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 Dossier |
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Si les budgets antérieurs de la commune ont été essentiellement
consacrés à un investissement d’importance
en matière d’équipements publics : école
des Chardrottes, réfectoire et réhabilitation
de l’école Victor Hugo, Chemin de Traverse,
cours et préau de l’école Jules Ferry,
médiathèque, aménagement du Hameau Fournaise,
crèche des Peintres en herbe, réhabilitation
du centre sportif Roger Corbin, piscine, Centre Technique
Municipal, cuisine centrale, salle Vestris…, le budget
2006 s’inscrit dans un souci d’amélioration
de notre vie quotidienne.
Il consacre en effet cette année
de nombreuses dépenses liées à notre
environnement quotidien. Le contrat paysage en particulier
(coût total 1,5 M d’€ dont 575 600 € à la
charge de la commune) peut être considéré comme
le démarrage d’une politique résolument
tournée en faveur de notre cadre de vie. Ce projet
prévoit des aménagements paysagers sur la zone
comprise entre le pont de Chatou et la rue Camille Périer
-plantations d’arbres, remaniement des espaces verts,
réfection des éclairages publics, mise en lumière
de la mairie, du parvis de l’église- afin d’accompagner
les travaux de sécurité réalisés
par le Département sur l’avenue du Maréchal
Foch.
Mais les travaux d’environnement concerneront également
cette année la poursuite et le développement
des plantations d’arbres sur l’ensemble du territoire
de la commune. Le contrat de nettoiement de la voirie municipale
va également être revu cette année. Par
ailleurs, les travaux d’amélioration des bâtiments
publics ne sont pas ignorés puisque 1,3 M d’€ y
seront consacrés (réfection du CCAS, crèche
du vieux moulin, améliorations sur le mail, travaux
pour les équipements sportifs…).
L’ensemble
de ces travaux d’investissement a été rendu
possible grâce à une amélioration de
notre autofinancement. Le recours à l’emprunt
est utilisé avec grande modération afin de
rester dans des moyennes d’endettement raisonnables
et comparables aux communes de la même strate.
En matière
de budget de fonctionnement, nous devons faire face, comme
chaque année, à la hausse des charges salariales
de la fonction publique fixée par l’État
ainsi qu’à la revalorisation des divers contrats
que la ville souscrit (contrats de nettoyage, d’entretien
des espaces verts, d’éclairage public, assurances…)
et à la hausse des coûts de l’énergie
(fuel, gaz, électricité). Toutefois, grâce à l’amélioration
de nos recettes et à une recherche accrue de subventions,
la hausse de la fiscalité a pu être contenue à 1,5
%, soit un niveau inférieur à celui de l’inflation
en 2005.
Enfin, il faut préciser que la création
de la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine,
entité de 160 000 habitants dont le but est d’engager
une dynamique de territoire, n’engendre aucune dépense
supplémentaire pour la commune de Chatou, contrairement à ce
que certains ont pu craindre. A contrario, les différents
transferts de charges et de recettes se sont soldés
par un équilibre plutôt favorable à nos
finances communales.
