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 Dossier |
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Le budget 2007 affiche une double volonté en matière d’investissement : la poursuite de l’entretien de notre patrimoine communal et le développement du service public et de la citoyenneté. Cet entretien du patrimoine englobe l’ensemble des services rendus à la population et touche tous les aspects de notre vie quotidienne. Ces investissements concernent les équipements suivants :
La poursuite de la réhabilitation de l’école Victor Hugo
La rénovation de la cour de l’école Ernest Bousson
Le remplacement de la totalité des menuiseries de l’école et du centre des loisirs « les Champagnes »
La poursuite de la transformation de la crèche du Vieux Moulin pour un fonctionnement en « petite famille »
La poursuite de la réhabilitation de la Maison pour Tous
Le provisionnement pour la rénovation de l’église Notre-Dame
L’aménagement d ‘une salle multi-activités sous la piscine
L’acquisition et l’équipement de locaux à usage de service public dans la Zac Pathé
Parallèlement à l’ensemble de ces réalisations, nous avons souhaité faire un effort particulier en matière d’apprentissage de la citoyenneté à destination des jeunes catoviens. Un Point Information Jeunesse rue du Général Colin a été ouvert, un Conseil Local des Jeunes créé, et les horaires d’ouverture du Club Trait d’Union ont été étendus.
Conjointement à la création et à l’entretien de toutes ces structures, nous avons garanti le fonctionnement quotidien des services municipaux dans un souci accru de maîtrise des dépenses publiques. La renégociation à la baisse d’un certain nombre de contrats dont le nettoyage des locaux a permis d’équilibrer des hausses incontournables (gaz, électricité, eau). De ce fait, la pression fiscale sera en 2007 quasi stable (+ 1 %).
Enfin, la création de la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine, à laquelle certaines compétences ont été transférées (en particulier les transports urbains) a permis aux particuliers d’être moins imposés au titre des syndicats de communes grâce à une gestion performante.
Le cap fixé en début de mandat d’une maîtrise des charges de fonctionnement et d’une politique d’investissement dynamique est donc maintenu, au service de tous les catoviens. |
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| Investissement |
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| Fonctionnement |
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 Recettes de fonctionnement : 32 607 502 € |
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15 % Dotations de la Communauté de Communes 4 809 481 € |
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13 % Subventions et participations 4 172 763 € |
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2 % Autres taxes et produits de gestion 643 065 € |
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39 % Contributions directes 12 674 203 € |
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16 % Produits d’exploitation 5 206 138 € |
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16 % Dotations de l’État 5 101 852 € |
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Les recettes de fonctionnement proviennent des contributions directes (Taxe d’Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti et Non bâti, et compensations de l’État), de la Taxe additionnelle aux droits de mutation, des dotations versées par l’État, des subventions du département, de la CAF, de la participation des usagers aux services (cantine, crèches, piscine, centres de loisirs…). Depuis 2006, les recettes ne comprennent plus la Taxe Professionnelle et Taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui sont désormais encaissées par la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine (CCBS). |
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| Dépenses de fonctionnement : 32 607 502 € |
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5 % Sécurité 1 751 683 € |
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4 % Remboursement de la dette 1 423 277 € |
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4 % Social, famille & logements 1 178 597 € |
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1 % Développement économique 189 780 € |
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21 % Services généraux, administratifs et techniques 6 948 689 € |
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18 % Crèches, Haltes-garderies, Centres de loisirs 5 767 570 € |
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17 % Scolaire 5 454 659 € |
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8 % Jeunesse et Sports 2 663 410 € |
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8 % Culture 2 530 976 € |
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8 % Voirie, Réseaux, Environnement 2 493 593 € |
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7 % Épargne 2 205 268 € |
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Les dépenses de fonctionnement correspondent aux salaires du personnel municipal, à l’achat de fournitures ou de services, aux subventions aux associations, aux frais généraux de fonctionnement (électricité, téléphone, balayage de la voirie, entretien des espaces verts, assurances, taxes diverses…) et aux paiements des intérêts des emprunts.
