Vie scolaire

Quotient familial

Le quotient familial permet de moduler le coût des activités municipales suivantes en fonction des ressources et de la composition des familles :
► La restauration scolaire
► Les activités périscolaires : garderies et études surveillées
► Les centres de loisirs
► Les classes de découverte

Détermination du quotient familial

Le quotient familial se calcule chaque année auprès de la Direction de l’Éducation à l’aide des documents suivants :
► les trois dernières fiches de paie des parents
► la fiche de paie du mois de décembre de l’année n-1 des parents
► le dernier avis d’imposition de l’année en cours
► l’attestation C.A.F.
Le quotient familial doit être révisé chaque année avant le 31 août, au-delà de cette période, le tarif maximum sera automatiquement appliqué, sans effet rétroactif possible. Toutefois, les personnes qui n'ont pas de revenus réguliers ou qui sont inscrites au Pôle Emploi doivent recalculer leur quotient familial tous les 3 mois.

1. Détermination du nombre de parts
1 personne à charge de la famille ou de la famille recomposée = 1 part et 1 part supplémentaire pour une famille monoparentale (chef de famille célibataire, divorcé(e), séparé(e), veuf(ve) et vivant seul(e)) et pour une famille ayant une personne handicapée à charge (handicap reconnu par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH))

2. Détermination des ressources mensuelles

Tous les revenus de la famille
soumis à l’impôt sur le revenu
de l’année n-2
+ Allocations familiales
mensuelles
12 MOIS
Nombre de parts de la famille

En cas de baisse ou de hausse de revenus entre l’année n-2 et l’année n-1 et l’année n, un réajustement du quotient familial est fait en prenant en compte les ressources de décembre de l’année n-1 ou encore une fraction de l’année n pour toute personne reprenant activité.

    QUOTIENTS FAMILIAUX
T1
  N’excède pas 122€
T2
  Supérieur à 122€ et inférieur ou égal à 228.70€
T3
  Supérieur à 228.70€ et inférieur ou égal à 304.90€
T4
  Supérieur à 304.90€ et inférieur ou égal à 381.10€
T5
  Supérieur à 381.10€ et inférieur ou égal à 457.35€
T6
  Supérieur à 457.35€ et inférieur ou égal à 533.60€
T7
  Supérieur à 533.60€ et inférieur ou égal à 609.80€
T8
  Supérieur à 609.80€ et inférieur ou égal à 686.00€
T9
  Supérieur à 686.00€ et inférieur ou égal à 762.25€
T10
  Supérieur à 762.25€ et inférieur ou égal à 914.70€
T11
  Supérieur à 914.70€ et inférieur ou égal à 1067.10€
T12
  Supérieur à 1067.10€ et inférieur ou égal à 1219.60€
T13
  Supérieur à 1219.60€ et inférieur ou égal à 1524.50€
T14
  Supérieur à 1524.50€ et inférieur ou égal à 1905€
T15
  Supérieur à 1905€
TE
  Tarif Extérieur


Facturation

Toute prestation fait l’objet d'une facturation mensuelle à terme échu. Les règlements doivent parvenir à la Direction de l’Éducation jusqu’à la date indiquée sur la facture..

Le règlement peut être effectué :
► En ligne sur le portail famille
► En espèce (directement à la Direction de l’Éducation et non par voie postale)
► Par chèque libellé à l’ordre de la Régie de Recettes Éducation/Jeunesse
► Par carte bleue - montant minimum 7€ (directement à la Direction de l’ Éducation)
► Par prélèvement automatique Télécharger la fiche prélèvement automatique
► CESU uniquement pour les garderies périscolaires et pour les accueils de loisirs d'enfants de - de 6 ans
► Chèques loisirs de la CAF pour les accueils de loisirs

Horaires d´été
Du 6 juillet au 31 août, la mairie sera ouverte du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h45. L´État-Civil sera fermé le samedi matin du 9 juillet au 20 août inclus
Perspectives et Emploi
Perspectives et Emploi est temporairement injoignable par téléphone. La structure est ouverte jusqu´à la fin du mois.
Fermeture en août. Réouverture le 5 septembre.
Horaires d´été
Du 6 juillet au 31 août, la mairie sera ouverte du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h45. L´État-Civil sera fermé le samedi matin du 9 juillet au 20 août inclus
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