Ce budget 2006, tout en répondant
aux attentes environnementales des catoviens, s’inscrit
donc dans le cadre d’une gestion prévisionnelle
stable, réfléchie et mesurée. Fidèle
aux engagements pris en début du mandat, il est avant
tout guidé par l’intérêt général
au service de tous les catoviens. |
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 Investissement |
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  Recettes
d'investissement : 6 200 111 € |
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3
% Cessions + Divers
163
867 €
23
%
FCTVA 1
400 000 €
16
%
Subventions
d’équipement 998 222 € |
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36
%
Épargne 2
205 268 €
23
%
Emprunts 1
432 754 €
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| Les recettes d’investissement
sont composées de l’épargne,
des subventions et des dotations reçues
de l’État, de la Région,
du Département et des emprunts. |
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Dépenses
d'investissement : 6 200 111 € |
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3
% - ( 203 368 € )
Petite
Enfance
4
% - ( 232 200 € )
Sports
et Jeunesse
6
% - ( 348
730 € )
Culture
7
% - ( 444
551 € )
Divers |
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8
% - (491 539 € )
Administration
Générale et informatique
9
% - ( 584
200 € )
Scolaire
31
% - (1 930 004 € )
Voirie
- Réseaux - Environnement
32
% - (1 965 519 € )
Remboursement
du capital de la dette |
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| Les dépenses d’investissement
servent à entretenir, améliorer
et développer le patrimoine de la
ville. |
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 Fonctionnement |
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Recettes
de fonctionnement : 31 426 459 € |
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2
% - ( 636 230 € )
 Autres
taxes et produits de gestion
13
% - ( 3 942 093 € )
 Subventions
et participations
15
% - ( 4 808 201 € )
 Produits
d’exploitation
16
% - ( 5 018 641 € )
 Dotations
de l’État
15
% - ( 4 751 481 € )
 Dotations
provenant de la Communauté
 de
Communes
39
% - ( 12 269 813 € )
 Contributions
directes |
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| Les recettes de fonctionnement
proviennent des contributions directes (Taxe
d’Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti
et Non bâti et compensations de l’État),
de la taxe additionnelle aux droits de mutation,
des dotations versées par l’État,
des subventions du Département, de la
CAF, de la participation des usagers aux services
(cantine, crèches, piscine, centres
de loisirs…). À compter de 2006,
les recettes ne comprennent plus la Taxe Professionnelle
et la Taxe d’enlèvement des ordures
ménagères qui sont désormais
encaissées par la Communauté de
Communes de la Boucle de la Seine (CCBS). |
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Dépenses de fonctionnement : 31 426 459 € |
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1
% - ( 194 297 € )
 Développement économique
4
% - ( 1 131 600 € )
 Remboursement
de la dette
4
% - ( 1 306 488 €
 Social,
famille, logements
5
% - ( 1 713 603 € )
 Sécurité
7
% - ( 2 281 577 € )
 Culture
8
% - ( 2 542 767 € )
 Sports
et Jeunesse
16
% - ( 5 033 327 € )
 Crèches
- haltes-garderies - centres de loisirs
9
% - ( 2 704 990 € )
 Voirie
- Réseaux - Environnement
7
% - ( 2 205 268 € )
 Épargne
17
% - ( 5 420 684 € )
 Scolaire
22
% - ( 6 891 858 € )
 Services
généraux, Administratifs et techniques
|
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| Les dépenses de fonctionnement
correspondent aux salaires du personnel municipal, à l’achat
de fournitures ou de services, aux subventions
aux associations, aux frais généraux
de fonctionnement (électricité,
téléphone, balayage de la voirie,
entretien des espaces verts, assurances, taxes
diverses…) et aux paiements des intérêts
des emprunts. À compter de 2006, les dépenses
d’enlèvement et de traitement des
ordures ménagères sont assurées
par la Communauté de Communes de la Boucle
de la Seine (CCBS). |
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Activités des services : le bilan 2005 |
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| ADMINISTRATION GÉNÉRALE |
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Le Conseil Municipal s’est réuni
11 fois en séance publique et 2 fois en séance
privée. Ces conseils ont donné lieu à : 246
arrêtés municipaux 82 décisions
municipales
174 délibérations |
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| ARCHIVES |
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41 lecteurs inscrits 117
séances de travail 350 documents communiqués 682
mètres linéaires conservés
Document
restauré et numérisé : Atlas-Censier
de 1780 |
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| COMMUNICATION |
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Publications
Chatou le journal
: 10 numéros par an Guide pratique Guide
sports culture loisirs Plan de la ville
Tirage 15 000 exemplaires
3 sites Internet
www.chatou.fr
275 000 connections/an www.mediathequechatou.