Depuis 2006, les dépenses d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères sont assurées par la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine (CCBS). |
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| La
dette de la Ville |
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Au 1er janvier 2007, elle s’élève à 31 667 672 soit 1 096 € par habitant (Rappel au 1er janvier 2006 : 1 204 € /habitant soit une baisse de 9 %)
L’encours de la dette a connu un pic au 1er janvier 2005 en atteignant 1 262 € : cette hausse ponctuelle correspondait aux investissements importants réalisés par la ville depuis 2001. Comme la ville s’y était engagée, l’encours de la dette n’a cessé depuis lors de décroître (-13 % depuis 2005) et devrait atteindre la moyenne de la strate dès 2008. (dernière moyenne nationale connue au 31/12/2005 : 1 031 €) |
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| Impôts
locaux |
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Depuis le 1er janvier 2006, la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine (CCBS) dispose d’un budget propre. Une de ses principales ressources est la Taxe Professionnelle collectée sur l’ensemble des communes de la CCBS.
Aussi, Chatou ne dispose plus de cette recette fiscale mais reçoit en compensation une allocation de la part de la CCBS. La ville continue par contre à encaisser le produit des trois taxes ménages (Taxe d’habitation, Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties).
La hausse des trois taux des taxes ménages est limitée à 1 % (contre 1,5 % en 2006). Il existe deux grandes catégories d’impôts : les impôts perçus par l’État (impôt sur le revenu, TVA, impôts sur les sociétés) et les impôts locaux. De nombreux services publics sont gérés par les communes, les départements et les régions. Les impôts locaux sont donc nécessaires aux collectivités territoriales. Sans eux, elles ne pourraient pas répondre aux besoins des citoyens dans beaucoup de domaines de la vie quotidienne. |
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| Qui
décide quoi ? |
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LES
BASES (VALEUR LOCATIVE) :
L’État fixe les règles de la fiscalité locale et recouvre l’impôt. Les services fiscaux calculent les bases d’imposition (valeur locative brute) et constatent annuellement les changements intervenus pour chaque contribuable : extension de construction, changements dans la composition de la famille par exemple. Parallèlement, dans le cadre de la loi de finance, le Parlement vote une revalorisation générale de ces mêmes bases (+1,8 % en 2007).
LES
TAUX : Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 29 mars, a décidé le vote des taux : 1 % d’augmentation pour l’année 2007. |
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TAXE
D’HABITATION
acquittée
par les occupants du logement au 1er
janvier |
Chatou
2007 : |
12,90
% |
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Chatou
2006 : |
12,77
% |
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Moyenne
départementale 2006 : |
12,29
% |
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Moyenne
nationale 2006 : |
14,45
% |
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TAXE
SUR LE FONCIER BÂTI
acquittée par les propriétaires |
Chatou
2007 : |
10,21
% |
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Chatou
2006 : |
10,11
% |
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Moyenne
départementale 2006 : |
14,43
% |
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Moyenne
nationale 2006 : |
18,53
% |
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TAXE
SUR LE FONCIER NON BÂTI
acquittée par les propriétaires
de terrains non bâtis |
Chatou
2007 : |
28,01
% |
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Chatou
2006 : |
27,73
% |
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Moyenne
départementale 2006 : |
53,43
% |
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Moyenne
nationale 2006 : |
44,20
% |
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Activités des services : le bilan 2006 |
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| ADMINISTRATION GÉNÉRALE |
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Le conseil municipal s’est réuni 12 fois en séances publiques et 2 fois en séances privées
Ces conseils ont donné lieu à :
281
arrêtés municipaux
71 décisions
municipales
166 délibérations |
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| ARCHIVES |
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695 mètres linéaires conservés
Documents restaurés :
Matrice cadastrale 1824-1864
Plans cadastraux 1885 |
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| COMMUNICATION |
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Publications
Chatou le journal
:
10 numéros par an
Guide pratique
Guide
sports culture loisirs
Plan de la ville
Tirage 15 000 exemplaires
3 sites Internet
www.chatou.fr
438 570 connections en 2006
www.mediathequechatou.
