Dossier
Ghislain Fournier
Maire-adjoint
chargé des finances,
Vice-président du Conseil Général des Yvelines
Si les budgets antérieurs de la commune ont été essentiellement consacrés à un investissement d’importance en matière d’équipements publics : école des Chardrottes, réfectoire et réhabilitation de l’école Victor Hugo, Chemin de Traverse, cours et préau de l’école Jules Ferry, médiathèque, aménagement du Hameau Fournaise, crèche des Peintres en herbe, réhabilitation du centre sportif Roger Corbin, piscine, Centre Technique Municipal, cuisine centrale, salle Vestris…, le budget 2006 s’inscrit dans un souci d’amélioration de notre vie quotidienne.

Il consacre en effet cette année de nombreuses dépenses liées à notre environnement quotidien. Le contrat paysage en particulier (coût total 1,5 M d’€ dont 575 600 € à la charge de la commune) peut être considéré comme le démarrage d’une politique résolument tournée en faveur de notre cadre de vie. Ce projet prévoit des aménagements paysagers sur la zone comprise entre le pont de Chatou et la rue Camille Périer -plantations d’arbres, remaniement des espaces verts, réfection des éclairages publics, mise en lumière de la mairie, du parvis de l’église- afin d’accompagner les travaux de sécurité réalisés par le Département sur l’avenue du Maréchal Foch.

Mais les travaux d’environnement concerneront également cette année la poursuite et le développement des plantations d’arbres sur l’ensemble du territoire de la commune. Le contrat de nettoiement de la voirie municipale va également être revu cette année. Par ailleurs, les travaux d’amélioration des bâtiments publics ne sont pas ignorés puisque 1,3 M d’€ y seront consacrés (réfection du CCAS, crèche du vieux moulin, améliorations sur le mail, travaux pour les équipements sportifs…).

L’ensemble de ces travaux d’investissement a été rendu possible grâce à une amélioration de notre autofinancement. Le recours à l’emprunt est utilisé avec grande modération afin de rester dans des moyennes d’endettement raisonnables et comparables aux communes de la même strate.

En matière de budget de fonctionnement, nous devons faire face, comme chaque année, à la hausse des charges salariales de la fonction publique fixée par l’État ainsi qu’à la revalorisation des divers contrats que la ville souscrit (contrats de nettoyage, d’entretien des espaces verts, d’éclairage public, assurances…) et à la hausse des coûts de l’énergie (fuel, gaz, électricité). Toutefois, grâce à l’amélioration de nos recettes et à une recherche accrue de subventions, la hausse de la fiscalité a pu être contenue à 1,5 %, soit un niveau inférieur à celui de l’inflation en 2005.

Enfin, il faut préciser que la création de la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine, entité de 160 000 habitants dont le but est d’engager une dynamique de territoire, n’engendre aucune dépense supplémentaire pour la commune de Chatou, contrairement à ce que certains ont pu craindre. A contrario, les différents transferts de charges et de recettes se sont soldés par un équilibre plutôt favorable à nos finances communales.

Ce budget 2006, tout en répondant aux attentes environnementales des catoviens, s’inscrit donc dans le cadre d’une gestion prévisionnelle stable, réfléchie et mesurée. Fidèle aux engagements pris en début du mandat, il est avant tout guidé par l’intérêt général au service de tous les catoviens.
Investissement
Recettes d'investissement : 6 200 111 €
3 % Cessions + Divers
  163 867 €
23 %
   FCTVA 1 400 000 €
16 %
  Subventions d’équipement 998 222 €
36 %
Épargne 2 205 268 €
23 %
  Emprunts 1 432 754 €

