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AUTORISATION ET OPPOSITION A SORTIE DU TERRITOIRE

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST) établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Ce nouveau dispositif est différent de celui ayant existé antérieurement. Les personnes concernées produisent elles-mêmes les documents exigés et aucune démarche en mairie n'est nécessaire.



Les oppositions à sortie de territoire

Si l'un des parents craint que son enfant soit emmené à l'étranger sans son accord, il peut demander une mesure d'Opposition conservatoire à Sortie de Territoire (OST) ou une mesure d'Interdiction de Sortie de Territoire (IST).


Où faire la demande ? Quels documents fournir ?

http://www.yvelines.gouv.fr/Demarches-administratives/Opposition-a-sortie-de-territoire


Compléments d’informations :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1774.xhtml

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Propriétaire ou locataire : si vous constatez la présence de cocons dans votre jardin, faites appel à un élagueur pour les faire supprimer. Infos : www.fredonidf.com
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