Vos démarches avant travaux :
Construction, aménagement et modification
Les formalités préalables
Fiches pratiques sur les différentes situations : www.service-public.fr
Nuanciers
Nuancier Chatou – Palette des couleurs – Les clôtures, barreaudages, portails(pdf, 222,59 ko)Télécharger
Nuancier Chatou – Palette des couleurs – Les menuiseries, volets, portes, devantures de commerces(pdf, 180,48 ko)Télécharger
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux. En savoir plus
Autres autorisations
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d’autorisation de travaux
La création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP) sont soumis à autorisation.
L’autorisation ne peut être délivrée que si les travaux projetés sont conformes aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie.
Nous vous présentons les différentes procédures à suivre selon la nature du projet. En savoir plus