Le certificat de vie commune

Le certificat de vie commune permet de justifier de la vie commune de deux personnes.

Les modalités

La présence des demandeurs habitant la commune est obligatoire.

Documents à fournir :

  • Carte nationale d’identité ou passeport des deux demandeurs
  • Pièce d’identité étrangère ou passeport étranger des deux demandeurs
  • Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) pour chaque demandeur ou au nom des deux demandeurs

Coût et délai :

  • La délivrance du certificat de vie commune est gratuite.
  • Le document est remis immédiatement aux demandeurs.