Budget 2009

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Quelle feuille de route?

Tirelire et pièces
Budget 2009
40 762 056 €,
dont 34 299 131 €
en Fonctionnement
6 462 925 €
en Investissement
La présentation du premier budget de cette nouvelle mandature intervient dans un contexte économique extrêmement dégradé. La crise mondiale n’épargne pas les collectivités territoriales françaises. explosion des taux d’intérêts d’emprunts structurés « toxiques » imprudemment souscrits, forte dégradation des ressources fiscales, déséquilibres croissants : certaines d’entre elles sont frappées de plein fouet.
Ce n’est heureusement pas le cas de Chatou, qui peut s’enorgueillir de fondamentaux solides et d’une « exposition zéro » aux risques liés à sa dette.

Épargner le portefeuille des contribuables catoviens

Éric Dumoulin

Malgré une bonne santé financière, une vigilance toute particulière a présidé à la construction de ce budget primitif 2009 : anticipation d’une baisse sensible des droits de mutation perçus par la ville dans le cadre des cessions de biens immobiliers, grande prudence dans les calculs de dotations en provenance de l’État, stricte maîtrise des frais de fonctionnement. il nous apparaît en outre plus que jamais indispensable d’épargner le portefeuille des contribuables catoviens : nous proposerons donc au Conseil municipal de mars prochain une hausse du taux d’imposition n’excédant pas 1,5%.


Les objectifs de cette politique?

dégager les marges de manoeuvre suffisantes pour mener à bien notre Plan Pluriannuel d’investissement tout en poursuivant une gestion active et prudentielle de notre dette. Le tout dans un souci de grande modération fiscale. il n’est en effet pas question de geler notre programme dédié à l’amélioration du patrimoine communal – voirie, environnement, qualité de vie – ni de reporter les grands projets annoncés lors de notre campagne, dont vous trouverez la liste exhaustive au fil de ce dossier.

Les moyens de cette politique?

Une recherche de niches d’économies et de nouvelles marges de manoeuvre grâce notammentà une politique d’achat public plus affutée, une optimisation des subventions à recevoir, la mise en place d’outils internes d’analyse des coûts et de contrôle de la dépense publique et surtout une attention sans failles portée à l’évolution de notre masse salariale.


L’esprit de cette politique ?

Le sérieux et le bon sens, tout simplement. et l’application d’une règle simple, récemment oubliée par de trop nombreux acteurs économiques : on ne dépense jamais plus que ce que l’on gagne. un principe de prudence, qui a présidé aux destinées budgétaires de Chatou depuis une douzaine d’années, et qui nous permet aujourd’hui d’échapper à la crise, de respecter nos engagements et de poursuivre un effort marqué en faveur de l’amélioration et de l’embellissement de notre cité.

   Ă€ SAVOIR

La dette de la ville
Au 1er janvier 2009, la dette de la ville s’élève à 21 728 758 € soit 752 € par habitant .
(Rappel au 1er janvier 2008 :
970 € / habitant soit une baisse de 22,5 %)
Comme la ville s’y était engagée, l’encours de la dette n’a cessé de décroître depuis 2005
(- 40 %) et est inférieur à la moyenne de la strate (dernière moyenne nationale connue au 31/12/2007 : 1 060 €)

Sur 100€, la ville de Chatou consacre :


Graphique : 100€ dépensés par la ville de Chatou

La répartition du budget 2009

FONCTIONNEMENT


DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 34 299 131 €

Services Généraux,
administratifs et techniques (21%) .7 315 066 €
Crèches, haltes-garderies,
Centres de loisirs (19%) . . . . . . . . .6 355 980 €
scolaire (17%) . . . . . . . . . . . .. . . . .5 740 537 €
sports et jeunesse (8%) . . . . . . . . 2 729 525 €
Culture (8%) . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 686 748 €
voirie, réseaux, environnement (7%) 2 429 760 €
Épargne (7%) . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 426 972 €
sécurité (5%) . . . . . . . . . . . . . .. . . . .1 844 873 €

Remboursement
des intérêts de la dette (3%) . . . . . .1 126 994 €
social, famille & logements (4%) .. . .1 435 548 €
développement économique (1%) . . . .207 128 €
Graphique : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement correspondent aux salaires du personnel municipal, à l’achat de fournitures ou de services, aux subventions aux associations, aux frais généraux de fonctionnement (électricité, téléphone, balayage de la voirie, entretien des espaces verts, assurances, taxes diverses...) et aux paiements des intérêts des emprunts.

