Le stationnement à Chatou

Où stationner à Chatou ? Quels sont les parkings ouverts ? Comment avoir ma carte de résident ? Quelles règles s'appliquent à qui et où ? Tout ce qu'il faut savoir.

Dépénalisation de stationnement payant sur voirie : Nouveau mode d'emploi 

À compter du 1er janvier 2018, les nouvelles règles de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrent en vigueur à Chatou, comme dans les 800 autres communes concernées en France.

C’est la loi MAPTAM (loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) votée le 27 janvier 2014, qui clarifie les compétences des collectivités en la matière.

 Décentralisation et dépénalisation 

Le système actuel passe d’une organisation pénale identique sur l’ensemble du territoire (paiement d’une amende de 17 € pour non paiement de son stationnement) à une organisation à l’échelle locale. C’est notamment désormais le Conseil Municipal qui fixe la redevance et le forfait de post-stationnement (FPS).

La gestion du stationnement payant ne relèvera plus d’un acte de police mais d’un acte de gestion domaniale. L’usager ne s’acquitte plus d’un droit de stationnement (pouvant donner lieu à une amende en cas d’absence de paiement) mais d’une redevance d’occupation du domaine public.

Sur cette base les collectivités ont la possibilité soit de conserver la gestion du contrôle de leur stationnement ou de faire appel à un prestataire extérieur.

Deux modes de paiement seront possibles : 

  • D’avance, dès le début du stationnement, en choisissant sa durée : c’est ce que la loi appelle le « paiement immédiat »,
  • Après coup, au forfait : ce que la loi appelle le « forfait de post-stationnement » (FPS).

En cas de paiement immédiat insuffisant par rapport à la durée effectivement stationnée, l’automobiliste sera redevable du complément à hauteur du FPS.

 Objectif de la réforme 

La philosophie de la réforme est de redonner aux communes la maîtrise de l’ensemble de la politique du stationnement réglementé.

Un mot d’ordre : inviter les usagers à se procurer un titre de stationnement pour ne pas être pénalisés par le forfait de post-stationnement.

Le renforcement de la surveillance et le montant dissuasif du forfait de post-stationnement (FPS), d’un montant de 25 € à Chatou, devront inciter les automobilistes à un paiement immédiat.

Un but affiché : fluidifier la circulation, obtenir une meilleure rotation des véhicules et optimiser l’offre de stationnement, notamment dans les centres-villes avec un effet de redynamisation du commerce de proximité.

Ce dispositif devrait aussi favoriser l’utilisation des moyens de transports collectifs ou respectueux de l’environnement.

À Chatou

La Ville a décidé de confier le contrôle du stationnement payant sur voirie à un prestataire dans le cadre d’un appel d’offres.

La société SAEMES a été retenue et assurera le contrôle dès le 1er janvier 2018.

Ses 5 missions principales

  • Surveillance du stationnement ;
  • Établissement des avis de paiement des forfaits de post-stationnement (AP FPS) ;
  • Gestion des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) ;
  • Fourniture des mémoires en défense auprès de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant ;
  • Fourniture et l’hébergement du logiciel de gestion des abonnés.

Les 350 places de stationnement payant sur voirie du quartier de la place Maurice Ber­teaux sont concernées par cette mesure.

De 8h30 à 18h30, tous les jours sauf dimanches, jours fériés et au mois d'août.

La recette des FPS sera affectée aux dépenses d’amélioration de la mobilité : opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l’environnement et la circulation, etc.

Dans le cadre de cette réforme, la Ville a décidé de revoir sa grille tarifaire et d’opter pour une seule zone tarifaire, d’une durée maximale de stationnement de 2h30, en lieu et place des deux zones actuelles (2h et 4h).

Paiement et recours 

L’avis de paiement du FPS sera délivré par envoi postal par l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) comme actuellement pour les PV.

Le paiement du FPS se fera via les moyens de la DGFIP indiqués sur l’avis envoyé par l’ANTAI. La Ville de Chatou n'est plus juridiquement habilitée à prendre en charge directement les contestations de FPS, cette prestation étant désormais directement à la charge de la SAEMES. 

