Ce site web utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Pour en savoir plus Cliquez-ici.

Flash infos

En raison d'un problème technique, suite à une fuite d'eau, la piscine Jean-François Henry est fermée jusqu'à nouvel ordre. La Ville a immédiatement diligenté les interventions nécessaires et demandé aux équipes de mettre tout en œuvre afin de réouvrir au plus vite. Merci de votre compréhension.

Alerte météo | ORAGES : Le département des Yvelines vient de passer en vigilance ORANGE en raison d’orages organisés et parfois violents à compter de ce jour 19h jusqu’en milieu de nuit. Restez toutefois prudents et limitez vos déplacements au strict nécessaire. Merci de contactez le 115 si vous remarquez une personne sans-abri ou en difficulté >>  https://vigilance.meteofrance.fr 


BRUITPARIF

Sortie de territoire pour mineur (autorisation-opposition)

Retour vers Vivre-a-Chatou/Etat-civil-et-Elections

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST) établie et signée par un parent (ou responsable légal).

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Ce nouveau dispositif est différent de celui ayant existé antérieurement. Les personnes concernées produisent elles-mêmes les documents exigés et aucune démarche en mairie n'est nécessaire.

Opposition à sortie du territoire (OST)

Si l’un des parents craint que son enfant soit emmené à l’étranger sans son accord, il peut demander une mesure conservatoire d’Opposition à Sortie de Territoire (OST) ou une mesure d’Interdiction de Sortie de Territoire (IST).

Où faire la demande ?

Quels documents fournir ?

Plus d’information et toutes les démarches à effectuer ici.