Entrepreneurs, artisans, commerçants impactés par la crise du COVID-19

La Ville se mobilise et vous informe sur toutes les aides que vous pouvez demander. 

Publié le 23 November 2020

Protocole sanitaire et télétravail

(Maj 30/10/2020)

Suite au rétablissement du confinement depuis le vendredi 30 octobre 2020 a minima jusqu’au 1er décembre, le télétravail doit devenir la règle dès que cette modalité de travail est compatible avec les missions exercées. Ainsi, lorsqu'un salarié peut accomplir l'ensemble de ses tâches à distance, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 %. Dans les autres cas, le travail est organisé afin de « limiter les déplacements domicile-travail » et d’ « aménager le temps de présence en entreprise ». En savoir plus 

Activité partielle

L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi, éviter le chômage partiel afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. En savoir plus

Réactivation des reports de paiement des cotisations  URSSAF et AGIRC-ARRCO pour l'ensemble des employeurs

L’ensemble des employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales dues à l’URSSAF pour les échéances du 5 novembre (entreprises de 50 salariés et plus) et du 15 novembre 2020 (entreprises de moins de 50 salariés). Aucune majoration ni pénalité de retard ne sera appliquée.

Attention : les entreprises, quelle que soit leur taille, souhaitant bénéficier de ce report doivent au préalable remplir un formulaire de demande en ligne sur leur compte URSSAF. En l’absence de réponse de l’URSSAF dans les 48 heures suivants le dépôt du formulaire, la demande de report est considérée comme acceptée.

Le report vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire dues à l’Agirc-Arrco le 25 novembre. Les DSN doivent néanmoins être déposées aux dates prévues (5 et 15 octobre).

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Mesure de soutien aux TPE et PME

Des plans de règlement pour le dettes fiscales 

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministre délégué aux Comptes publics, confirment la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux TPE et PME touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, d’étaler - sur une durée pouvant atteindre 3 ans - le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire.

Ils s’adressent aux commerçants, artisans et professions libérales ayant débuté leur activité au plus tard en 2019, quel que soit leur statut, sans condition de secteur d’activité ou de perte de chiffre d’affaires. La demande d’étalement doit être adressée avant le 31 décembre 2020. 

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Que faire en cas de refus d'un prêt garanti par l'état ?

Pour permettre aux entreprises qui n’auraient pas accès au prêt garanti par l'État (PGE), parce que nécessitant une profonde restructuration, d’être également soutenues, des outils d’intervention spécifiques ont été créés ou renforcés. Quels sont-ils ? Comment en bénéficier ? En savoir plus 

Chambre de Commerces et d'Industrie Régionale

CCIR d'Île-de-France a créé une cellule d'information CCI Urgence Entreprise au 01.55.65.44.44 afin de répondre à toutes questions pratiques et réglementaires.

La CASGBS plus que jamais aux côtés des acteurs économiques du territoire

Dans le contexte de nouvelles restrictions des mesures sanitaires, la CASGBS reste mobilisée aux côtés de ses partenaires - État, Région, GEBS - pour informer, soutenir et accompagner les acteurs économiques du territoire dans leurs démarches notamment sur 3 dispositifs :

  • Le Fonds de résilience
  • Le Plan de relance
  • Les aides VTE – Volontariat Territorial en Entreprise

Cellule locale d’information et de soutien aux entreprises de la CASGBS

Vos contacts au sein de la direction du Développement Économique et du Tourisme de la Communauté d'agglomération :

Pour les TPE/PME > le Fonds de résilience

Le Conseil régional d’Ile-de-France a lancé le « Fonds Résilience Ile-de-France et Collectivités » pour relancer l’activité des TPE/PME et financer le coût des adaptations indispensables à la reprise de l’activité.

Aux côtés de la Région, la CASGBS s’est engagée à hauteur de 420 000 € dans le financement du fonds de résilience pour aider les plus petites structures de son territoire.

 www.iledefrance.fr/espace-media/fondsresilience

Pour les entreprises porteuses d’un projet industriel > le Plan de relance

« Soutien à l’investissement Industriel dans les Territoires »

Un dispositif de l’État via Territoires d’industrie / BPI France en partenariat avec le Conseil régional

La crise sanitaire a profondément affecté notre tissu industriel en portant un coup d’arrêt brutal à l’investissement de nombreuses entreprises, dans des territoires déjà souvent exposés à de profondes mutations. Face à l’urgence, la réponse réside dans une accélération des investissements et une action rapide au plus près des territoires. Cela passe par une démarche ambitieuse et coconstruite entre l’État et les Régions, animée à travers le programme Territoires d’Industrie.

http://relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr 

Fiche descriptive_ Plan de relance

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Recruter des talents dans les territoires d’industrie : le VTE

Le Volontariat Territorial en Entreprise est un dispositif national mis en place par Bpifrance au nom de l’État. Il permet :

  • d’accompagner les PME-ETI dans le recrutement de jeunes talents
  • de proposer aux étudiants en alternance ou aux jeunes récemment diplômés d’études supérieures d’accéder à des postes à responsabilités.

Plus d’infos sur le site : www.vte-france.fr 

Fiche descriptive aides VTE dans les territoires d'industrie

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