Les recettes d’investissement sont composées de l’épargne, des subventions et des dotations reçues de l’État, de la Région, du Département et des emprunts.
Dépenses d'investissement : 6 200 111 €
3 % - ( 203 368 € )
  Petite Enfance
4 % - ( 232 200 € )
  Sports et Jeunesse
6 % - ( 348 730 € )
  Culture
7 % - ( 444 551 € )
  Divers
8 % - (491 539 € )
  Administration Générale et informatique
9 % - ( 584 200 € )
  Scolaire
31 % - (1 930 004 € )
  Voirie - Réseaux - Environnement
32 % - (1 965 519 € )
  Remboursement du capital de la dette
Les dépenses d’investissement servent à entretenir, améliorer et développer le patrimoine de la ville.
Point de mire
Le saviez-vous ?
Achat et pose d’une barrière de 1 mètre : 348 €
Achat et pose d’une barrière de 2 mètres : 401 €
Achat et pose d’un potelet : 96 €
Fourniture et pose d’une plaque de rue sur clôture : 99 €
Fourniture et pose d’une plaque de rue sur mur : 79 €
Fourniture et pose d’un candélabre : 2 000 €
Nettoyage mécanisé d’1 km de voirie : 55 €
Dégorgement (curage) d’urgence du réseau d’assainissement : 244 €
1 489 m2 de tags traités en 2005 (enlèvement par hydrogommeuse et produits spécifiques, recouvrement à la peinture). -5 % par rapport à 2004.
Coût moyen de l ‘enlèvement de 1 m2 de tag : 55 €
Consommation d’énergie pour 2005 :
Électricité : 2 211 000 kWh
Gaz : 6 053 000 kWh
Vapeur : 463 000 kWh
Fioul : 82 220 litres
Eau : 70 000 m3

La commune en chiffres

509 hectares
55 km de voirie
23 carrefours soit 1 700 lampes et 23 armoires
2524 points lumineux
102 bâtiments entretenus par les services techniques.    Ce qui représente une surface de 56 237 m2.

Travaux en 2005
Création d’un réseau d’assainissement et d’un réseau d’eau potable sur le mail de l’Île des Impressionnistes : 229 m
Cour de l’école Victor Hugo : 1 800 m2
Agrandissement et réhabilitation du centre sportif Roger Corbin : + 390 m2

Fonctionnement
Recettes de fonctionnement : 31 426 459 €
2 % - ( 636 230 € )
 Autres taxes et produits de gestion
13 % - ( 3 942 093 € )
  Subventions et participations
15 % - ( 4 808 201 € )
 Produits d’exploitation
16 % - ( 5 018 641 € )
Dotations de l’État
15 % - ( 4 751 481 € )
  Dotations provenant de la Communauté
 de Communes
39 % - ( 12 269 813 € )
Contributions directes
Les recettes de fonctionnement proviennent des contributions directes (Taxe d’Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti et Non bâti et compensations de l’État), de la taxe additionnelle aux droits de mutation, des dotations versées par l’État, des subventions du Département, de la CAF, de la participation des usagers aux services (cantine, crèches, piscine, centres de loisirs…). À compter de 2006, les recettes ne comprennent plus la Taxe Professionnelle et la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui sont désormais encaissées par la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine (CCBS).
Dépenses de fonctionnement : 31 426 459 €
1 % - ( 194 297 € )
 Développement économique
4 % - ( 1 131 600 € )
  Remboursement de la dette
4 % - ( 1 306 488 €
 Social, famille, logements
5 % - ( 1 713 603 € )
Sécurité
7 % - ( 2 281 577 € )
  Culture
8 % - ( 2 542 767 € )
Sports et Jeunesse
16 % - ( 5 033 327 € )
  Crèches - haltes-garderies - centres de loisirs
9 % - ( 2 704 990 € )
 Voirie - Réseaux - Environnement
7 % - ( 2 205 268 € )
Épargne
17 % - ( 5 420 684 € )
 Scolaire
22 % - ( 6 891 858 € )
Services généraux, Administratifs et techniques

