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Demande d’occupation du domaine public pour chantier

Vous avez 12 jours ouvrés avant la date de l’occupation pour nous faire parvenir votre demande et au plus tard 8 jours ouvrés pour le virement bancaire. Toute demande incomplète et ne respectant pas ces délais sera refusée. Veuillez contacter les Services Techniques – Service Voirie-Environnement E-mail voirie@mairie-chatou.fr – tél : 01.34.80.49.19 Un rendez-vous sur-place sera nécessaire par la suite.

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Droits de voirie, occupation du domaine public pour chantier- Tarifs 2024 (euros) Palissade, entrée provisoire, étais, cabane de chantier… Par mois commencé et par m² d’emprise au sol : 25,00 € Base vie par mois commencé et par m2 d’emprise au sol et par module y compris en surélévation 63,00€ Poteau provisoire d’alimentation électrique (ou télécom) pour chantier L’unité par mois 42,00€ Échafaudage, stockage matériaux et matériels… Par semaine commencée et par m² d’emprise au sol: 11,00 € Installation d’une grue en domaine privé ou public dont la flèche survole ou non le domaine public Forfait mensuel 315,00€ Stationnement sur voie publique pour container, remorque, nacelle de chantier, grue mobile, engin de levage, etc. Forfait par unité et par jour, limité à 3 jours 105,00€ Conditions de paiement : Virement bancaire Après vérification de votre demande, le Service Voirie vous transmettra le RIB ainsi que la référence de votre dossier nécessaires au virement bancaire. Votre demande ne sera prise en compte qu’après réception de votre virement bancaire au plus tard 8 jours ouvrés avant la date de l’occupation.

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NATURE DE L’OCCUPATION(Nécessaire)
Types de fichiers acceptés : jpg, doc, pdf, Taille max. des fichiers : 10 MB.
Je m’engage à régler les droits de voirie suivant le tarif annuel en vigueur. Je m’engage, d’autre part, à exécuter à mes frais, toutes les réfections d’ouvrages existants consécutives aux travaux ci-dessus, ou à défaut à rembourser le montant des dites réfections à la ville, conformément au règlement de voirie.(Nécessaire)

Utilisation de vos données personnelles Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées aux services de Telmedia en charge de traiter votre demande. Elles ne sont en aucun cas réutilisées à d’autres fins. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification que vous pouvez exercer en vous adressant par courriel à l’adresse mairie@mairie-chatou.fr ou par téléphone au 01 34 80 46 00.