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Le règlement du Plan Local d'Urbanisme
Les dispositions graphiques et le règlement du PLU sont la traduction spatiale et qualitative des orientations du PADD à la réalité physique des différents secteurs de la ville délimités en zone au document graphique.
Le plan comprend des zones « U » déjà urbanisée ou la desserte par les réseaux techniques est suffisante pour l’urbanisation, et des zones « N » équipées ou non, à protéger en raison de leur qualité, leur intérêt ou leur caractère d’espace naturel.
Le règlement du PLU dispose de 14 articles encadrant les projets de construction de telle sorte que les orientations du PADD soient respectées et les objectifs d’aménagement atteints.
Le plan de zonage complète ces articles par des tracés spécifiques lorsqu’il est nécessaire de les localiser précisément.
Les dispositions réglementaires des ZAC, qui faisaient l’objet d’un Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) distinct du POS, sont aujourd’hui intégrées au PLU.
Pour certains secteurs, notamment le Centre Ville et la Coulée Verte, les projets de construction ou d’aménagement d’espaces publics et privés doivent non seulement respecter les dispositions réglementaires mais également être compatibles avec les orientations par secteurs telles quelles sont définies dans le document « Orientations par secteurs »
Les 14 articles du règlement
À chaque zone du PLU est affecté un règlement en 14 articles :

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Article 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public ;
Article 4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement.
Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.


Article 7 :
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Article 9 : Emprise au sol des constructions.
Article 10 : Hauteur maximum des constructions
Article 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords.
Article 12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement.
Article 13 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aire de jeux et de loisirs, de plantations.
Article 14 : Coeficient d'occupation des sols.
Les zones de centralité et d’habitat
UC - Centres
Les zones UC couvrent les abords de la place Maurice Berteaux et de la gare, le long de l’avenue Foch ainsi que les centres de quartiers. Ils sont par leur histoire, leur situation dans la ville, leur configuration urbaine des pôles de centralité et d’animation. Ce sont des espaces privilégiés pour le développement du commerce, les services de proximité, les nouveaux logements.

UR - Résidences
La zone UR regroupe les résidences et immeubles d’habitat collectif.
Le secteur URa comprend les ensembles d’habitat collectif de grande taille implantés principalement dans le nord de la ville.
Le secteur URb correspond aux ensembles d’habitations collectives situés en « tête de pont », de part et d’autre de l’avenue Foch et à l’est de la place Maurice Berteaux (opération Nouveau Siècle).
Le secteur URc couvre les immeubles collectifs de taille moyenne, à vocation exclusivement résidentielle, insérés dans les tissus pavillonnaires.

UV – Villas et petites résidences
Ces quartiers UV caractéristiques de l’urbanisme de Chatou, couvrent une grande partie du territoire communal. Ils mêlent habitat individuel et collectif ainsi que des activités économiques et artisanales.
Le secteur UVv concerne les quartiers pavillonnaires en contrebas de l’avenue de Verdun et du chemin de Bellevue. La hauteur des constructions et des clôtures est limitée de façon à préserver des vues dégagées sur les coteaux de Seine.

UL - Lotissements
La zone UL concerne les ensembles pavillonnaires anciens ou modernes disséminés sur l’ensemble du territoire.
Ces ensembles se distinguent des quartiers pavillonnaires traditionnels par l’homogénéité des constructions et de leur mode d’implantation. Il s’agit le plus souvent d’opérations d’ensemble réalisées sous forme de lotissement.
La zone UL couvre les quartiers de lotissement ou d’opérations d’ensemble ;
Le secteur ULp correspond aux lotissements patrimoniaux du début du 20ème siècle (Faisanderie, Parc Moisant, Brimont et Camille Chevillard).
Le secteur ULg correspond aux « maisons de villes » ;
Le secteur ULe couvre les quartiers pavillonnaires du quartier de l’Europe (ZAC Chatou-Plateau)

UP - Patrimoine
Les quartiers inscrits en UP sont localisés essentiellement dans la moitié sud du territoire communal et en bordure de Seine. Ils témoignent du passé de Chatou en tant qu’espace de villégiature. Les bâtiments, datant du 19ème et début 20ème sont implantés sur de vastes parcelles.
Un secteur UPa a été instauré le long de la Seine quai Maxime Laubeuf pour préserver des vues sur la Seine depuis l’avenue des Tilleuls. Les constructions y sont soumises à des règles spécifiques de gabarit et de hauteur.
Un secteur UPb a été instauré rue Aristide Briand, le long de la voie RER. Il a pour objectif de favoriser une urbanisation en harmonie avec le quartier.

US – Structuration et renouvellement urbain
Cette zone comprend une partie du boulevard de la République, les abords de la route du Vésinet (RD 311) et des secteurs de renouvellement urbains.
USd correspond au secteur « Debussy » pour lequel les règles d’implantation et de volumétrie sont conçues pour assurer une meilleure insertion aux tissus bâtis environnants ;
USp correspondant à une partie de l’opération de requalification du site Pathé Marconi, où la règle permet la réalisation d’un projet d’aménagement défini (cf. orientations d’aménagement par secteur – pièce n° 3 du PLU).
Les zones d’équipement et d’activité
UT – Tertiaire et activités
La zone UT couvre les quatre principaux sites d’activités de la commune : l’emprise EDF sur l’île, les activités implantées rue des Pommerots, l’espace Lumière, la zone d’activités de l’Europe.
UTp correspond au site Pathé Marconi.
UTe concerne l’emprise de l’entreprise EDF sur l’île

UE – Equipements
Les équipements d’intérêt collectif privés ou publics occupant de larges emprises sont traités en UE : équipements sportifs, groupes scolaires, équipements culturels, cimetières, centre technique municipal, centre de secours,…
Les autres équipements « de quartier » disséminés dans la ville et intégrés au tissu urbain sont traités par la règle de chacun des quartiers.
Les zones naturelles et de loisirs

NI - Ile
Le parc des Impressionnistes, le Mail et le Hameau Fournaise couvrent les parties naturelles de l’île de Chatou. Seuls sont autorisés les travaux d’aménagement destinés à l’accueil du public et à l’animation du site.

NP- Patrimoine naturel
Deux sites sont concernés en raison de leurs caractéristiques environnementales : la propriété de « La Pièce d’Eau » et une ancienne carrière à flan de coteau, dominant la rue Gambetta.

NE – Equipements naturels
La zone NE est destinée à l’aménagement d’équipements naturels de loisirs : Le site des Landes est consacré aux liaisons douces et espaces récréatifs d’accompagnement. Le terrain d’aventure, rue Renoir, est propice à l’installation de jardins familiaux est destiné à l’aménagement d’espaces de détente.

Renseignements :
Service de l’Urbanisme 01 34 80 49 24 plu@mairie-chatou.fr
 
 
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