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[Tirage au sort jury d'assises]

Mardi 11 juin 2019 à 10h30 - Dans chaque commune, le maire tire au sort publiquement, à partir de la liste électorale, des noms dont le nombre est déterminé par arrêté préfectoral et qui formeront la liste préparatoire communale à la liste annuelle des jurés pour l’année 2020.

Publié le 5 June 2019

Les personnes tirées au sort pourront être appelées à siéger à la cour d’assises, aux côtés de magistrats professionnels, pour juger les affaires pénales.
Le tirage au sort qui est public aura lieu en mairie, au service Etat-Civil, le mardi 11 juin 2019 à 10h30. Vous pouvez donc y assister si vous le souhaitez.

Des fiches d’informations concernant les fonctions de jurés sont disponibles sur le site www.justice.gouv.fr.