com
www.musee-fournaise. com
Réceptions et manifestations
95 familles de nouveaux catoviens accueillis
127 diplômes de médaillés du travail décernés
cérémonies
patriotiques
(8 mai, 18 juin, 4 septembre,
11 novembre,
5 décembre)
réceptions annuelles
conseils de quartiers
animations scolaires
sur la collecte sélective (11 classes de CM1)
animations
et stands
(forum des associations, fête de
la jeunesse et des sports)
Relations presse
Affichage
municipal |
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| CULTURE |
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8 spectacles grand public
le plus de la saison :
Mise en place d’un partenariat avec Radio France permettant aux catoviens de bénéficier d’une réduction de 20 % sur une sélection de concerts organisés par Radio France
programmation
jeune public :
5 spectacles dont :
1 création de l’Association Mélodia :
« Secret de Perle »
Semaine Guignol
Parcours-découverte au Musée Fournaise
Ateliers de gravure cneai
Défi lecture à la Médiathèque
4
festivals
Chatou fête le livre
Festival classique et jazz
Les Musicales (avec un concert exceptionnel de Manu Dibango)
Les Imaginaires
Des
journées à thème
Journées
du Patrimoine
Journée des Impressionnistes
Les artistes catoviens ouvrent leurs portes
Cinéma
Semaines du Cinéma Britannique
Rétro cinéma
Musée
Fournaise
13 162 visiteurs
dont 2 307 visiteurs scolaires
2 expositions :
• « La Maison Fournaise, son histoire et ses hôtes »
avec une exposition dossier consacrée au « Déjeuner des Canotiers » de Renoir.
Partenariat Communication et Boutique avec le Musée du Luxembourg dans le cadre de l’exposition « La Collection Phillips à Paris »
• « Henri Le Sidaner, le secret des lumières »
CNEAI
9 144 visiteurs
dont 1885 scolaires et étudiants,
soit 81 interventions
et 59 séances de workshops
39 contributions d’artistes
18 contributions textuelles
20 publications dont :
le livre Cneai = 9 ans
23 productions d’oeuvres multiples
6 participations à des salons et foires internationales
6 participations à des expositions collectives
Mise en oeuvre du programme annuel « Culture et Handicap »
Mise en place de la « Maison Flottante » - Résidence d’artistes
Conservatoire
891 élèves
dont 226 nouveaux élèves |
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2 188 élèves / cours (certains participent à plusieurs cours)
55 disciplines enseignées dont 2 nouveaux instruments enseignés : cor et tuba
114 manifestations dont auditions, spectacles, cérémonies, concerts et animations scolaires
CEHA
807 personnes inscrites au CEHA
450 abonnés (certains élèves participent à plusieurs cours)
3 965 entrées en auditeur libre
80 participants au cours d’épigraphie égyptienne
800 participants aux visites (30 visites dont 9 grandes expositions)
112 participants aux visites de Paris
165 inscrits à diverses activités (voyages, journées culturelles, stages…)
Médiathèque
4 945 emprunteurs actifs (personnes ayant emprunté au moins un document en douze mois)
1 408 nouveaux inscrits
6 141 nouvelles acquisitions de documents
210 000 documents empruntés
Animations régulières et thématiques (projections de films, formations Internet, café littéraire, heure du conte, expositions, conférences et concerts)
• Accueil des scolaires
49 classes maternelles et primaires (modules thématiques et visites découvertes)
5 classes collèges (visites découvertes et expositions)
• Accueil de groupes d’adultes handicapés mentaux
• Animations extérieures
78 visites en crèche
lectures dans une maison de retraite
La Maison pour Tous
858 adhérents
1 125 participants
35 activités différentes réparties en 9 thématiques : danses, gymnastique en musique, harmonie et relaxation, langues, activités manuelles, musiques collectives, musiques individuelles, spectacle vivant, découverte |
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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ET EMPLOI |
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Emploi
897 demandeurs d’emploi (décembre 2006 – source ANPE)
l’Antenne « Perspectives et Emploi » a accueilli 2 134 demandeurs d’emploi dont 309 rendez-vous personnalisés.
Jeunes de 16-25 ans La Mission Locale de Saint-Germain et des communes environnantes a effectué 364 rendez-vous personnalisés
Commerces et services
235 commerces et services sur la commune
16
changements de propriétaires et nouvelles
enseignes
10 fermetures de commerce
Manifestations sur le mail
Foire à la brocante et aux jambons 45 000 visiteurs
Salon de l’art contemporain : 7 000 visiteurs |
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| ÉDUCATION |
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Restauration municipale
392 440 repas servis dont 256 460 pour les scolaires
Centres de loisirs
14 837 journées/enfants en maternel
soit en moyenne 134 enfants par jour
16 462 journées/enfants en primaire
soit en moyenne 148 enfants par jour
Écoles
publiques
4 443 enfants scolarisés
• 978 en maternelle
• 1 418 en primaire
• 990 dans les collèges
• 1 057 dans les lycées
Écoles
privées
2 323 enfants scolarisés
• 340 en maternelle
• 717 en primaire
• 771 dans les collèges
• 495 dans les lycées
Coût d’une dérogation d’un
enfant scolarisé dans une autre commune
en
primaire 488 €
en maternelle 973 €
garderies
maternelles
le matin : 14 144 journées/ enfants
soit 100 enfants par jour
le soir : 41 692 journées/ enfants
soit 296 enfants par jour
Garderies le matin pour les écoles élémentaires
6 577 journées /enfants soit 47 enfants par jour
Études surveillées
56 924 journées / enfants
soit 404 enfants par jour
Transport scolaire
9 610 journées/enfants
soit 68 enfants par jour |
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| JEUNESSE |
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Colonies de
vacances
73 départs
pour les 6/17 ans
Club Gambetta pour les 6/11 ans
51
enfants inscrits durant l’année scolaire,
dont 7 pré-adolescents.