Les dépenses de fonctionnement correspondent aux salaires du personnel municipal, à l’achat de fournitures ou de services, aux subventions aux associations, aux frais généraux de fonctionnement (électricité, téléphone, balayage de la voirie, entretien des espaces verts, assurances, taxes diverses…) et aux paiements des intérêts des emprunts. À compter de 2006, les dépenses d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères sont assurées par la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine (CCBS).
Activités des services : le bilan 2005
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Le Conseil Municipal s’est réuni 11 fois en séance publique et 2 fois en séance privée. Ces conseils ont donné lieu à :
246 arrêtés municipaux
puce bleue 82 décisions municipales
puce bleue 174 délibérations
ARCHIVES
puce bleue 41 lecteurs inscrits
puce bleue 117 séances de travail
puce bleue 350 documents communiqués
puce bleue 682 mètres linéaires conservés
puce bleue Document restauré et numérisé : Atlas-Censier de 1780
COMMUNICATION
espace
Publications
puce bleue Chatou le journal : 10 numéros par an
puce bleue Guide pratique
puce bleue Guide sports culture loisirs
puce bleue Plan de la ville Tirage 15 000 exemplaires

3 sites Internet
puce bleue www.chatou.fr
275 000 connections/an
puce bleue www.mediathequechatou. com
puce bleue www.musee-fournaise. com

Réceptions et manifestations
puce bleue 94 nouveaux catoviens accueillis
puce bleue 145 diplômes de médaillé du travail décernés
puce bleue cérémonies patriotiques (8 mai, 18 juin, 4 septembre, 11 novembre, 5 décembre)
puce bleue réceptions annuelles et conseils de quartiers
puce bleue animations scolaires sur la collecte sélective (11 classes de CM1)
puce bleue animations et stands (forum des associations, fête de la jeunesse et des sports)
puce bleue relations presse
puce bleue affichage municipal
espace
CULTURE
espace
espace
puce bleue 11 spectacles grand public
puce bleue programmation jeune public :
• 6 spectacles
• Semaine Guignol
• Parcours-découverte au Musée Fournaise
• Ateliers de gravure Cneai

puce bleue 3 festivals
• Chatou fête la Bande Dessinée
• Les Musicales
• Les Imaginaires

puce bleue Des journées à thème
• Journées du Patrimoine
• Journée des Impressionnistes
• Semaines du Cinéma britannique
• Rencontres Culture et Handicap
• Les artistes catoviens ouvrent leurs portes

puce bleue Musée Fournaise
puce bleue 14 074 visiteurs dont 2 471 enfants
puce bleue Deux expositions :
• À la Belle Époque des Fauves
• La Maison Fournaise, son histoire et ses hôtes - avec une exposition dossier consacrée au « Déjeuner des Canotiers » de Renoir
• Création originale d’un vase « fauve » en partenariat avec l’École Duperré (50 exemplaires)

CNEAI
puce bleue 9 752 visiteurs dont 1 856 scolaires et étudiants, soit 79 interventions et 58 workshops

CEHA
puce bleue 842 inscrits
puce bleue 450 abonnés (certains élèves participent à plusieurs cours)
puce bleue 3 900 entrées en auditeur libre
puce bleue 112 participants au cours d’épigraphie égyptienne
puce bleue 900 participants aux visites (50 visites dont 15 grandes expositions)
puce bleue 105 participants aux visites de Paris
puce bleue 175 inscrits à diverses activités (voyages, journées culturelles, stages…)
espace
Conservatoire
puce bleue 915 élèves
puce bleue 2 131 élèves/cours (certains participent à plusieurs cours)
puce bleue 53 disciplines enseignées
puce bleue 97 manifestations

Médiathèque
puce bleue 5 707 adhérents dont 1 347 nouvelles inscriptions
puce bleue 56 000 documents référencés dont 8 886 nouveaux documents
puce bleue 208 000 documents empruntés Animations régulières :
• Projections de films
• Formations Internet
• Café littéraire
• Heure du conte
• Comptines câlines Animations thématiques dont :
• Semaine du feng shui
• Mois de l’Inde
• Animations autour de Jules Verne

La Maison pour Tous
puce bleue 636 adhérents
puce bleue 839 participants
puce bleue 29 ateliers différents (musique individuelle et collective, danse, arts plastiques, langues et cirque)
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
Emploi
puce bleue 1 074 demandeurs d’emploi (décembre 2005 – source ANPE)
puce bleue l’Antenne Emploi « Perspectives et Emploi » a accueilli 2 413 demandeurs d’emploi dont 369 rendez-vous personnalisés.
puce bleue Jeunes de 16-25 ans La Mission Locale de Saint- Germain et des communes environnantes a effectué 305 rendez-vous personnalisés