Les recours contre l'avis de paiement d'un FPS se feront :

  • En premier lieu auprès du prestataire en charge du contrôle, société SAEMES, via un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dans un délai d’un mois après la notification du FPS ; Parc de stationnement Gare - Place Maurice Berteaux 78400 Chatou 
  • Puis en cas de désaccord persistant, auprès d’une juridiction spécialisée nouvelle nommée « commission du contentieux du stationnement payant » et à condition :
    • d’avoir effectué un RAPO,
    • d'être dans le délai d'un mois suivant la décision de rejet du RAPO, que cette décision soit explicite (réponse négative) ou implicite (un mois sans réponse au RAPO),
    • de s’être acquitté du montant du FPS.

Tarifs votés au Conseil municipal du 29 novembre 2017 

 Montant du forfait post-stationnement : 25€

Tarifs pour le stationnement payant

Paliers tarifaires 

Coût

 

15 minutes 

0.40€

 

30 minutes

0.70€

 

45 minutes

1.00€

 

1 heure

1.30€

 

1 heure 15

1.60€

 

1 heure 30

1.90€

 

1 heure 45

2.20€

 

2 heures

2.50€

 

Nouveau : 2 heures 15 

15€

 

Nouveau : 2 heures 30 

25€

 

Les tarifications pour les résidents et les commerçants, ainsi que pour les modalités de leur stationnement sont inchangées. 

Tarifs pour résidents et commerçants
 

Résidents

Commerçants

1 Jour 

1.00€

/

6 jours

5.00€

/

1 mois 

20€

20€

Stationnement payant en surface et en parking souterrain

Les rues en zone payante

Ci-dessous une carte des rues de Chatou concernées par le stationnement payant. Le paiement peut d’effectuer par pièces, carte bleue ou via l’application Pay by phone.

Carte des rues payantes de Chatou
Carte des rues payantes de Chatou

    

         

          

             

              

                

                     

                 

                 

            

      

          

Carte de résident: Mode d’emploi

Les personnes ayant leur domicile dans les rues soumises au stationnement payant peuvent demander une carte de résident par foyer (voiture personnelle ou professionnelle). Elle donne droit à un tarif préférentiel pour stationner sur la voirie dans les rues payantes (hors pourtour de la place Maurice Berteaux et sur le parc fermé de la place) ainsi que dans le parking de la gare. 

La carte est à apposer sur le pare-brise avec le ticket délivré par horodateur pour la durée choisie (heure, semaine, mois).

Comment l’obtenir ?

Elle est délivrée gratuitement par la Police Municipale sur présentation de la carte d’identité, du dernier avis de la taxe d’habitation et de la carte grise du véhicule. 

Parking de la gare

Le parking souterrain de la gare est ouvert de 5 h à 22 h, du lundi au vendredi, et de 5 h à 21 h le samedi. Il est  gratuit durant la première heure de stationnement le samedi matin de 7 h à 13 h. 

Le parking de la gare est accessible 24h/24 pour la clientèle des  abonnés voiture. Renseignements : 01 39 52 01 22.

Tarifs des parkings et stationnements ci-dessous :

Tarifs du Parking de la Gare de Chatou 

Tarifs du Parking de la place Maurice Berteaux

Tarifs du stationnement en voirie 

Stationnement gratuit en surface et en parking souterrain

La Ville de Chatou et les commerçants de la place Maurice Berteaux participants à l’opération, vous offrent tous les jours 30 minutes de gratuité* sur le parking aérien fermé place Maurice Berteaux et 1 heure de gratuité dans le parking souterrain de la gare, le samedi matin, jour de marché. 
*Cette gratuité ne s’applique pas aux horodateurs sur rue.

Stationnement unilatéral alterné

Le stationnement unilatéral est institué à titre permanent avec une périodicité semi-mensuelle.