275 journées
d’accueil
6 221 journées/enfants
Taux moyen
de fréquentation journalière : 23
Club Trait d’Union
pour les 6/11 ans
30 inscrits
90 journées d’accueil
1 353 journées/enfants
Taux moyen de fréquentation journalière : 15
Espace Jeunes pour les 11/17 ans
127 jeunes inscrits durant l’année scolaire
256 journées d’accueil
3 642 journées/ adolescents
Taux
moyen de fréquentation journalière
: 14
Conseil Municipal Jeunes
20
jeunes élus en en octobre 2004
2 numéros du journal « Mag jeunes » édité à 4 200 exemplaires
Organisation d’un festival d’art au cours duquel 16 jeunes ont exposé leurs oeuvres (7 peintures, 6 dessins, 4 photos et 2 sculptures)
Réalisation du « Livre d’Or du CMJ 2004/2006 » retraçant les projets, les manifestations, la vie du CMJ durant les 2 ans de mandat
Visite de l’Assemblée Nationale par 14 jeunes conseillers pour découvrir le fonctionnement de l’Institution
Élection d’un nouveau CMJ en octobre 2006
18 élus (15 élèves de 5e et 3 de 4e)
Tenue d’un stand pour le Téléthon le 9 décembre 2006 qui a permis de récolter 560 €
Fête de la Jeunesse
et des Sports
46 animations
6 000 visiteurs environ
Le Point Information Jeunesse
Ouverture en mars 2006
428 visites pour des demandes de recherche d’informations (études, formations, métiers, loisirs, santé, logement, vacances…)
430 visites pour utiliser les ordinateurs du pôle multimédia (connexion à Internet, recherche de documentation, rédaction de dossiers et de CV)
Mise en place d’un relais baby-sitting |
| PERSONNEL |
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514 permanents (dont 160 hommes et 354 femmes) :
• administratifs 55
• action
sociale : 155
• culture : 42
• jeunesse
et sports : 45
• éducation : 114
• services
techniques : 83
• police :20
• 86 non-permanents
• surveillants points-écoles, demi-pension, professeurs de langues, de musique, animateurs, apprentis… |
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| PETITE ENFANCE |
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422 551 heures d’accueil permanent
49 776 heures d’accueil ponctuel
973 enfants accueillis dont 470 en accueil permanent
Coût horaire de 7,57 € dont 3,42 € à la charge de la ville 26 % à charge des familles, 23 % de la CAF, 45 % de la ville et 7 % du département |
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| POLICE MUNICIPALE |
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703 habitations surveillées dans le cadre de l’opération tranquillité vacances
12
points écoles assurés toute l’année
11 classes de CM2 ont reçu huit heures de cours de prévention routière en convention avec l’éducation nationale
377 vélos et cyclomoteurs contrôlés
La police municipale a relevé
13 133 infractions dont :
• 12 393 contraventions au stationnement comprenant
> 8 305 pour le non-respect des règles relatives au stationnement « zone bleue et zone verte »
> 4 088 pour le stationnement sur emplacements réservés aux personnes handicapées, passages piétons, trottoirs
• 668 infractions au code de la route
> 78 pour la circulation de motos sur les trottoirs
> 250 pour usage d’un téléphone portable en conduisant
> 79 pour non-contrôle technique
> 261 pour non-respect de feu rouge ou stop, non-port de la ceinture de sécurité
• 72 infractions à la vitesse |
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| SOCIAL |
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1 115 rendez-vous avec des conseillères sociales (avec 2 postes vacants 8 mois)
408 dossiers d’aide sociale facultative traitée dont 189 télé assistantes et 60 portages de repas à domicile
359 dossiers d’aide sociale légale (dont 153 dossiers Aide aux Personnes âgées et 110 instructions RMI).