Commerces et services
puce bleue 241 commerces et services sur la commune
puce bleue 24 changements de propriétaires et nouvelles enseignes
puce bleue 9 fermetures de commerce
espace
ÉDUCATION
espace
espace
Restauration municipale
puce bleue 384 845 repas servis dont 247 297pour les scolaires

Centres de loisirs
puce bleue 14 634 journées/enfants en maternel soit en moyenne 128 par jour
puce bleue 16 649 journées/enfants en primaire soit en moyenne 146 par jour

Écoles publiques
puce bleue 3 380 enfants scolarisés
• 979 en maternelle
• 1 415 en primaire
• 986 dans les collèges

Écoles privées
puce bleue 2266 enfants scolarisés
• 340 en maternelle
• 726 en primaire
• 740 dans les collèges
• 460 dans les lycées

coût d’une dérogation d’un enfant scolarisé dans une autre commune
puce bleue en primaire 488 €
puce bleue en maternelle 973 €

garderies maternelles
puce bleue le matin 14 211 journées/ enfants soit 101 par jour
puce bleue accueils post scolaires le soir 41 301 journées/ enfants soit 293 par jour garderies primaires
puce bleueétudes surveillées 53 165 journées/enfants soit 377 par jour transport scolaire
puce bleue 9 491 journées/enfants soit 67 par jour
espace
espace
espace
PETITE ENFANCE
espace
puce bleue 435 862 heures d’accueil permanent
puce bleue 53 601 heures d’accueil ponctuel
puce bleue 1 016 enfants accueillis : dont 481 en accueil permanent
puce bleue Coût horaire : 7,53 €
puce bleue Reste à charge de la ville : 3,83 €
puce bleue Part à charge des familles : 25,04 %
puce bleue Part à charge du département : 5,61 %
puce bleue Part à charge de la CAF : 20,64 %
puce bleue Part à charge de la ville : 48,71 %
espace
JEUNESSE
Colonies de vacances
puce bleue 86 départs pour les 6/17 ans

Club Gambetta pour les 6/11 ans
puce bleue 54 enfants inscrits durant l’année scolaire, dont 15 préadolescents.
puce bleue 273 journées d’accueil
puce bleue Fréquentation annuelle : 6 816 journées/enfants
puce bleue Taux moyen de fréquentation journalière : 25 enfants

Espace Jeunes pour les 11/17 ans
puce bleue 90 jeunes
puce bleue 231 journées d’accueil
puce bleue Fréquentation annuelle : 4 028 journées/ adolescents
puce bleue Taux moyen de fréquentation journalière : 17 adolescents

Conseil Municipal Jeunes
puce bleue 20 jeunes élus en en octobre 2004 répartis au sein de 6 groupes projets :
• soirées
• point de vente et brocante jeune
• pistes cyclables, prévention routière
• échanges - jumelages
• Rencontre inter-collège
• Journal, internet

Fête de la Jeunesse et des Sports
puce bleue 5 000 personnes ont participé aux activités
puce bleue 38 animations proposées
espace
PERSONNEL
espace
puce bleue 490 permanents (dont 157 hommes et 333 femmes) :
• administratifs 55
• action sociale : 132
• culture : 45
• jeunesse et sports : 44
• éducation : 114
• services techniques : 81
• police : 19

puce bleue 93 non-permanents
• surveillants points écoles, demi-pension, professeurs de langues, de musique, animateurs, apprentis…
espace
POLICE MUNICIPALE
espace
espace
puce bleue 490 habitations surveillées dans le cadre de l’opération tranquillité vacances
puce bleue 12 points écoles assurés toute l’année
puce bleue 11 classes de CM2 ont reçu huit heures de cours de prévention routière en convention avec l’éducation nationale
puce bleue 416 vélos et cyclomoteurs contrôlés

