Flash infos

"Afin d'aider à la reprise de nos cafés, bars et restaurants, j'ai décidé - avec Michèle Grellier, 1ère adjointe au maire en charge du commerce - d'autoriser les extensions de toutes les terrasses sur le domaine public à l'Euro symbolique à compter du mardi 2 juin au matin. Dès mardi, venez donc nombreux déjeuner, dîner ou prendre un verre dans votre bistrot/resto préféré ! Aidez-les à redémarrer à fond !" Éric Dumoulin, Maire de Chatou 

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Depuis 1er novembre 2017, la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle  a transféré à l'officier d'état civil de la mairie les missions du tribunal d'instance en matière de Pacte Civil de Solidarité (PACS).

Publié le 4 November 2019

Dépôt et enregistrement du Pacs

Le dossier constitué par les partenaires avec toutes les pièces justificatives , doit être transmis au service de l’État-civil.

Plusieurs possibilités :

  • En mains propres au centre administratif : 3 rue des Beaunes 
  • Par voie postale : 3 rue des Beaunes, 78400 Chatou
  • Par mail etatcivil@mairie-chatou.fr 

Après vérification du dossier, l'enregistrement des demandes de PACS s'effectuera uniquement sur rendez-vous, le jeudi matin, impérativement en présence des 2 partenaires. Le service État-Civil prendra contact directement avec les intéressés. L'enregistrement du PACS ne nécessite pas la présence de témoins et ne sera pas assortie d'une cérémonie par la Ville.

Les démarches du PACS sont disponibles sur le site www.service-public.fr