Depuis 2006, les dépenses d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères sont assurées par la Communauté de Communes de la Boucle de la seine (CCBS).
HĂ´tel de Ville
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
34 299 131 €

Contributions directes (40 %) . . . . 13 733 535 €
Produits d’exploitation (17 %) . . . . . .5 711 634 €
dotations de l’État (15 %). . . . . . . . . 5 206 775 €
dotations provenant de la Communauté
de Communes (14 %) . . . . .. . . . . . . 4 738 112 €
subventions et participations (6 %) 2 157 824 €
taxe additionnelle
aux droits de mutation (5 %) . . . . . . 1 650 000 €
autres taxes
et Produits de gestion (3 %) . . . . . . . 1 101 251 €
Graphique : RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement proviennent des contributions directes (taxe d’habitation, taxe sur le Foncier Bâti et Non bâti, et compensations de l’État), de la taxe additionnelle aux droits de mutation, des dotations versées par l’État, des subventions du département, de la CaF, de la participation des usagers aux services (cantine, crèches, piscine, centres de loisirs...). depuis 2006, les recettes ne comprennent plus la taxe Professionnelle et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui sont désormais encaissées par la Communauté de Communes de la Boucle de la seine (CCBS).

INVESTISSEMENT


RECETTES D ’INVESTISSEMENT 6 462 925 €
Graphique : RECETTES D ’INVESTISSEMENT
Emprunts (31 %) . . . . . . . . . . .. . . . 2 000 000 €
Emprunts: avance sur recettes (6 %) 360 000 €
Épargne (38 %) . . . . . . . . . .. . . . . . 2 426 972 €
subventions d’équipement (7 %) . . . . 441 753 €
FCtva (11 %) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 689 200 €
taxes d’urbanisme (8 %) . . . . . . . . . . 505 000 €
Cessions +divers (1 %) . . . . . . . . . . . 40 000 €
Les recettes d’investissement sont composées de l’épargne, des subventions et des dotations reçues de l’État, de la région, du département et des emprunts.

DÉPENSES D ’INVESTISSEMENT 6 462 925 €
Graphique : DÉPENSES D ’INVESTISSEMENT
Remboursement
du capital de la dette (24 %) . . . . . 1 519 500 €
solde du précédent PPi (20 %) .. . .1 304 000 €
PPi – Lancement des grands
travaux 2009-2014 (10 %) . . . . . . . .650 000 €
PPi – achats, travaux
et gros entretien (46 %) . . . . . . . . 2 989 425 €
Les dépenses d’investissement servent à entretenir, améliorer et développer le patrimoine de la ville.

Le PPI* nouveau est arrivé

Enfants avec violons et violoncelles - Conservatoire

« Les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après demain ». Si le célèbre théorème de Schmidt concerne avant tout le secteur privé, il se révèle aisément transposable à la gestion d’une collectivité publique : « Les économies de fonctionnement d’aujourd’hui sont les investissements de demain et la qualité du service public d’après demain ». toute politique dynamique d’investissement présuppose de fait des fondamentaux budgétaires sains : dette maîtrisée, dépenses sous contrôle et fiscalité mesurée. C’est sur ces bases solides que la ville de Chatou a construit un plan pluriannuel à la fois ambitieux et réaliste pour les années 2009-2014.
Zoom sur ce nouveau PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement).


Voilà plus de douze ans que notre commune a instauré le principe d’une planification à moyen et long terme de ses gros investissements. relativement inédite dans le monde des collectivités locales, cette démarche permet une projection financière de leur impact sur l’équilibre des comptes municipaux et par là une évaluation de leur faisabilité réelle. très loin d’un Gosplan à la catovienne, elle évolue et s’adapte bien sûr en fonction des urgences ou de la conjoncture.


