Demande d’occupation du domaine public pour chantier

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1 Demandeur 2 Tarifs pour 2019 3 Récapitulatif

33%

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Dates *

Durée de l'occupation (sauf pour le bateau)

Nature de l’occupation *

Palissade / cabane de chantier / emprise chantier (Merci de préciser la surface de l'emprise dans "commentaires")

Échafaudage (fixe, roulant...) (Merci de préciser la surface de l'emprise dans "commentaires")

Entrée charretière (Création, Élargissement) (Merci de préciser la surface de l'emprise dans "commentaires")

Benne (Merci de préciser les dimensions nécessaires pour la pose / dépose de la benne dans "commentaires")

Joindre au formulaire demande un plan à l’échelle de l’emprise demandée (sauf pour la demande de benne)

Format(s) accepté(s) : JPG, DOC, PDF

Poids maximal : 10 Mo

Commentaires : (surface de l'emprise, les dimensions nécessaires pour la pose / dépose de la benne...) *

Droits de voirie, occupation du domaine public pour chantier- Tarifs 2019 (euros)

Palissade, entrée provisoire, étais, cabane de chantier…

Par mois commencé et par m² d'emprise au sol : 18,00 €

Échafaudage, stockage matériaux et matériels…

Par semaine commencée et par m² d'emprise au sol: 5,00 €

Alignement et entrée charretière

Forfait : 40,00 €

Dépôt de bennes, par jour : 33,00 €

Dépôt de bennes, par semaine : 128,00 €

Conditions de paiement : Virement bancaire

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Je m’engage à régler les droits de voirie suivant le tarif annuel en vigueur. Je m’engage, d’autre part, à exécuter à mes frais, toutes les réfections d’ouvrages existants consécutives aux travaux ci-dessus, ou à défaut à rembourser le montant des dites réfections à la ville, conformément au règlement de voirie. *

Oui

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