Malgré une bonne santé financière, une vigilance toute particulière a présidé à la construction de ce budget primitif 2009 : anticipation d’une baisse sensible des droits de mutation perçus par la ville dans le cadre des cessions de biens immobiliers, grande prudence dans les calculs de dotations en provenance de l’État, stricte maîtrise des frais de fonctionnement. il nous apparaît en outre plus que jamais indispensable d’épargner le portefeuille des contribuables catoviens : nous proposerons donc au Conseil municipal de mars prochain une hausse du taux d’imposition n’excédant pas 1,5%.
dégager les marges de manoeuvre suffisantes pour mener à bien notre Plan Pluriannuel d’investissement tout en poursuivant une gestion active et prudentielle de notre dette. Le tout dans un souci de grande modération fiscale. il n’est en effet pas question de geler notre programme dédié à l’amélioration du patrimoine communal – voirie, environnement, qualité de vie – ni de reporter les grands projets annoncés lors de notre campagne, dont vous trouverez la liste exhaustive au fil de ce dossier.
Une recherche de niches d’économies et de nouvelles marges de manoeuvre grâce notammentà une politique d’achat public plus affutée, une optimisation des subventions à recevoir, la mise en place d’outils internes d’analyse des coûts et de contrôle de la dépense publique et surtout une attention sans failles portée à l’évolution de notre masse salariale.
Le sérieux et le bon sens, tout simplement. et l’application d’une règle simple, récemment oubliée par de trop nombreux acteurs économiques : on ne dépense jamais plus que ce que l’on gagne. un principe de prudence, qui a présidé aux destinées budgétaires de Chatou depuis une douzaine d’années, et qui nous permet aujourd’hui d’échapper à la crise, de respecter nos engagements et de poursuivre un effort marqué en faveur de l’amélioration et de l’embellissement de notre cité.
« Les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après demain ». Si le célèbre théorème de Schmidt concerne avant tout le secteur privé, il se révèle aisément transposable à la gestion d’une collectivité publique : « Les économies de fonctionnement d’aujourd’hui sont les investissements de demain et la qualité du service public d’après demain ». toute politique dynamique d’investissement présuppose de fait des fondamentaux budgétaires sains : dette maîtrisée, dépenses sous contrôle et fiscalité mesurée. C’est sur ces bases solides que la ville de Chatou a construit un plan pluriannuel à la fois ambitieux et réaliste pour les années 2009-2014.
Zoom sur ce nouveau PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement).
Voilà plus de douze ans que notre commune a instauré le principe d’une planification à moyen et long terme de ses gros investissements. relativement inédite dans le monde des collectivités locales, cette démarche permet une projection financière de leur impact sur l’équilibre des comptes municipaux et par là une évaluation de leur faisabilité réelle. très loin d’un Gosplan à la catovienne, elle évolue et s’adapte bien sûr en fonction des urgences ou de la conjoncture.
À nouveau mandat, nouvelle méthodologie. Nous avons en effet décidé d’étendre le principe de cette planification à l’ensemble des investissements, qu’il s’agisse de grands projets ou de travaux courants. tous les secteurs possèdent désormais leur enveloppe budgétaire propre, reconduite à l’identique lors de chaque exercice (cf tableau page 13). L’avantage ? Éviter les à coups budgétaires. Permettre aux adjoints d’anticiper et de répartir au mieux les dépenses à venir dans leurs domaines respectifs. donc, rationnaliser l’avenir.
Les sommes dédiées à l’investissement 2009 / 2014 s’établiront ainsi à près de 45 millions d’euros, répartis comme suit :
• 1,3 millions destinés à achever les grands projets du précédent mandat (Église Notre-dame, maison pour tous, crèche du vieux moulin, école jean rostand...)
• 13,8 millions consacrés aux grands dossiers à venir (nouveau conservatoire et espace jeune, mail des impressionnistes, place maurice Berteaux, terrain d’aventure, quartiers Gambetta et marolles, salle polyvalente rue des Champs roger...)
• 18 millions (soit 3 millions par an) réservés aux achats, travaux et gros entretien notamment en matière de voirie, d’environnement et de rénovation du patrimoine communal. réparties par grands secteurs, ces « enveloppes du quotidien » représentent un effort sans précédent pour notre ville.
Entre emprunts, subventions et épargne, le financement est d’ores et déjà bouclé. Les bases de calcul sont prudentes.
elles mettent la mairie et le portefeuille des Catoviens à l’abri de toute mauvaise surprise.
Permettez-nous de conclure par une considération plus conjoncturelle : il appartient à notre Ville, aujourd’hui plus qu’hier encore, de jouer pleinement son rôle d’acteur économique et de participer à l’effort national de relance par une politique d’investissement dynamique et avisée.
