 1 700 lampes et 23 armoires
2524 points lumineux
100 bâtiments entretenus par les services techniques.    Ce qui représente une surface de 55670 m2.

Constructions neuves réalisées en 2004 :
Cuisine centrale : 912 m2

Maternelle des Chardrottes : 1512 m2
Fonctionnement
Recettes de fonctionnement : 33 054 939 €
 
Contributions directes
 51% =  16 800 191 €
Dotations de l’état
  20% = 6 764 213 €
Produits d’exploitation
 12% = 4 109 148 €
Subventions et participations
12% = 3 987 796 €
Ecriture de Cessions et ICNE
  2% = 763 400 €
Autres taxes et Produits de gestion
2% = 630 191 €
Les recettes de fonctionnement proviennent des impôts locaux directs (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle), de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de la taxe additionnelle sur les droits de mutation, des dotations versées par l’État, des subventions et de la participation des usagers aux services (piscine, crèches, cantines…)
Dépenses de fonctionnement : 33 054 939 €
 
Services Généraux, Administratifs et
techniques
 20% = 6 497 489 €
Scolaire
  16% = 5 185 188 €
Voirie, Réseaux, Environnement
 14% = 4 651 295 €
Crèches - haltes-garderies
Centres de loisirs
13% = 4 431 879 €
Autofinancement et cessions
  9% = 3 046 852 €
Sports et jeunesse
7% = 2 466 912 €

Culture
7% =  2 220 546 €
Sécurité
 5% = 1 658 099 €
Social et logements
 4% = 1 304 245 €
Remboursement de la dette
 4% =  1 411 144 €
Développement économique
 1% = 181 290 €
 
 
 
 
Les dépenses de fonctionnement correspondent aux salaires du personnel municipal, à l’achat de fournitures ou de services, aux subventions aux associations, aux frais généraux de fonctionnement (électricité, téléphone, balayage, voirie, entretien des espaces verts, assurance et taxes diverses) intérêts d’emprunt.
Activités des services : le bilan 2004
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Le Conseil Municipal s’est réuni 11 fois en séance publique et 4 fois en séance privée.
Ces conseils ont donné lieu à :
154 décisions municipales
150 arrêtés municipaux
197 délibérations municipales

ARCHIVES
650 mètres linéaires d’archives conservées
30 lecteurs pour 62 séances de recherches dans les documents originaux
45 recherches historiques et généalogiques réalisées par le service

COMMUNICATION
Publications :
Chatou le Journal
10 numéros /an
Guide Sports/Culture/Loisirs
Guide Pratique
plan de la ville
Tirage 15 000 exemplaires

3 sites internet :
www.chatou.fr
170000 connections/an Mises à jours quotidiennes
www.mediatheque-chatou.com
www.musee-fournaise.com

Réceptions et manifestations :
82 nouveaux Catoviens accueillis
160 diplômes de Médaillés du travail décernés
5 cérémonies patriotiques (8 mai, 18 juin,
5 septembre, 11 novembre, 5 décembre)
4 poses de 1ère pierre et inaugurations (médiathèque, crèche, cuisine centrale, Chardrottes)
Réceptions annuelles et conseils de quartier
Animations scolaires sur la collecte sélective
(9 classes de CE2 à CM1)
Animations et stands (Forum du tri et du recyclage, Forum des associations, Fête de la Jeunesse et des Sports)

Relations presse

Affichage municipal
CULTUREL
12 spectacles grand public
programmation jeune public
• 6 spectacles
• parcours découverte au Musée Fournaise
• atelier de gravure cneai

3 festivals :
• Les imaginaires
• Chatou fête la Bande dessinée
• Les Musicales

Des journées à thème :
• Journées du Patrimoine
• Journée des Impressionnistes
• semaine du cinéma britannique
• rencontres culture et Handicap

Musée Fournaise
12 713 visiteurs dont 2 481 enfants
Deux expositions :
• La Maison Fournaise, son histoire, ses hôtes
• Victor Charreton

Cneai
10 440 visiteurs dont 1 352 enfants

Centre d’Étude d’Histoire de l’Art
401 abonnés
790 personnes inscrites au CEHA
3629 entrées en auditeur libre
580 participants aux visites (29 visites)
148 participants aux visites de Paris

Conservatoire
857 élèves
1943 élèves/cours
(certains élèves participent à plusieurs cours)

Médiathèque
5300 adhérents
55 000 documents référencés
300 564 documents empruntés
 
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
Emploi
1108 demandeurs d’emploi
(décembre 2004 - source ANPE)
L’antenne « Perspectives et Emploi »
a accueilli 2 589 demandeurs d’emploi dont
494 rendez-vous personnalisés

Commerces et services
241 commerces et services sur la commune
23 changements de propriétaires et nouvelles
enseignes
3 fermetures de commerces
ÉDUCATION
Restauration municipale
314 357 repas servis dont 234 501 pour les scolaires

Centres de loisirs
13 106 journées/enfants en maternelle
16 844 journées/enfants en primaire