la police municipale a relevé 16 540 infractions dont :
puce bleue 14 746 contraventions au stationnement :
• 9 384 pour le non-respect des règles relatives aux stationnements « zone bleue et zone verte »
• 5 362 pour le stationnement sur emplacements réservés aux personnes handicapées trottoirs, passages piétons
puce bleue 1 633 contraventions au code de la route :
• 74 pour la circulation de motos sur les trottoirs
• 608 pour usage d’un téléphone portable en conduisant
• 148 pour non-contrôle technique
• 803 pour non-respect de feu rouge ou stop, non-port de la ceinture de sécurité
puce bleue 161 contraventions à la vitesse
SOCIAL
puce bleue 908 rendez-vous avec des conseillères sociales
puce bleue 385 rendez-vous avec la conseillère en économie sociale et familiale
puce bleue 366 dossiers traités (RMI, allocation compensatrice, aide ménagère, aide personnalisée à l’autonomie, placement en établissements pour personnes âgées et adultes handicapées, carte d’invalidité, obligation alimentaire...)

Logement
puce bleue 334 nouvelles demandes :
puce bleue 111 demandes de renouvellement
puce bleue 65 relogés, dont 17 échanges

Seniors
puce bleue 17 324 repas livrés pour 61 personnes
puce bleue 137 abonnements télé assistance
puce bleue Participants au banquet des seniors
puce bleue 160 personnes ont bénéficié des 4 sorties
puce bleue 23 Médailles décernées (noces d’or, de diamant, 90 et 100 ans)
SPORTS
espace
espace
puce bleue 14 623 heures d’ouverture des équipements sportifs
puce bleue 220 000 entrées dans les équipements sportifs

Associations
puce bleue 24 activités sportives
puce bleue 5 619 adhérents

Piscine
puce bleue 336 jours d’ouverture
puce bleue 2 212 heures d’ouverture
puce bleue 159 666 entrées dont
• 87 788 public
• 38 036 scolaires
• 21 101 activités aquatiques
• 9 069 associations sportives
• 1 432 bébés nageurs
• 2 240 divers (pompiers, crèches, centres de loisirs…)
puce bleue 1 092 personnes inscrites aux activités aquatiques dont
• 600 en aquagym
• 378 en cours collectifs
• 114 en bébés nageurs
puce bleue Consommation d’eau en 2005 : 25 588 000 litres.
espace
TECHNIQUES
espace
espace
Centre Technique Municipal
puce bleue 2 288 interventions sur les bâtiments de la ville
puce bleue 2 055 interventions pour la voirie et les manifestations Collectes
puce bleue Ordures ménagères : 8 018tonnes soit 278 kg/habitant/an
puce bleue Verre : 846 tonnes soit 29 kg/habitant/an
puce bleue Emballages : (plastique, carton, aluminium, acier…) 1 210 tonnes soit 42 kg/ habitant/an
puce bleue Végétaux : 812 tonnes soit 28 kg/habitant/an
puce bleue Encombrants : 790 tonnes soit 27 kg/habitant/an

Espaces verts
puce bleue 167 sites d’espaces verts (parcs, squares, terrains de sports…) soit 25 hectares
puce bleue 3 800 arbres dans les rues et les écoles
puce bleue 790 arbres dans les parcs
puce bleue 106 000 fleurs plantées
puce bleue 22 000 bulbes plantés

Urbanisme
puce bleue 45 permis de construire
puce bleue 185 déclarations de travaux
puce bleue 14 permis de démolir
puce bleue 14 certificats d’urbanisme
puce bleue 776 renseignements d’urbanisme
puce bleue 292 déclarations d’intention d’aliéner