*PPI : Plan Pluriannuel d’Investissement
| SOLDE DES TRAVAUX DE L’ANCIEN PPI | 1,3 M€ |
| Fin de la réhabilitation de l’école élémentaire Jean Rostand | 400 000 |
| Fin de la réhabilitation de la crèche du Vieux Moulin | 300 000 |
| Fin de la réhabilitation de l’église Notre-Dame | 384 000 |
| Fin de l’aménagement des locaux de la Zac Pathé | 120 000 |
| Fin de la réhabilitation de la Maison Pour Tous | 100 000 |
PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2009-2014 |
|
| LES GRANDS PROJETS | 13,8 M€ |
| Nouveau conservatoire & espace jeunes | 6 000 000 |
| Stabilisation des sols du Mail des Impressionnistes et parking | 1 200 000 |
| Paysagement et rénovation de la place Maurice Berteaux | 1 500 000 |
| Aménagement du terrain d'aventure - jardins familiaux | 1 000 000 |
| Centre de loisirs (dans les anciens locaux du conservatoire) | 250 000 |
| Réhabilitation de la voirie des Marolles | 1 000 000 |
| Salle polyvalente (sous les salles des Champs Roger) & 250 M2 de stockage du CTM |
1 750 000 |
| Coulée verte (1ère tranche: étude et préparation) | 300 000 |
| Rénovation de la voirie du quartier Gambetta | 500 000 |
| Divers | 325 000 |
| LES TRAVAUX, ACHATS ET GROS ENTRETIEN | 18 M€ |
| Voirie - Réseaux divers | 4 500 000 |
| Environnement (circulation, réseaux verts, parcs & jardins, mobilier urbain) |
2 300 000 |
| Éducation | 1 800 000 |
| Jeunesse et sports | 1 585 000 |
| Bâtiments administratifs, logements, cimetières | 1 271 000 |
| Culture & Patrimoine | 565 000 |
| Petite enfance & social | 451 000 |
| Travaux courants et de sécurité dans l'ensemble des bâtiments | 1 020 000 |
| Moyens des services administratifs, techniques & informatiques | 1 727 000 |
| Acquisitions foncières et aides aux logements sociaux | 1 500 000 |
| Éclairage public | 480 000 |
| Développement économique | 207 000 |
| Divers | 584 000 |
| LE FINANCEMENT | 33,1 M€ |
| Épargne | 14 500 000 |
| Emprunts | 6 300 000 |
| Subventions | 5 500 000 |
| Recettes diverses (taxes d'urbanisme, fonds de compensation TVA, excédents…) |
6 800 000 |
Je vois plusieurs conséquences immédiates de la crise actuelle sur les collectivités locales, et quatre en particulier :
1. La disponibilité des financements bancaires est moindre et les marges sont en forte hausse, mouvement néanmoins compensé par la baisse récente des taux.
2. Les produits structurés avaient atteint au cours des deux dernières années un niveauélevé de sophistication et leur débouclage s’avère actuellement problématique.
3. La baisse du nombre de transactions immobilières, brutale en 2008, a un effet immédiat sur les droits de mutation, affectant particulièrement les Conseils Généraux.
4. La récession dans la zone euro va nécessairement affecter les investissements des entreprises et donc la Taxe Professionnelle.
Quelles sont les grandes tendances du financement des collectivités locales à 5 ans ?
C’est très difficile à dire, à un moment où le paysage bancaire est encore en pleine recomposition, mais il est permis d’esquisser quelques tendances probables ou souhaitables :
• La diversification des sources de financement pour inclure différentes formes de financement quelques fois négligées compte tenu de la disponibilité et de la flexibilité des offres bancaires (obligataire, BEI, CDC, etc.).
• Des financements sur des durées ne dépassant guère les 20 ans.
• La gestion active de la dette menée par les collectivités locales devrait se poursuivre mais avec des produits moins sophistiqués et moins risqués.
• Un développement de la gestion des risques (gestion des coûts énergétiques, du risque inflationniste, du parc immobilier, etc.).
En quoi le Partenariat Public Privé est-il une solution porteuse d’avenir pour les collectivités locales ?
Les soucis actuels des banques, principales sources de financements privés, posent actuellement un certain nombre de problèmes pour leur réalisation, mais, la globalité du contrat de PPP centralisant conception, réalisation, financement et maintenance d’une infrastructure est souvent source d’économies importantes et d’innovations pour de nombreux investissements (ce que prouvent de nombreuses réalisations récentes en France et à l’étranger).
* banque spécialisée dans le financement des collectivités locales.