 |
• Première demande
• Renouvellement à échéance,
• Renouvellement pour modification d’adresse et/ou état-civil pour une carte d’identité, d’état-civil uniquement pour un passeport.
• Renouvellement après perte ou vol |
| |
| Important : Un voyage n’est à réserver, qu’en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport valable, et après vérification des conditions d’entrée dans le pays de destination. Diplomatie.gouv.fr : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/cav-fiche-pays.php3 |
| |
|
| |
| Conditions de dépôt des demandes de CARTES NATIONALES D’IDENTITE : |
| |
| Les demandes de cartes nationales d’identité sont traitées à la Mairie du domicile exclusivement. |
| |
CONDITIONS DE DÉPÔT DES DEMANDES ET DE RETRAIT DES CARTES NATIONALES D'IDENTITE
(Pour les Catoviens uniquement) |
Du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H30
(16H45 pendant les vacances scolaires) |
Le samedi de 8H15 à 11H45 |
|
| |
A noter :
• A partir de 13 ans, la présence du demandeur est obligatoire au dépôt ; en raison de la prise d’empreinte. Pour les moins de 13 ans, leur présence est exigée au dépôt ou au retrait. |
| |
| Conditions de dépôt des demandes de PASSEPORTS BIOMETRIQUES : |
| |
Les demandes de passeports biométriques, peuvent être déposées dans n’importe quelle mairie équipée de dispositifs de recueil, y compris dans un département différent du lieu de domicile du demandeur.
Dans le département des Yvelines, 33 Communes sont équipées de dispositifs de recueil des passeports biométriques :
Aubergenville, Beynes, Bonnières-sur-Seine, Chatou, Conflans-Sainte-Honorine, Elancourt, Houdan, Houilles, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Le Pecq, Les Mureaux, Limay, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Maurepas, Montfort-l’Amaury, Montigny-le-Bretonneux, Noisy-le-Roi, Plaisir, Poissy, Rambouillet, Rosny-sur-Seine, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-les-Chevreuse, Sartrouville, Trappes, Triel-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay. |
| |
|
CONDITIONS DE DÉPÔT DES DEMANDES DE PASSEPORT A CHATOU
UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
01 34 80 46 00 |
CONDITIONS DE RETRAIT DES PASSEPORTS A CHATOU SANS RENDEZ-VOUS |
Catoviens |
Non Catoviens |
Catoviens et non Catoviens |
Du lundi au samedi |
Du lundi au vendredi |
Du lundi au vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
(16h45 pendant les vacances scolaires)
le samedi matin
de 8h15 à 11h45
|
|
| |
|
| |
1ère demande
de Carte d'Identité
ou passeport |
Renouvellement
de Carte d'Identité
ou passeport |
Suite à perte ou vol
renouvellement de Carte d'Identité
ou passeport |
| MAJEUR |
MAJEUR |
MAJEUR |
| Cas 1 |
Cas 2 |
Cas 3 |
| Le demandeur est titulaire d'un titre sécurisé (carte d'Identité plastifiée, passeport électronique ou biométrique) [détails] |
Le demandeur est titulaire d'un titre non sécurisé périmé depuis moins de 2 ans [détails] |
Le demandeur n'a ni titre sécurisé, ni titre non sécurisé périmé depuis moins de 2 ans [détails] |
|
| Cas 1 |
Cas 2 |
Cas 3 |
| Le demandeur renouvelle un titre sécurisé (carte d'Identité plastifiée, passeport électronique ou biométrique) [détails] |
Le demandeur renouvelle un titre non sécurisé mais possède un autre titre sécurisé [détails] |
Le demandeur renouvelle un titre non sécurisé et ne possède aucun autre titre périmé depuis moins de 2 ans [détails] |
|
| Cas 1 |
Cas 2 |
Cas 3 |
| Le titre perdu ou volé est un titre sécurisé [détails] |
Le demandeur possède un titre sécurisé autre que celui qui a été perdu ou volé
[détails] |
Le demandeur ne possède aucun autre titre sécurisé périmé depuis moins de 2 ans [détails] |
|
| 2 photos d'identité [détails] |
2 photos d'identité [détails] |
2 photos d'identité [détails] |
| timbre fiscal le cas échéant [Tarifs] |
timbre fiscal le cas échéant [Tarifs] |
timbre fiscal le cas échéant [Tarifs] |
* justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur + photocopie Exemple : Facture EDF/GDF, eau, téléphone, avis d'imposition
* pour une personne hébergée (-25 ans) dans l'impossibilité de fournir un justificatif de domicile : une attestation de l'hébergeant précisant la date de début de l'hébergement, photocopies recto verso de la Carte d'Identité de l'hébergeant, original et photocopie d'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au nom de l'hébergeant |
* justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur + photocopie Exemple : Facture EDF/GDF, eau, téléphone, avis d'imposition
* pour une personne hébergée (-25 ans) dans l'impossibilité de fournir un justificatif de domicile : une attestation de l'hébergeant précisant la date de début de l'hébergement, photocopies recto verso de la Carte d'Identité de l'hébergeant, original et photocopie d'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au nom de l'hébergeant |
* justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur + photocopie Exemple : Facture EDF/GDF, eau, téléphone, avis d'imposition
* pour une personne hébergée (-25 ans) dans l'impossibilité de fournir un justificatif de domicile : une attestation de l'hébergeant précisant la date de début de l'hébergement, photocopies recto verso de la Carte d'Identité de l'hébergeant, original et photocopie d'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au nom de l'hébergeant |
| titre à renouveler + photocopie |
|
| |
Copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois |
copie intégrale d'acte de naissance ou extrait avec filiation, daté de moins de 3 mois [Plus d'infos] |
| |
|
Justificatif de nationalité si besoin + photocopie
[détails] |
| |
|
|
|
| titre à renouveler + photocopie |
titre à renouveler + photocopie et titre sécurisé + photocopie |
titre à renouveler + photocopie |
| |
|
copie intégrale d'acte de naissance ou extrait avec filiation, daté de moins de 3 mois [Plus d'infos] |
| |
|
Justificatif de nationalité si besoin + photocopie
[détails] |
| |
|
|
|
| autre document avec photographie |
titre à renouveler + photocopie |
autre document avec photographie |
| |
|
copie intégrale d'acte de naissance ou extrait avec filiation, daté de moins de 3 mois [Plus d'infos] |
| |
|
Justificatif de nationalité si besoin + photocopie
[détails] |
| original + photocopie de la déclaration de perte ou vol délivrée par le commissariat ou par notre service |
|
Pour faire apparaître un nom d'usage :
* femme mariée : copie intégrale d'acte de naissance portant la mention de mariage ou copie intégrale de l'acte de mariage
* veuve : acte de décès du conjoint
* femme divorcée ou séparée : original et photocopie du jugement de divorce ayant accordé le droit d'usage du nom de l'ex-époux ou l'autorisation écrite de l'ex-époux (légalisation de sa signature à la mairie de son domicile) |
Pour faire apparaître un nom d'usage :
* femme mariée : copie intégrale d'acte de naissance portant la mention de mariage ou copie intégrale de l'acte de mariage
* veuve : acte de décès du conjoint
* femme divorcée ou séparée : original et photocopie du jugement de divorce ayant accordé le droit d'usage du nom de l'ex-époux ou l'autorisation écrite de l'ex-époux (légalisation de sa signature à la mairie de son domicile) |
Pour faire apparaître un nom d'usage :
* femme mariée : copie intégrale d'acte de naissance portant la mention de mariage ou copie intégrale de l'acte de mariage
* veuve : acte de décès du conjoint
* femme divorcée ou séparée : original et photocopie du jugement de divorce ayant accordé le droit d'usage du nom de l'ex-époux ou l'autorisation écrite de l'ex-époux (légalisation de sa signature à la mairie de son domicile) |
| MINEUR |
MINEUR |
MINEUR |
En plus des documents cités ci-dessus :
* dans tous les cas, fournir original + photocopie recto/verso de la Carte d'Identité du parent présent et du livret de famille
* pour les parents divorcés ou séparés, fournir l'original et la photocopie du jugement de divorce ou de la décision de justice désignant les titulaires de l'autorité parentale et le lieu de résidence habituel de l'enfant
* en cas de résidence alternée, fournir l'original et la photocopie d'un justificatif de domicile de l'autre parent, daté de moins de 3 mois, ainsi que la photocopie recto/verso de la Carte d'Identité de l'autre parent |
En plus des documents cités ci-dessus :
* dans tous les cas, fournir original + photocopie recto/verso de la Carte d'Identité du parent présent et du livret de famille
* pour les parents divorcés ou séparés, fournir l'original et la photocopie du jugement de divorce ou de la décision de justice désignant les titulaires de l'autorité parentale et le lieu de résidence habituel de l'enfant
* en cas de résidence alternée, fournir l'original et la photocopie d'un justificatif de domicile de l'autre parent, daté de moins de 3 mois, ainsi que la photocopie recto/verso de la Carte d'Identité de l'autre parent |
En plus des documents cités ci-dessus :
* dans tous les cas, fournir original + photocopie recto/verso de la Carte d'Identité du parent présent et du livret de famille
* pour les parents divorcés ou séparés, fournir l'original et la photocopie du jugement de divorce ou de la décision de justice désignant les titulaires de l'autorité parentale et le lieu de résidence habituel de l'enfant
* en cas de résidence alternée, fournir l'original et la photocopie d'un justificatif de domicile de l'autre parent, daté de moins de 3 mois, ainsi que la photocopie recto/verso de la Carte d'Identité de l'autre parent |
|
|
|
|
