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Le marquage vélo obligatoire à partir du 1er janvier 2021

Afin de lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos vendus neufs par les commerçants devront obligatoirement faire l'objet d'un marquage à partir du 1er janvier 2021.

Publié le 17 December 2020

Cette obligation sera étendue aux vélos d'occasion vendus par des professionnels à partir du 1er juillet 2021

Ne sont pas concernés par ce marquage obligatoire :

  • Les vélos pour enfants (dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 16 pouces) ;
  • Les remorques de cycle ;
  • Les engins de déplacement personnel (trottinettes, gyropodes, hoverboards...).

Leurs propriétaires peuvent tout de même en faire la demande.

Avant la fin décembre 2020, propriétaires de vélo(s) déjà marqué(s) :

n’oubliez pas d’enregistrez ou de mettre à jour sa fiche sur le fichier national. L’enregistrement des vélos marqués devenant obligatoire, il appartient aussi aux propriétaires de mettre à jour eux-mêmes avant la fin du mois de décembre 2020 leurs coordonnées et le statut de leurs vélos dans le fichier national, sur le site Bicycode. Si le vélo a été marqué entre 2004 et 2020, sans mise à jour des coordonnées, avant décembre 2020, le cycliste risque de ne plus pouvoir bénéficier de la protection de son vélo en 2021.

Comment faire marquer son vélo ?

Tout cycle et cycle à pédalage assisté neuf vendu par un commerçant aura l’obligation d’être marqué à compter du 1

er

janvier 2021 et à compter du 1er juillet 2021 pour les ventes d'occasion. Pour les vélos déjà en circulation, outre les ateliers proposés par la Communauté d’agglomération à l’occasion de la Semaine nationale de la mobilité, l’Agglo met également toute l’année à la disposition des villes le matériel leur permettant d’organiser régulièrement des ateliers de marquage sur le territoire.

Du fichier Bicycode au fichier national

Le dispositif Bicycode consiste à marquer sur le cadre du vélo un numéro unique et pré-enregistré dans un fichier accessible sur www.bicycode.org , dans lequel il faut renseigner ses coordonnées. Si le vélo, ou la trottinette, est volé et retrouvé, et qu’il fait partie des 40 % retrouvés, il pourra ainsi être restitué !

En 2021, la Loi d’Orientation Mobilité (LOM) introduit des changements au niveau du marquage des vélos. Premièrement, l’enregistrement des vélos marqués sera obligatoire. Il appartiendra aussi aux propriétaires de mettre à jour eux-mêmes leurs coordonnées et le statut de leurs vélos (volé, retrouvé, détruit, vendu). De plus, l’accès de la police et de la gendarmerie en cas de vol des vélos marqués sera transféré du fichier BICYCODE au fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) instauré par cette loi.
Le statut du cycle figurant dans le fichier national unique sera accessible librement au moyen de l'identifiant du cycle. Ainsi, lors de l'achat d'un vélo d'occasion entre particuliers, l'acheteur pourra vérifier si le cycle n'est pas déclaré volé.

Les bases de données gérées par les opérateurs agréés (vendeurs de cycles neufs ou d'occasion, organismes chargés de la destruction ou du réemploi de cycles...) et le fichier national contiendront :

  • Les données à caractère personnel, recueillies lors de l'achat, permettant d'identifier et de contacter le propriétaire du cycle (nom et prénom ou raison sociale, téléphone, adresse électronique) lorsque les forces de l'ordre ou un service des objets trouvés récupèrent un vélo identifié ;
  • Les données décrivant le cycle (type d'engin, marque, modèle, couleur) et le statut du cycle ;
  • Des données personnelles facultatives (adresse postale, date de naissance du propriétaire ou s'il y a lieu des copropriétaires) ;
  • Des données facultatives de description du cycle (numéro de série du vélo, numéro de série du moteur, numéro de série de la batterie)