Préemption et enseignes

Droit de prĂ©emption [+ de détails]

Attention : la création d'un périmètre de sauvegarde à Chatou implique pour toute personne ayant l’intention de céder l’un des biens suivants (fonds de commerce, fonds artisanal, bail commercial, terrain portant ou destiné à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés) situés dans le périmètre, l'obligation d’en informer préalablement la Mairie selon les démarches détaillées dans cette rubrique.



Charte de recommandations devantures et enseignes    [+ de détails]
Charte de recommandations devantures et enseignes
FERMETURE MAIRIE
En raison du pont de
l´Ascension, les services de la mairie seront exceptionnellement fermĂ©s jeudi 25, vendredi 26 et samedi 27 mai.
FERMETURE MAIRIE
En raison du pont de
l´Ascension, les services de la mairie seront exceptionnellement fermĂ©s jeudi 25, vendredi 26 et samedi 27 mai.
FERMETURE MAIRIE
En raison du pont de
l´Ascension, les services de la mairie seront exceptionnellement fermĂ©s jeudi 25, vendredi 26 et samedi 27 mai.
FERMETURE MAIRIE
En raison du pont de
l´Ascension, les services de la mairie seront exceptionnellement fermĂ©s jeudi 25, vendredi 26 et samedi 27 mai.
FERMETURE MAIRIE
En raison du pont de
l´Ascension, les services de la mairie seront exceptionnellement fermĂ©s jeudi 25, vendredi 26 et samedi 27 mai.
FERMETURE MAIRIE
En raison du pont de
l´Ascension, les services de la mairie seront exceptionnellement fermĂ©s jeudi 25, vendredi 26 et samedi 27 mai.

Ville internet @@@ 2012