com www.musee-fournaise. com
Réceptions et manifestations 94 nouveaux
catoviens accueillis 145 diplômes de
médaillé du travail décernés cérémonies
patriotiques (8 mai, 18 juin, 4 septembre, 11 novembre,
5 décembre) réceptions annuelles
et conseils de quartiers animations scolaires
sur la collecte sélective (11 classes de CM1) animations
et stands (forum des associations, fête de
la jeunesse et des sports) relations presse
affichage
municipal |
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| CULTURE |
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11 spectacles grand public programmation
jeune public : • 6 spectacles • Semaine
Guignol • Parcours-découverte au Musée
Fournaise • Ateliers de gravure Cneai
3
festivals • Chatou fête la Bande Dessinée • Les
Musicales
• Les Imaginaires
Des
journées à thème • Journées
du Patrimoine • Journée des Impressionnistes • Semaines
du Cinéma britannique • Rencontres
Culture et Handicap • Les artistes catoviens
ouvrent leurs portes
Musée
Fournaise 14
074 visiteurs dont 2 471 enfants Deux expositions
: • À la Belle Époque des Fauves • La
Maison Fournaise, son histoire et ses hôtes
- avec une exposition dossier consacrée
au « Déjeuner des Canotiers » de
Renoir • Création originale d’un
vase « fauve » en partenariat avec
l’École Duperré (50 exemplaires)
CNEAI 9 752 visiteurs dont 1 856 scolaires
et étudiants, soit 79 interventions et 58
workshops
CEHA 842 inscrits 450
abonnés (certains élèves participent à plusieurs
cours) 3 900 entrées en auditeur
libre 112 participants au cours d’épigraphie égyptienne 900
participants aux visites (50 visites dont 15 grandes
expositions) 105 participants aux visites
de Paris
175
inscrits à diverses
activités (voyages, journées culturelles,
stages…) |
 |
|
|
 |
Conservatoire
915 élèves
2
131 élèves/cours (certains participent à plusieurs
cours)
53
disciplines enseignées
97
manifestations
Médiathèque
5
707 adhérents dont 1 347 nouvelles inscriptions
56
000 documents référencés dont
8 886 nouveaux documents
208
000 documents empruntés Animations régulières
:
• Projections de films
• Formations Internet
• Café littéraire
• Heure du conte
• Comptines câlines Animations thématiques dont :
• Semaine du feng shui
• Mois de l’Inde
• Animations autour de Jules Verne
La Maison pour Tous
636
adhérents
839
participants
29
ateliers différents (musique individuelle
et collective, danse, arts plastiques, langues
et cirque) |
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| DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ET EMPLOI |
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Emploi 1 074 demandeurs d’emploi
(décembre 2005 – source ANPE)
l’Antenne
Emploi « Perspectives et Emploi » a
accueilli 2 413 demandeurs d’emploi dont
369 rendez-vous personnalisés.
Jeunes
de 16-25 ans La Mission Locale de Saint- Germain
et des communes environnantes a effectué 305
rendez-vous personnalisés
Commerces et services 241
commerces et services sur la commune 24
changements de propriétaires et nouvelles
enseignes 9 fermetures de commerce |
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| ÉDUCATION |
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Restauration municipale 384
845 repas servis dont 247 297pour les scolaires
Centres de loisirs 14 634 journées/enfants
en maternel soit en moyenne 128 par jour 16
649 journées/enfants en primaire soit en
moyenne 146 par jour
Écoles
publiques 3
380 enfants scolarisés • 979 en maternelle • 1
415 en primaire • 986 dans les collèges
Écoles
privées 2266 enfants scolarisés • 340
en maternelle • 726 en primaire • 740
dans les collèges • 460 dans les lycées
coût d’une dérogation d’un
enfant scolarisé dans une autre commune en
primaire 488 €
en maternelle 973 €
garderies
maternelles le matin 14 211 journées/
enfants soit 101 par jour accueils post
scolaires le soir 41 301 journées/ enfants
soit 293 par jour garderies primaires
études
surveillées 53 165 journées/enfants
soit 377 par jour transport scolaire 9
491 journées/enfants soit 67 par jour |
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| PETITE ENFANCE |
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435
862 heures d’accueil permanent
53
601 heures d’accueil ponctuel
1
016 enfants accueillis : dont 481 en accueil
permanent
Coût
horaire : 7,53 €
Reste à charge
de la ville : 3,83 €
Part à charge
des familles : 25,04 %
Part à charge
du département : 5,61 %
Part à charge
de la CAF : 20,64 %
Part à charge
de la ville : 48,71 % |
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| JEUNESSE |
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Colonies de
vacances 86 départs
pour les 6/17 ans
Club Gambetta pour les 6/11 ans 54
enfants inscrits durant l’année scolaire,
dont 15 préadolescents. 273 journées
d’accueil Fréquentation annuelle
: 6 816 journées/enfants Taux moyen
de fréquentation journalière : 25
enfants
Espace Jeunes pour les 11/17 ans 90
jeunes 231 journées d’accueil Fréquentation
annuelle : 4 028 journées/ adolescents Taux
moyen de fréquentation journalière
: 17 adolescents
Conseil Municipal Jeunes 20
jeunes élus en en octobre 2004 répartis
au sein de 6 groupes projets : • soirées • point