  • Du 1er au 15 inclus de chaque mois : stationnement du côté des numéros impairs 
  • Du 16 au dernier jour inclus, stationnement du côté des numéros pairs

Attention : chaque quinzaine, le changement de côté doit se faire la veille entre 20 h 30 et 21 h. Les infractions sont susceptibles d’être verbalisées.

De nouvelles mesures sont en cours d'élaboration à la fois en termes de circulation et de stationnement avec un double objectif : limiter les nuisances pour les Catoviens et fluidifier les axes de circulation. 

Stationnement à durée limitée

Chaque commune peut adapter la durée de stationnement et la période où elle s’applique à chaque cas particulier. L’objectif est de permettre une meilleure rotation des véhicules et ainsi favoriser le stationnement à proximité des commerces et services de la ville.

À Chatou, les zones de stationnement à durée limitée ont été revues et homogénéisées par arrêté municipal. De panneaux sont apposés au début de chaque zone de stationnement ou au niveau des places concernées.

Dans l’ancienne « zone bleue », la durée maximale de stationnement a été maintenue à 1 h 30, mais les plages d’application ont été adaptées aux particularités des sites (marché le dimanche matin à Maupassant, homogénéisation aves les horaires de la zone payante autour du centre-gare).

Le marquage au sol en bleu a été conservé afin de mieux visualiser la zone.

Plan des zones de stationnement à durée limitée:

plan stationnement DL.pdf

Plan de la ville de Chatou recensant les places de stationnement à durée limitée

Poids : 984.61 ko
Format : PDF
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Pour stationner, le nouveau disque de stationnement (modèle européen) doit être déposé en évidence au-dessus du tableau de bord sur l’avant, côté trottoir. Gradué par pas de 10 minutes, il permet d'indiquer exactement l'heure d'arrivée.
Les agents de Police municipale sont chargés de veiller à la stricte application de l’arrêté et des dispositions du code de la route en matière de stationnement. 

Attention ! Il est interdit de modifier les horaires du disque de stationnement sans changer le véhicule de place (minimum 100 m)

Amende pour stationnement gênant, zone bleue, dangereux, abusif

Le montant d'une amende pour infraction aux règles de stationnement dépend de la nature de l'infraction. 

Infractions de stationnement : classe des contraventions et montant de l'amende
Infractions de stationnement : classe des contraventions et montant de l'amende

Infractions

Classe de contravention

Montant de l'amende forfaitaire

Montant de l'amende majorée

Stationnement gênant (notamment sur les trottoirs pour les 2 ou 3 roues, en double file, sur les emplacements réservés à l'arrêt des transports publics ou taxis, devant les entrées d'immeuble, sur les bandes d'arrêt d'urgence sauf en cas de nécessité absolue...)

2e classe

35€

75€

Infraction de stationnement " Zone bleue "

Depuis le 1er janvier 2018, les amendes pour infraction en zone bleue passent de 17€ à 35€ ! En effet, toutes les infractions à la réglementation concernant le stationnement gratuit à durée limitée contrôlé par disque, plus communément dénommé "Zone bleue" ne sont plus punies par l'amende prévue pour les contraventions de la première classe mais par celle de la deuxième classe. 

Désormais c'est donc 35€ qu'il faudra débourser en cas d'absence de disque, de temps dépassé, de disque mal placé ou encore de disque non conforme. 

2e classe

35€

75€

Stationnement très gênant (notamment sur les places réservées aux personnes handicapées, sur les places réservées aux transporteurs de fonds, sur les pistes cyclables, sur les trottoirs sauf pour les 2 ou 3 roues...)

4e classe

135€

375€

Stationnement dangereux (notamment à proximité intersections de routes, des virages, des sommets de côte, des passages à niveau lorsque la visibilité est insuffisante.

4e classe

135€

375€

Stationnement abusif : plus de 7 jours au même endroit ou moins selon la réglementation municipale

2e classe

35€

75€

 À savoir : il n'y a pas d'amende minorée pour les infractions des 2e et 4e classes liées au stationnement.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34212 

La police municipale veille au bon respect de cette réglementation.

Enlèvement de véhicules

 Pour en savoir plus : Enlèvement de véhicules