Seniors
154 personnes ont bénéficié des 4 sorties
543 personnes invitées au repas des seniors
30 médailles décernées
Logement
304 nouvelles demandes
127 renouvellements
38 relogés |
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| SPORTS |
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14 735 heures d’ouverture des équipements sportifs
220 000 entrées dans les équipements sportifs municipaux
Associations
• 24 associations sportives
• 5 708 adhérents
Piscine
340 jours d’ouverture
2
223 heures d’ouverture
165 053 entrées dont :
• 87 018 public
• 43 377 scolaires
• 21 003 activités aquatiques
• 10 331 associations sportives
• 1 080 bébés nageurs
• 2 244 divers (pompiers, crèches, centres de loisirs…)
1 114 personnes inscrites aux activités aquatiques
• 617 en aquagym
• 383 aux cours collectifs
• 114 en bébés nageurs
Consommation
d’eau en 2006 :
17 555 000 litres |
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| TECHNIQUES |
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Centre Technique Municipal
2 422 interventions sur les bâtiments de la ville.
1 819 interventions pour la voirie et les manifestations.
Collectes
Ordures ménagères : 7 867 tonnes soit 272 kg/ habitant /an.
Verre
: 824 tonnes soit 29 kg/habitant/an
Emballages : (plastique, carton, alu, acier…) 1 240 tonnes soit 43 kg/ habitant /an.
Végétaux : 974 tonnes soit 34 kg/ habitant /an.
Objets encombrants : 780 tonnes soit 27 kg /habitant /an.
Espaces verts
162 sites d’espaces verts (parcs, squares, terrains de sports…) soit 27 hectares.
3 800
arbres dans les rues et les écoles
800
arbres dans les parcs
100 000 fleurs plantées
22
200 bulbes plantés
Urbanisme
62 permis
de construire
183 déclarations de
travaux
28 permis de démolir
24
certificats d’urbanisme
2267 déclarations
d’intention d’aliéner
Voirie
12
000 ml de collecteur d’assainissement
curés
21 interventions d’urgence
pour dégorgement
1 136 grilles et
avaloirs curés 2 fois par an
8 arrêtés
de branchement
194 certificats de raccordement
2
600 m2 de trottoirs réparés
2
261 m2 de chaussées réparées
706 ml de reprise de caniveau
247 ml de reprise de bordure |
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| VIE DU CITOYEN |
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Le service vie
du citoyen a enregistré :
409
naissances
96 mariages
194 décès
123
reconnaissances d’enfants
44 jugements de divorces
il a également délivré :
2
065 passeports
5 773 demandes d’actes
(naissance, mariage, décès)
2
687 cartes d’identité
396 autorisations
de sortie du territoire
2 288 inscriptions électorales
716
radiations électorales
322 attestations
d’accueil
314 recensements militaires
275 plis d’huissiers
136 ventes et
renouvellements de concessions |
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| Le saviez-vous ? |
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Achat et pose d’une barrière de 1 mètre : 371 €
Achat et pose d’une barrière de 2 mètres : 438 €
Achat et pose d’un potelet : 96 € n Fourniture et pose d’une plaque de rue sur clôture : 101 €
Fourniture et pose d’une plaque de rue sur mur : 81 €
Fourniture et pose d’un candélabre : 2 000 € n Nettoyage mécanisé d’1 km de voirie : 55 €
Dégorgement (curage) d’urgence du réseau d’assainissement : 245 €
Coût moyen de l ‘enlèvement de 1 m2 de tag : 54 € 926 m2 de tags traités en 2006 (enlèvement par hydrogommeuse et produits spécifiques, recouvrement à la peinture).
Consommation d’énergie pour 2006
Électricité : 2 265 167 kWh
Gaz : 6 031 940 kWh
Vapeur : 457 000 kWh
Fioul : 76 562 litres
Eau : 72 603 m3
La commune en chiffres
509 hectares
55 km de voirie
23 carrefours, soit 1 700 lampes et 23 armoires
2 524 points lumineux
102 bâtiments entretenus par les services techniques. Ce qui représente une surface de 56 237 m2.
Réalisations en 200
Maison flottante : 1 appartement de 110 m2
Aménagement voirie et espaces verts de l’entrée de Ville
École primaire Victor Hugo : Rénovation intérieure (1 tranche sur 2)
Maison Pour Tous : Rénovation du rez-de-chaussée |
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