de vente et brocante jeune • pistes cyclables,
prévention routière • échanges
- jumelages • Rencontre inter-collège • Journal,
internet
Fête de la Jeunesse
et des Sports 5
000 personnes ont participé aux activités
38
animations proposées |
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| PERSONNEL |
 |
490 permanents (dont 157
hommes et 333 femmes) : • administratifs 55 • action
sociale : 132 • culture : 45 • jeunesse
et sports : 44 • éducation : 114 • services
techniques : 81 • police : 19
93 non-permanents
• surveillants
points écoles, demi-pension, professeurs
de langues, de musique, animateurs, apprentis… |
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| POLICE MUNICIPALE |
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490 habitations surveillées
dans le cadre de l’opération tranquillité vacances 12
points écoles assurés toute l’année 11
classes de CM2 ont reçu huit heures de cours
de prévention routière en convention
avec l’éducation nationale 416
vélos et cyclomoteurs contrôlés
la police municipale a relevé 16 540 infractions
dont : 14 746 contraventions au stationnement
: • 9 384 pour le non-respect des règles
relatives aux stationnements « zone bleue et
zone verte »
• 5 362 pour le stationnement
sur emplacements réservés aux personnes
handicapées trottoirs, passages piétons
1
633 contraventions au code de la route : • 74
pour la circulation de motos sur les trottoirs • 608
pour usage d’un téléphone portable
en conduisant • 148 pour non-contrôle
technique • 803 pour non-respect de feu rouge
ou stop, non-port de la ceinture de sécurité 161
contraventions à la vitesse |
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| SOCIAL |
 |
908
rendez-vous avec des conseillères sociales
385
rendez-vous avec la conseillère en économie
sociale et familiale
366
dossiers traités (RMI, allocation compensatrice,
aide ménagère, aide personnalisée à l’autonomie,
placement en établissements pour personnes âgées
et adultes handicapées, carte d’invalidité,
obligation alimentaire...)
Logement
334
nouvelles demandes :
111
demandes de renouvellement
65
relogés, dont 17 échanges
Seniors
17
324 repas livrés pour 61 personnes
137
abonnements télé assistance
Participants
au banquet des seniors
160
personnes ont bénéficié des
4 sorties
23
Médailles décernées (noces
d’or, de diamant, 90 et 100 ans) |
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| SPORTS |
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14 623 heures d’ouverture
des équipements sportifs 220 000 entrées
dans les équipements sportifs
Associations 24
activités sportives 5 619 adhérents
Piscine 336 jours d’ouverture 2
212 heures d’ouverture 159 666 entrées
dont • 87 788 public • 38 036 scolaires
• 21
101 activités aquatiques • 9 069 associations
sportives • 1 432 bébés nageurs • 2
240 divers (pompiers, crèches, centres de
loisirs…) 1 092 personnes inscrites
aux activités aquatiques dont • 600 en
aquagym • 378 en cours collectifs • 114
en bébés nageurs Consommation
d’eau en 2005 : 25 588 000 litres. |
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| TECHNIQUES |
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Centre Technique Municipal 2
288 interventions sur les bâtiments de la ville 2
055 interventions pour la voirie et les manifestations
Collectes Ordures ménagères
: 8 018tonnes soit 278 kg/habitant/an Verre
: 846 tonnes soit 29 kg/habitant/an Emballages
: (plastique, carton, aluminium, acier…) 1
210 tonnes soit 42 kg/ habitant/an
Végétaux
: 812 tonnes soit 28 kg/habitant/an Encombrants
: 790 tonnes soit 27 kg/habitant/an
Espaces verts 167
sites d’espaces verts (parcs, squares, terrains
de sports…) soit 25 hectares 3 800
arbres dans les rues et les écoles 790
arbres dans les parcs 106 000 fleurs plantées 22
000 bulbes plantés
Urbanisme 45 permis
de construire 185 déclarations de
travaux 14 permis de démolir 14
certificats d’urbanisme
776 renseignements
d’urbanisme 292 déclarations
d’intention d’aliéner
Voirie 11
000 mètres de collecteur d’assainissement
curés 18 interventions d’urgence
pour dégorgement 1 136 grilles et
avaloirs curés 2 fois par an 9 arrêtés
de branchement
141 certificats de raccordement 2
393 m2 de trottoirs réparés
2
979 m2 de chaussées réparées 636
mètres linéaires de reprise de caniveau
761
mètres linéaires de reprise de bordure |
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| VIE DU CITOYEN |
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Le service vie
du citoyen a enregistré : 383
naissances 111 mariages 184 décès 107
reconnaissances d’enfants 41 divorces
il a également délivré : 2
261 passeports 5 936 demandes d’actes
(naissance, mariage, décès) 2
747 cartes d’identité 412 autorisations
de sortie du territoire 1 341 inscriptions électorales 710
radiations électorales 330 attestations
d’accueil 311 recensements militaires 1
348 plis d’huissiers 130 ventes et
renouvellements de concessions |
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La
dette de la Ville |
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Au
1er janvier 2006, elle s’élève à 34
788 710 € soit 1
204 € par habitant. (Rappel au 1er janvier 2005 : 1 262 €/habitant)
Cette baisse avait été annoncée
dès l’année dernière.
