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Hausse des prix de l'énergie : l'État aide et accompagne les entreprises

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Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre.

Publié le 16 janvier 2023

Quelles aides ? 

L'État propose un dispositif complet et simplifié, selon la situation de l'entreprise : 

Bouclier tarifaire sur l’électricité pour les TPE

Si vous êtes une TPE de moins de 10 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA, vous êtes éligible, en 2022 et 2023, au bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité. Pour en bénéficier, rapprochez-vous de votre fournisseur d’énergie.

Amortisseur électricité à partir de 2023 pour les PME

Toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire et toutes les PME bénéficieront d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité. L’État prendra en charge une partie de votre facture d’électricité et ce montant sera déduit et affiché directement sur votre facture. Vous aurez juste à confirmer à votre fournisseur que vous remplissez les critères de taille d’entreprise.

Guichet d'aide au paiement des factures d’électricité et de gaz

Votre entreprise peut bénéficier de l’aide au paiement des factures et de gaz et de l’électricité jusqu’à 4 millions d’euros. Cette aide est accessible sur le site impots.gouv.fr . Pour les mois de septembre et octobre 2022, le guichet des demandes des aides est ouvert depuis le 19 novembre. Le guichet pour les périodes suivantes (novembre – décembre 2022 puis les périodes d’ouverture 2023) sera ouvert début 2023. 

Logigramme aides - Hausse des prix de l'énergie

Pour en savoir plus ? 

  • Le site économie.gouv.fr pour des précisions sur les aides aux entreprises. 
  • Le site impots.gouv.fr 
    • pour accéder au simulateur "amortisseur" et "guichet d'aide" 
    • pour poser des questions plus spécifiques, l'espace professionnel de l'entreprise via la messagerie sécurisée en sélectionnant " je pose une autre question / j'ai une autre demande "

Pour toutes questions d’ordre général sur les dispositifs ou sur votre dépôt de demandes d’aides, vous pouvez contacter le 0 806 000 245 (service gratuit) 

Qui peut vous aider dans les Yvelines ? 

Dans chaque département, un conseiller départemental à la sortie de crise a été désigné afin d'accueillir et d'orienter les entreprises en situation de fragilité financière, en toute confidentialité et dans le respect du secret des affaires et du secret fiscal.

Emilie BA