Études surveillées
51 622 journées/enfants

Garderies maternelles
le matin :
13 310 journées/ enfants par an soit 97 par jour
le soir :
35 815 enfants par an soit 260 enfants par jour

Transport scolaire
12 348 enfants transportés par an soit 90 enfants par jour

Écoles publiques
3360 enfants scolarisés
• 991 en maternelle
• 1 401 en primaire
• 968 dans les collèges

Écoles privées
2118 enfants scolarisés
• 294 en maternelle
• 705 en primaire
• 703 dans les collèges
• 416 dans les lycées

Coût d’une dérogation d’un enfant scolarisé dans une autre commune :
en primaire 484,15 €
en maternelle 964,25 €
JEUNESSE
Colonies de vacances :
76 départs pour des enfants de 6 à 17 ans

Club Gambetta :
268 jours d’accueil
5672 journées/enfant

Club Debussy :
78 jeunes inscrits
3864 journées/enfant

CMJ
20 élus en octobre 2004 dont
19 issus de quatre collèges de
la ville et une Catovienne
scolarisée à Montesson

Fête de la Jeunesse et des Sports
5000 personnes environ ont participé aux activités
37 animations
 
PERSONNEL
485 permanents
(dont 155 hommes et 330 femmes):
• administratifs : 53
• action sociale : 131
• culture : 38
• jeunesse et sports : 42
• éducation : 116
• services techniques : 81
• police : 23
112 non-permanents
• surveillants points écoles, demi-pension, professeurs de langues, de musique, animateurs, apprentis…
PETITE ENFANCE
Nombre de journées d’accueil permanent :
40 474 réelles
Nombre d’heures de halte-garderie : 47 453,75
Nombre d’enfants accueillis :
• En crèche collective : 344
• En crèche familiale : 63
• En halte : 403
Coût total d’une journée :
• En crèche collective : 69,8 €
- 25,9 € pour la ville
- 5,3 € pour le département
- 20,5 € pour les familles
- 18,1 € pour la CAF
• En crèche familiale : 64,17 €
- 19,9 € pour la ville
- 5,5 € pour le département
- 14,7 € pour les familles
- 24,07 € pour la CAF

POLICE MUNICIPALE

521 habitations surveillées dans le cadre de l’opération tranquillité vacances
12 points écoles assurés toute l’année
9 classes de CM2 ont reçu huit heures de cours de Prévention Routière en convention avec l’Éducation Nationale
362 vélos et cyclomoteurs contrôlés
La Police Municipale a relevé
17 400 infractions dont :
16 461 contraventions au stationnement comprenant
• 11 042 pour le non-respect des règles relatives aux stationnements réglementés « zone bleue » et « zone verte »
• 5419 pour stationnement sur emplacements réservés aux personnes handicapées, trottoirs, passages piétons…
791 contraventions au code de la route
• 134 pour circulation de motos sur les trottoirs
• 201 pour usage d’un téléphone portable en conduisant
• 67 pour non contrôle technique
• 389 pour non respect de « feu rouge » ou « stop », non port de la ceinture de sécurité…
• 148 contraventions à la vitesse
SOCIAL
1844 interventions par les assistantes sociales auprès de la population
582 par la conseillère en économie sociale et familiale
340 dossiers traités (RMI, allocation compensatrice, aide ménagère, aide personnalisée à l’autonomie, placement en établissements pour personnes âgées et adultes handicapés, carte d’invalidité, obligation alimentaire…)
17 549 repas livrés pour 53 personnes
137 abonnements à la télé-assistance

Seniors
454 personnes ont assisté au banquet annuel
94 personnes ont bénéficié des 3 sorties organisées par le CCAS
36 médailles ont été décernées (noces d’or, de diamant, 90 et 100 ans)

Logement
308 nouvelles demandes
118 renouvellements
39 échanges

SPORTS
13 802 heures d’ouverture des équipements sportifs dont 1 997 pendant les vacances scolaires
220 000 entrées dans les équipements sportifs

Associations :
23 activités sportives
5400 adhérents

Piscine :
166 203 entrées dont 35 901 entrées scolaires
340 jours d’ouverture soit 2090 heures au public et 790 heures aux scolaires
1064 personnes inscrites aux activités
22 042 000 litres d’eau
TECHNIQUES
Centre Technique Municipal
1979 interventions sur les bâtiments de la ville
2197 interventions pour la voirie et les manifestations

Collectes
Ordures ménagères :
8215 tonnes soit 284 kg/habitant/an
Verre :
868 tonnes soit 30 kg/habitant/an
Emballages : (plastiques, carton, alu, acier…)
1170 tonnes soit 41 kg/habitant/an
Végétaux :
514 tonnes soit 18 kg/habitant/an
Objets encombrants :
801 tonnes soit 28 kg/habitant/an

Espaces verts
167 sites d’espaces verts (parcs, squares, terrains de sports…) soit 25 hectares
3800 arbres dans les rues et les écoles
790 arbres dans les parcs
1200 plantes semées