Selon nos prévisions, elle va continuer à baisser
pour se stabiliser en 2008 à moins
de 1 020 € (chiffre équivalent à la
moyenne de la strate).
La ville a en effet
une visibilité totale sur sa politique
d’endettement car elle a établi
dès 2000 un Plan Pluriannuel d’investissements
2000-2008. Ce plan prévoit un grand
nombre d’investissements financés
sur 9 ans par diverses recettes d’investissement
(subventions, Fonds de compensation de
la TVA, ventes immobilières) et
par environ 21 millions d’emprunts
(soit 2,3 millions par an). |
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Impôts
locaux |
 |
Depuis
le 1er janvier 2006, la Communauté de
Communes de la Boucle de la Seine (CCBS)
dispose d’un budget propre. Une de
ses principales ressources est la Taxe
Professionnelle collectée sur l’ensemble
des communes de la CCBS.
Aussi, Chatou
ne dispose plus de cette recette fiscale
mais reçoit en compensation une
allocation de la part de la CCBS. En revanche,
la ville encaisse toujours le produit des
3 taxes ménages (Taxe d’Habitation,
Taxes foncières sur les propriétés
Bâties et non bâties).
La hausse
des 3 taux des taxes ménages est
limitée à 1,5 % (contre 1,9
% en 2005).
Il existe deux grandes catégories
d’impôts : les impôts
perçus par l’État (impôt
sur le revenu, TVA, impôts sur les
sociétés) et les impôts
locaux.
De nombreux services publics sont
gérés par les communes, les
départements et les régions.
Les impôts locaux sont donc nécessaires
aux collectivités territoriales.
Sans eux, elles ne pourraient pas répondre
aux besoins des citoyens dans beaucoup
de domaines de la vie quotidienne. |
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Qui
décide quoi ? |
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LES
BASES (VALEUR LOCATIVE) :
L’État fixe les règles
de la fiscalité locale et recouvre
l’impôt. Les services fiscaux
calculent les bases d’imposition (valeur
locative brute) et constatent annuellement
les changements intervenus pour chaque contribuable
: extensions de construction, changements
dans la composition de la famille… Parallèlement,
dans le cadre de la loi de finance, le Parlement
vote une revalorisation générale
de ces mêmes bases (+1,8% en 2006).
LES
TAUX : Ils sont décidés par le Conseil
Municipal. |
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TAXE
D’HABITATION
acquittée
par les occupants du logement au 1er
janvier |
Chatou
2006 : |
12,77
% |
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Chatou
2005 : |
12,58
% |
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Moyenne
départementale 2005 : |
12,24
% |
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Moyenne
nationale 2005 : |
14,34
% |
 |
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TAXE
SUR LE FONCIER BÂTI
acquittée par les propriétaires |
Chatou
2006 : |
10,11
% |
 |
|
Chatou
2005 : |
9,96
% |
 |
|
Moyenne
départementale 2005 : |
14,35
% |
 |
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Moyenne
nationale 2005 : |
18,36
% |
 |
|
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 |
TAXE
SUR LE FONCIER NON BÂTI
acquittée par les propriétaires
de terrains non bâtis |
Chatou
2006 : |
27,73
% |
 |
|
Chatou
2005 : |
27,32
% |
 |
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Moyenne
départementale 2005 : |
52,85
% |
 |
|
Moyenne
nationale 2005 : |
43,63
% |
 |
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