[Juré d'assises]

Dans chaque commune, le maire tire au sort publiquement, à partir de la liste électorale, des noms dont le nombre est déterminé par arrêté préfectoral et qui formeront la liste préparatoire communale à la liste annuelle des jurés pour l’année 2019.

Publié le 7 May 2018

Les personnes tirées au sort pourront être appelées à siéger à la cour d’assises, aux côtés de magistrats professionnels, pour juger les affaires pénales.

Le tirage au sort qui est public aura lieu en mairie, au service Etat-Civil, le 18 mai 2018 à 10h30. Vous pouvez donc y assister si vous le souhaitez.

Des fiches d’informations concernant les fonctions de jurés sont disponibles sur le site du service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540