Urbanisme
46 permis de construire
184 déclarations de travaux
21 permis de démolir
31 certificats d’urbanisme
700 renseignements d’urbanisme
329 déclarations d’intention d’aliéner

Voirie
11 000 mètres de collecteurs d’assainissements curés
1112 grilles et avaloirs curés 2 fois par an
3200 m2 de trottoirs réparés
5090 m2 de chaussées réparées

VIE DU CITOYEN
Le service vie du citoyen a enregistré :
388 naissances
113 mariages
204 décès
101 reconnaissances d’enfants
68 divorces

Il a également délivré :
2005 passeports
6032 demandes d’actes (naissance, mariage, décès)
2783 cartes d’identité
307 autorisations de sortie du territoire
1180 inscriptions électorales
869 radiations électorales
412 attestations d’accueil
340 recensements militaires
1517 plis d’huissiers
156 ventes et renouvellements de concessions
PERSONNEL :
La ville recense une centaine de métiers dont voici quelques exemples non exhaustifs :
Architecte, ingénieur, dessinateur, juriste, menuisier, serrurier, peintre, électricien, maçon, plombier, mécanicien, magasinier, chauffeur, bibliothécaire, professeurs de musique et d’art plastique, secrétaire, comptable, gardien de police, surveillant point école, éducateur sportif, maître nageur, caissière, gardien, cuisinier, agent d’entretien, animateur, gardien de cimetière, éducatrice de jeunes enfants, infirmière, puéricultrice, conseillère en économie sociale et familiale, psychologue, médecin de PMI et crèche, assistante maternelle, hôtesse d’accueil, agents des écoles maternelles …
  La dette de la Ville
Elle s’élève au 1er janvier 2005 à 36485406 €, soit à 1262 € par habitant ( Rappel au 31 décembre 2003 : 1140 € / habitant pour une moyenne des villes de la même strate à 1019 € ).

Cette légère augmentation est tout à fait ponctuelle et correspond aux investissements importants réalisés par la ville depuis 2001 : • École Maternelle des Chardrottes • Médiathèque Guillaume Apollinaire • Crèche des Peintres en herbe • Salle Auguste Vestris • Réfectoire Victor Hugo • Cuisine Centrale.
Dès fin 2007, la dette repassera à 32012 445€ (soit 1 109 € / habitant)
Par ailleurs, la ville s’attache à gérer de façon active sa dette en la renégociant régulièrement. En 2003, plus de 4,8 millions d’euros ont été ainsi renégociés et près de 260 000 € ont été économisés sur le paiement des échéances futures d’emprunts. En 2004, la renégociation a porté sur 1 300 000 € et le gain a été estimé à 153 000 €.
  Impôts locaux
Pour les ménages : une hausse limitée à 1,9 % pour les taxes d’habitation, foncier bâti et non bâti et 2,85 % pour la taxe professionnelle.
Il existe deux grandes catégories d’impôts : les impôts perçus par l’État (impôt sur le revenu, TVA, impôt sur les sociétés) et les impôts locaux.
De nombreux services publics sont gérés par les communes, les départements et les régions. Les impôts locaux sont donc nécessaires aux collectivités territoriales.
Sans eux, elles ne pourraient pas répondre aux besoins des citoyens dans beaucoup de domaines de la vie quotidienne.
  Qui décide quoi ?
  LES BASES (VALEUR LOCATIVE) :
L’État fixe les règles de la fiscalité locale et recouvre l’impôt. Les services fiscaux calculent les bases d’imposition (valeur locative brute) et constatent annuellement les changements intervenus pour chaque contribuable : extension de construction, changements dans la composition de la famille, par exemple.
Parallèlement, dans le cadre de la loi de finance le Parlement vote une revalorisation générale de ces mêmes bases (+1,83 en 2005).

  LES TAUX :
sont décidés et votés par le Conseil Municipal.
 
TAXE D’HABITATION
acquittée par les occupants du logement au 1er janvier
Chatou 2005 :
12,58 %
Chatou 2004 :
12,35 %
Moyenne départementale 2004 :
12,09 %
Moyenne nationale 2004 :
14,17 %
TAXE SUR LE FONCIER BÂTI
acquittée par les propriétaires
Chatou 2005 :
9,96 %
Chatou 2004 :
9,77 %
Moyenne départementale 2004 :
14,17 %
Moyenne nationale 2004 :
18,12 %
TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI
acquittée par les propriétaires de terrains non bâtis
Chatou 2005 :
27,32 %
Chatou 2004 :
26,81 %
Moyenne départementale 2004 :
52,76 %
Moyenne nationale 2004 :
43,14 %
TAXE PROFESSIONNELLE   payée par les entreprises,
les commerçants, les artisans et les professions libérales.
Chatou 2005 :
8,66 %
Chatou 2004 :
8,42 %
Moyenne départementale 2004 :
( Non communiquée )
Moyenne nationale 2004 :
15,34 %
 
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Plan du site de la ville de Chatou