Sécurité

Démarches / Chiens catégorisés


Chien 2Chien 1La loi du 20 juin 2008 rend obligatoire l’obtention d’un permis de détention pour les propriétaires ou les détenteurs de chiens des catégories 1 et 2 et l’évaluation comportementale des chiens catégorisés.

De ce fait, les propriétaires de chiens de type Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, Mastiff, Boerbull, Tosa, Rottweiler, devront prendre contact dans les plus bref délais avec le Service de la « Police Municipale » de Chatou afin d’y inscrire leur chien.

A cet effet, ils devront fournir :
• Carte de tatouage ou d’insertion de puce électronique pour identification du chien ;
• Certificat de stérilisation (chien de catégorie 1) ;
• Certificat de vaccination antirabique en cours de validité ;
• A ttestation d’assurance responsabilité civile prouvant que le chien est couvert en cas de problème ;
• Bilan de l’évaluation comportementale du chien (effectuée par un vétérinaire agréé Préfecture) ;
• A ttestation d’aptitude à la détention de chiens catégorisés pour le propriétaire ou le détenteur du chien (formation d’une journée dispensée par un formateur agréé Préfecture).

Une fois le dossier complet, le propriétaire ou détenteur du chien devra renseigner, à la Police Municipale de Chatou, la Demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé (►formulaire) ou la Demande de délivrance d’un permis de détention provisoire d’un chien catégorisé (►formulaire) pour les chiens de moins d’un an.

Monsieur le Maire de Chatou délivrera alors, si toutes les pièces sont valides, un « Permis de détention de chien catégorisé » pour les chiens de plus d’un an, ou un « Permis de détention provisoire de chien catégorisé » pour les chiens de moins d’un an.

L’obligation de détention d’un permis ne s’applique pas à tous les membres majeurs d’un même foyer. Le conjoint du propriétaire et les autres membres majeurs du foyer détiennent le chien à titre temporaire et ne sont donc pas tenus d’être titulaires d’un permis de détention.

Attention :
« Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 4ème classe (750 €) :
• de ne pas être titulaire d’un permis de détention de chien catégorisé (provisoire ou non)
• de ne pas soumettre son chien à l’évaluation comportementale

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Chenille processionnaire du pin
Propriétaire ou locataire : si vous constatez la présence de cocons dans votre jardin, faites appel à un élagueur pour les faire supprimer. Infos : www.fredonidf.com
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