Flash infos

Dans le cadre des travaux d'agrandissement de l'école Jeanne d’Arc/Notre-Dame, rue Général Colin, la circulation sera ponctuellement interrompue mercredi 1er juin entre 13h et 17h en raison de l'installation d'une grue de chantier. Celle-ci a pour but d'enlever les bâtiments modulaires provisoires.

CENTRE ADMINISTRATIF :  En raison du pont de l'Ascension, les services administratifs seront fermés vendredi 27 et samedi 28 mai.

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Depuis 1er novembre 2017, la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle  a transféré à l'officier d'état civil de la mairie les missions du tribunal d'instance en matière de Pacte Civil de Solidarité (PACS).

Publié le 4 November 2019

Dépôt et enregistrement du Pacs

Le dossier constitué par les partenaires avec toutes les pièces justificatives , doit être transmis au service de l’État-civil.

Plusieurs possibilités :

  • En mains propres au centre administratif : 3 rue des Beaunes 
  • Par voie postale : 3 rue des Beaunes, 78400 Chatou
  • Par mail etatcivil@mairie-chatou.fr 

Après vérification du dossier, l'enregistrement des demandes de PACS s'effectuera uniquement sur rendez-vous, le jeudi matin, impérativement en présence des 2 partenaires. Le service État-Civil prendra contact directement avec les intéressés. L'enregistrement du PACS ne nécessite pas la présence de témoins et ne sera pas assortie d'une cérémonie par la Ville.

Les démarches du PACS sont disponibles sur le site www.service-public.fr