À nouveau mandat, nouvelle méthodologie. Nous avons en effet décidé d’étendre le principe de cette planification à l’ensemble des investissements, qu’il s’agisse de grands projets ou de travaux courants. tous les secteurs possèdent désormais leur enveloppe budgétaire propre, reconduite à l’identique lors de chaque exercice (cf tableau page 13). L’avantage ? Éviter les à coups budgétaires. Permettre aux adjoints d’anticiper et de répartir au mieux les dépenses à venir dans leurs domaines respectifs. donc, rationnaliser l’avenir.
Structures de jeux - Récréation Les sommes dédiées à l’investissement 2009 / 2014 s’établiront ainsi à près de 45 millions d’euros, répartis comme suit :
• 1,3 millions destinés à achever les grands projets du précédent mandat (Église Notre-dame, maison pour tous, crèche du vieux moulin, école jean rostand...)
• 13,8 millions consacrés aux grands dossiers à venir (nouveau conservatoire et espace jeune, mail des impressionnistes, place maurice Berteaux, terrain d’aventure, quartiers Gambetta et marolles, salle polyvalente rue des Champs roger...)
• 18 millions (soit 3 millions par an) réservés aux achats, travaux et gros entretien notamment en matière de voirie, d’environnement et de rénovation du patrimoine communal. réparties par grands secteurs, ces « enveloppes du quotidien » représentent un effort sans précédent pour notre ville.


Entre emprunts, subventions et épargne, le financement est d’ores et déjà bouclé. Les bases de calcul sont prudentes.
elles mettent la mairie et le portefeuille des Catoviens à l’abri de toute mauvaise surprise.


Permettez-nous de conclure par une considération plus conjoncturelle : il appartient à notre Ville, aujourd’hui plus qu’hier encore, de jouer pleinement son rôle d’acteur économique et de participer à l’effort national de relance par une politique d’investissement dynamique et avisée.

Éric Dumoulin,
maire adjoint aux Finances

*PPI : Plan Pluriannuel d’Investissement

Un Plan Pluriannuel d’Investissement dynamique

SOLDE DES TRAVAUX DE L’ANCIEN PPI
1,3 M€
Fin de la réhabilitation de l’école élémentaire Jean Rostand
400 000
Fin de la réhabilitation de la crèche du Vieux Moulin
300 000
Fin de la réhabilitation de l’église Notre-Dame
384 000
Fin de l’aménagement des locaux de la Zac Pathé
120 000
Fin de la réhabilitation de la Maison Pour Tous
100 000
PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2009-2014
LES GRANDS PROJETS
13,8 M€
Nouveau conservatoire & espace jeunes
6 000 000
Stabilisation des sols du Mail des Impressionnistes et parking
1 200 000
Paysagement et rénovation de la place Maurice Berteaux
1 500 000
Aménagement du terrain d'aventure - jardins familiaux
1 000 000
Centre de loisirs (dans les anciens locaux du conservatoire)
250 000
Réhabilitation de la voirie des Marolles
1 000 000
Salle polyvalente (sous les salles des Champs Roger)
& 250 M2 de stockage du CTM
1 750 000
Coulée verte (1ère tranche: étude et préparation)
300 000
Rénovation de la voirie du quartier Gambetta
500 000
Divers
325 000
LES TRAVAUX, ACHATS ET GROS ENTRETIEN
18 M€
Voirie - Réseaux divers
4 500 000
Environnement
(circulation, réseaux verts, parcs & jardins, mobilier urbain)
2 300 000
Éducation
1 800 000
Jeunesse et sports
1 585 000
Bâtiments administratifs, logements, cimetières
1 271 000
Culture & Patrimoine
565 000
Petite enfance & social
451 000
Travaux courants et de sécurité dans l'ensemble des bâtiments
1 020 000
Moyens des services administratifs, techniques & informatiques
1 727 000
Acquisitions foncières et aides aux logements sociaux
1 500 000
Éclairage public
480 000
Développement économique
207 000
Divers
584 000
LE FINANCEMENT
33,1 M€
Épargne
14 500 000
Emprunts
6 300 000
Subventions
5 500 000
Recettes diverses
(taxes d'urbanisme, fonds de compensation TVA, excédents…)
6 800 000
M. JEAN CHRISTOPHE - DIRECTEUR DE DEPFA BANK
TROIS QUESTIONS À
M. JEAN CHRISTOPHE,
DIRECTEUR DE DEPFA BANK*


Quel est l’impact de la crise sur les finances des collectivités locales ?

