Budget 2010

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Équilibre et rigueur

Calculette
Budget 2010
39 833 239 €,
dont 34 623 950 €
en Fonctionnement
5 209 289 €
en investissement
Le 17 décembre 2009, le Conseil municipal a adopté le budget de l’année 2010. axe majeur de la vie communale, ce vote dessine les grandes lignes de l’exercice à venir. La stabilité de la situation financière de Chatou permet de se projeter sereinement dans l’avenir. Le désendettement de la ville se poursuit. Les coûts de fonctionnement sont maîtrisés. Cette politique budgétaire sérieuse autorise une politique fiscale extrêmement contenue. La municipalité s’était engagée à ne jamais voter de taux supérieur à l’inflation. Ce sera à nouveau le cas cette année, avec une augmentation des taux tout simplement égale à 0 %.
Focus sur les grands Ă©quilibres 2010.
Éric Dumoulin

Ce budget 2010 s’inscrit dans un contexte économique et financier extrêmement tendu. Les finances publiques enregistrent des déficits records, la dette de l’État atteindra bientôt 85 % du PiB. Cette dégradation des comptes de la Nation, fruit de près de trente ans de dérive, se double d’une conjoncture macro-économique particulièrement incertaine. si nombre d’économistes s’accordent sur une reprise molle, certains prédisent une rechute de l’activité, une fois l’effet des plans de relance nationaux absorbé. Le consensus table toutefois sur une croissance de l’ordre de 1 % en 2010, accompagnée d’une très légère reprise de l’inflation à 1,4 %.
Consommation et investissement devraient quant à eux progresser d’environ 0,6 %. Cet environnement peut légitimement laisser craindre une poursuite de la réduction des engagements financiers de l’État et des organismes sociaux, auprès des collectivités locales, au cours des exercices futurs. Désengagement qui s’accompagnera de toute évidence d’un transfert croissant de charges. sans oublier bien sûr la suppression de la taxe professionnelle, dont les modes de compensation pour 2011 semblent encore très flous.

OĂą se situe notre ville au coeur de ce tableau plutĂ´t sombre ?

Éric Dumoulin
Maire Adjoint
chargé des Finances

Si elle subit, à l’instar de nombre de collectivités, une baisse sensible de ses droits de mutations et de certaines recettes d’exploitation, elle est relativement épargnée par la crise. ses fondamentaux sont solides. et ce, grâce – il convient de le rappeler – à une gestion prudente, un endettement contenu et une bonne tenue de ses coûts de fonctionnement. Nous proposons donc un budget d’équilibre, en ligne avec ceux des exercices précédents. il évolue très légèrement à la hausse, mais de manière maîtrisée. Peu de points saillants en fonctionnement, si ce n’est une stabilisation de la masse salariale – objectif majeur de ce mandat en termes budgétaires –, une baisse importante des intérêts d’emprunts grâce au désendettement et à la renégociation de notre dette et, enfin, un effort sensible porté sur l’animation de la ville, le secteur social et l’informatique. Côté investissement, je le qualifierais de budget de transition. Le renforcement des travaux de voirie, d’environnement et de développement durable se confirme. Pour ce qui concerne les grands projets, les études se poursuivent avec peut-être un léger décalage de quelques mois par rapport à notre calendrier initial. Les pics d’investissement se situeront en 2011, 2012 et 2013 au moment de la réalisation des chantiers. L’ensemble des opérations sera achevé comme prévu avant la fin du mandat.

Ce Budget Prévisionnel 2010 a été construit sur des prévisions de recettes tout à fait prudentes

0,6 % d’augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement, 1,5 % d’évolution des bases en valeur et en volume et des droits de mutations stabilisés à 1,45 million d’euros (soit 45 % de moins qu’en 2008). Nous avons également anticipé une légère baisse des subventions de la Caisse d’allocations Familiales pour le secteur social. sur ces fondements réalistes, nous proposerons au Conseil municipal de voter en mars prochain une évolution du taux à 0 %. en ces temps difficiles, il nous apparaît de fait plus que jamais indispensable d’épargner le portefeuille des Catoviens.


OÙ VONT VOS IMPÔTS ?

Graphique : 100€ dépensés par la ville de Chatou
Sur 100 € la ville de Chatou consacre :

22 € actions de services publics - 16 € enseignement
11 € voirie, environnement, urbanisme - 17 € Crèches, accueils de loisirs
9 € jeunesse et sports - 6 € remboursement de la dette - 8 € Culture - 5 € sécurité
6 € action sociale et Économique
Le saviez-vous ?
ASSOCIATIONS / ÉCOLES PRIVÉES

La municipalité verse chaque année plus de 1,1 M€ de subventions à des associations de Chatou et plus de 630 K€ à son centre d’Action Sociale.
La Ville participe Ă©galement
au fonctionnement des Ă©coles
privées (maternelles et primaires)
à hauteur de 400 000 €.
Cette aide est encadrée par un texte de loi : « ne pas donner pour un élève du privé plus que pour un élève du public. » Cette obligation légale, strictement respectée à Chatou, peut entraîner des évolutions dans le montant des subventions accordées chaque année aux écoles privées de la ville.

La répartition du budget 2010

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 34 623 950 €

Les dépenses de fonctionnement correspondent aux salaires du personnel municipal, à l’achat de fournitures ou de services, aux subventions aux associations, aux frais généraux de fonctionnement (électricité, téléphone, balayage de la voirie, entretien des espaces verts, assurances, taxes diverses...) et aux paiements des intérêts des emprunts. Depuis 2006, les dépenses d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères sont assurées par la Communauté de Communes de la Boucle de la seine (CCBS).


