DEL_2024_54 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX – CONVENTION BILATÉRALE 2024-2026 DÉFINISSANT LES RÈGLES APPLICABLES AUX RÉSERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RELEVANT DU CONTINGENT DU RÉSERVATAIRE COMMUNE DE CHATOU AVEC LE BAILLEUR ERIGERE

  • Inovagora
  • Modules
  • Annonces légales
  • DEL_2024_54 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX – CONVENTION BILATÉRALE 2024-2026 DÉFINISSANT LES RÈGLES APPLICABLES AUX RÉSERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RELEVANT DU CONTINGENT DU RÉSERVATAIRE COMMUNE DE CHATOU AVEC LE BAILLEUR ERIGERE