Je vois plusieurs conséquences immédiates de la crise actuelle sur les collectivités locales, et quatre en particulier :
1. La disponibilité des financements bancaires est moindre et les marges sont en forte hausse, mouvement néanmoins compensé par la baisse récente des taux.
2. Les produits structurés avaient atteint au cours des deux dernières années un niveauélevé de sophistication et leur débouclage s’avère actuellement problématique.
3. La baisse du nombre de transactions immobilières, brutale en 2008, a un effet immédiat sur les droits de mutation, affectant particulièrement les Conseils Généraux.
4. La récession dans la zone euro va nécessairement affecter les investissements des entreprises et donc la Taxe Professionnelle.


Quelles sont les grandes tendances du financement des collectivités locales à 5 ans ?

C’est très difficile à dire, à un moment où le paysage bancaire est encore en pleine recomposition, mais il est permis d’esquisser quelques tendances probables ou souhaitables :
• La diversification des sources de financement pour inclure différentes formes de financement quelques fois négligées compte tenu de la disponibilité et de la flexibilité des offres bancaires (obligataire, BEI, CDC, etc.).
• Des financements sur des durées ne dépassant guère les 20 ans.
• La gestion active de la dette menée par les collectivités locales devrait se poursuivre mais avec des produits moins sophistiqués et moins risqués.
• Un développement de la gestion des risques (gestion des coûts énergétiques, du risque inflationniste, du parc immobilier, etc.).


En quoi le Partenariat Public Privé est-il une solution porteuse d’avenir pour les collectivités locales ?

Les soucis actuels des banques, principales sources de financements privés, posent actuellement un certain nombre de problèmes pour leur réalisation, mais, la globalité du contrat de PPP centralisant conception, réalisation, financement et maintenance d’une infrastructure est souvent source d’économies importantes et d’innovations pour de nombreux investissements (ce que prouvent de nombreuses réalisations récentes en France et à l’étranger).


* banque spécialisée dans le financement des collectivités locales.

Horaires d´Ă©tĂ©
Du 6 juillet au 31 aoĂ»t, la mairie sera ouverte du lundi au vendredi de 8h Ă  12h et de 14h Ă  16h45. L´Ă‰tat-Civil sera fermĂ© le samedi matin du 9 juillet au 20 aoĂ»t inclus
Horaires d´Ă©tĂ©
Du 6 juillet au 31 aoĂ»t, la mairie sera ouverte du lundi au vendredi de 8h Ă  12h et de 14h Ă  16h45. L´Ă‰tat-Civil sera fermĂ© le samedi matin du 9 juillet au 20 aoĂ»t inclus
Horaires d´Ă©tĂ©
Du 6 juillet au 31 aoĂ»t, la mairie sera ouverte du lundi au vendredi de 8h Ă  12h et de 14h Ă  16h45. L´Ă‰tat-Civil sera fermĂ© le samedi matin du 9 juillet au 20 aoĂ»t inclus
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Du 6 juillet au 31 aoĂ»t, la mairie sera ouverte du lundi au vendredi de 8h Ă  12h et de 14h Ă  16h45. L´Ă‰tat-Civil sera fermĂ© le samedi matin du 9 juillet au 20 aoĂ»t inclus
Horaires d´Ă©tĂ©
Du 6 juillet au 31 aoĂ»t, la mairie sera ouverte du lundi au vendredi de 8h Ă  12h et de 14h Ă  16h45. L´Ă‰tat-Civil sera fermĂ© le samedi matin du 9 juillet au 20 aoĂ»t inclus
Horaires d´Ă©tĂ©
Du 6 juillet au 31 aoĂ»t, la mairie sera ouverte du lundi au vendredi de 8h Ă  12h et de 14h Ă  16h45. L´Ă‰tat-Civil sera fermĂ© le samedi matin du 9 juillet au 20 aoĂ»t inclus

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