Voirie
puce bleue 11 000 mètres de collecteur d’assainissement curés
puce bleue 18 interventions d’urgence pour dégorgement
puce bleue 1 136 grilles et avaloirs curés 2 fois par an
puce bleue 9 arrêtés de branchement
puce bleue 141 certificats de raccordement
puce bleue 2 393 m2 de trottoirs réparés
puce bleue 2 979 m2 de chaussées réparées
puce bleue 636 mètres linéaires de reprise de caniveau
puce bleue 761 mètres linéaires de reprise de bordure
espace
VIE DU CITOYEN
espace
espace
Le service vie du citoyen a enregistré :
puce bleue 383 naissances
puce bleue 111 mariages
puce bleue 184 décès
puce bleue 107 reconnaissances d’enfants
puce bleue 41 divorces

il a également délivré :
puce bleue 2 261 passeports
puce bleue 5 936 demandes d’actes (naissance, mariage, décès)
puce bleue 2 747 cartes d’identité
puce bleue 412 autorisations de sortie du territoire
puce bleue 1 341 inscriptions électorales
puce bleue 710 radiations électorales
puce bleue 330 attestations d’accueil
puce bleue 311 recensements militaires
puce bleue 1 348 plis d’huissiers
puce bleue 130 ventes et renouvellements de concessions
  La dette de la Ville
Au 1er janvier 2006, elle s’élève à 34 788 710 € soit 1 204 € par habitant. (Rappel au 1er janvier 2005 : 1 262 €/habitant)

Cette baisse avait été annoncée dès l’année dernière. Selon nos prévisions, elle va continuer à baisser pour se stabiliser en 2008 à moins de 1 020 € (chiffre équivalent à la moyenne de la strate).
La ville a en effet une visibilité totale sur sa politique d’endettement car elle a établi dès 2000 un Plan Pluriannuel d’investissements 2000-2008. Ce plan prévoit un grand nombre d’investissements financés sur 9 ans par diverses recettes d’investissement (subventions, Fonds de compensation de la TVA, ventes immobilières) et par environ 21 millions d’emprunts (soit 2,3 millions par an).
  Impôts locaux
Depuis le 1er janvier 2006, la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine (CCBS) dispose d’un budget propre. Une de ses principales ressources est la Taxe Professionnelle collectée sur l’ensemble des communes de la CCBS.
Aussi, Chatou ne dispose plus de cette recette fiscale mais reçoit en compensation une allocation de la part de la CCBS. En revanche, la ville encaisse toujours le produit des 3 taxes ménages (Taxe d’Habitation, Taxes foncières sur les propriétés Bâties et non bâties).
La hausse des 3 taux des taxes ménages est limitée à 1,5 % (contre 1,9 % en 2005).
Il existe deux grandes catégories d’impôts : les impôts perçus par l’État (impôt sur le revenu, TVA, impôts sur les sociétés) et les impôts locaux.
De nombreux services publics sont gérés par les communes, les départements et les régions. Les impôts locaux sont donc nécessaires aux collectivités territoriales. Sans eux, elles ne pourraient pas répondre aux besoins des citoyens dans beaucoup de domaines de la vie quotidienne.
  Qui décide quoi ?
  LES BASES (VALEUR LOCATIVE) :
L’État fixe les règles de la fiscalité locale et recouvre l’impôt. Les services fiscaux calculent les bases d’imposition (valeur locative brute) et constatent annuellement les changements intervenus pour chaque contribuable : extensions de construction, changements dans la composition de la famille… Parallèlement, dans le cadre de la loi de finance, le Parlement vote une revalorisation générale de ces mêmes bases (+1,8% en 2006).

  LES TAUX : Ils sont décidés par le Conseil Municipal.
 
TAXE D’HABITATION
acquittée par les occupants du logement au 1er janvier
Chatou 2006 :
12,77 %
Chatou 2005 :
12,58 %
Moyenne départementale 2005 :
12,24 %
Moyenne nationale 2005 :
14,34 %
TAXE SUR LE FONCIER BÂTI
acquittée par les propriétaires
Chatou 2006 :
10,11 %
Chatou 2005 :
9,96 %
Moyenne départementale 2005 :
14,35 %
Moyenne nationale 2005 :
18,36 %
TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI
acquittée par les propriétaires de terrains non bâtis
Chatou 2006 :
27,73 %
Chatou 2005 :
27,32 %
Moyenne départementale 2005 :
52,85 %
Moyenne nationale 2005 :
43,63 %
 
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Plan du site de la ville de Chatou