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RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 209 289 €

Les recettes d’investissement sont composées de l’épargne, des subventions et des dotations reçues de l’État, de la région, du Département et des emprunts.
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT 34 623 950 €

Les recettes de fonctionnement proviennent des contributions directes (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti, et compensations de l’État), de la taxe additionnelle aux droits de mutation, des dotations versées par l’État, des subventions du Département, de la CAF, de la participation des usagers aux services (cantine, crèches, piscine, accueils de loisirs...). Depuis 2006, les recettes ne comprennent plus la taxe professionnelle et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui sont désormais encaissées par la Communauté de Communes de la Boucle de la seine (CCBS).

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DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 209 289 €

Les dépenses d’investissement servent à entreprendre, améliorer et développer le patrimoine de la ville.
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Qui décide quoi ?

2010 : 0% d'augmentation des taux

Les bases (valeur locative)

L’État fixe les règles de la fiscalité locale et recouvre l’impôt. Les services fiscaux calculent les bases d’imposition (valeur locative brute) et constatent annuellement les changements intervenus pour chaque contribuable : extension de construction, changements dans la composition de la famille par exemple. Parallèlement, dans le cadre de la loi de finance, le Parlement vote une revalorisation générale de ces mêmes bases (+ 1,2 % en 2010).

Les taux

Pour l’année 2010, les taux seront votés lors du Conseil municipal du mois de mars, il sera proposé 0 % d’augmentation. vous avez reçu récemment vos feuilles d’impôts locaux. Le taux d’imposition communal – le seul sur lequel la ville peut influer – est passé en 2009 de 13,02 % à 13,14 %, soit 0,9 % d’augmentation, conformément aux engagements du maire.


Taxe d'habitation Taxe fincière Taxe sur foncier non bâti
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Le saviez-vous ?



La dette de la Ville Au 1er janvier 2010, elle s’élève à 20 209 261€, soit 674€ par habitant. Comme la Ville s’y était engagée, l’encours de la dette n’a cessé de décroître depuis 2005 (- 45 %) et est inférieur à la moyenne de la strate (dernière moyenne nationale connue au 01/01/2009 : 1 101 €).
Le désendettement a permis de réduire fortement les frais financiers.

Derrière des chiffres, des projets forts

Politique d’animation

• Développement du Marché de Noël et du Marché Terroir et Fleurs
• Plan de dynamisation du commerce
• Nouvelle manifestation musicale de juin
• Nouvelle manifestation sportive : l’Alphonsine
• Ouvertures des terrains de tennis de l’île, à l’ensemble des Catoviens
• Développement de haltes fluviales

tennis de l’île
Aménagement urbain

DĂ©veloppement durable, circulation douce

• Diagnostic énergétique de la piscine et du Centre sportif Roger Corbin, bâtiments les plus « dépensiers » en énergie, avec la volonté d’investir dans de nouveaux modes de chauffage, d’isolation des bâtiments et de récupération des énergies.
• Poursuite des remplacements de végétaux, d’arbres, création d’aires de jeux pour les enfants.
• Implications sur le projet du barrage.
Marché de Noël
l’Alphonsine

Aménagement
urbain / Grands Projets

• Aménagement de la place Maurice Berteaux
• Église Notre-Dame
• Conservatoire/Espace Jeunes
• Aménagement du terrain d’aventure en parc paysager
• Aménagement de la coulée verte
• Soutien à la création de logements sociaux



La Seine
Gérard Larcher

Trois questions
Ă  GĂ©rard Larcher

Président du Sénat

Effective depuis le vote de la Loi de Finances 2010, le 18 décembre dernier, la réforme de la Taxe professionnelle suscite les craintes des élus locaux. Quelles garanties le Sénat a-t-il pu obtenir sur ce texte particulièrement sensible ?
Le Sénat a veillé à garantir la ressource des collectivités locales. Ainsi, la contribution économique territoriale (CET ) est assise en partie sur la valeur ajoutée, impôt dynamique. Sur la répartition de la fiscalité, les communes et leurs groupements recevront la majeure partie des anciennes taxes foncières et d’habitation ainsi que l’intégralité de la nouvelle cotisation foncière des entreprises, dont elles continueront de fixer les taux. Quant au partage du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée, le Sénat est allé plus loin que l’Assemblée nationale en proposant d’affecter au bloc communal 26,5 % de cette cotisation. Par ailleurs, à la demande du Sénat, a été instaurée une clause de revoyure, avec un calendrier détaillé apportant toutes les assurances sur les conditions d’application de la réforme.

Quel impact aura cette réforme sur l’exercice budgétaire 2010 des collectivités locales ?
L’année 2010 sera une année financièrement neutre pour les collectivités locales : elles recevront le produit de la taxe professionnelle qui leur aurait été versé en l’absence de réforme. Par ailleurs, le Sénat a amélioré le calcul de la compensation relais pour 2010. Cette année donne le temps des ajustements nécessaires pour que la loi soit en totale cohérence avec les besoins des collectivités et soit adaptée, le cas échéant, à la réforme des collectivités locales.

Au final, quels sont les grands principes qui ont guidé le Sénat dans cette réforme ?
Le premier but de cette réforme est avant tout économique. Pour nos entreprises, il était indispensable de supprimer un impôt devenu obsolète qui nuisait à leur compétitivité. Dans cette perspective, le Sénat a veillé à ce que la réforme repose sur le renforcement de l’attractivité de nos territoires, en maintenant le lien entre entreprise et territoire tout en sécurisant les ressources des collectivités locales.
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