Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1655 résultats trouvés
ARR_2024_350 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – AVENUE LARCHER – TOURNAGE DE FILM PLACE DE LA GARE – SOCIETE DE PRODUCTION WANDA PRODUCTIONS – LE MARDI 23 AVRIL 2024
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ARR_2024_349 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – SRBG – REPRISE DE LA CHAUSSEE – ROUTE DU VESINET DU N° 46 AU N°48 – LE VENDREDI 19 AVRIL 2024
Poids : 107,94 Ko
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ARR_2024_0348 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE TERCA – MODIFICATION DE BRANCHEMENT ELECTRIQUES – 84 ROUTE DE MAISONS – DU JEUDI 25 AVRIL 2024 AU VENDREDI 17 MAI 2024.
Poids : 107,80 Ko
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ARR_2024_347 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE CIRCET – REMPLACEMENT DE 9 POTEAUX TELECOM – DIVERSES RUES – DU JEUDI 18 AVRIL AU JEUDI 25 AVRIL 2024
Poids : 108,03 Ko
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ARR_2024_344 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION – CEDEZ LE PASSAGE RUE LABELONYE (RD 321) CARREFOUR RUE DE LA PROCESSION
Poids : 98,00 Ko
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ARR_2024_343 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION – CEDEZ LE PASSAGE RUE LABELONYE (RD 321) CARREFOUR RUE LA FONTAINE
Poids : 97,08 Ko
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ARR_2024_341 DEROGATION MUNICIPALE AUX ARTICLES 5 ET 15 DE L’ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT – TRAVAUX DE NUIT – REMPLACEMENT D’UNE PALISSADE SUR LE DOMAINE FERROVIAIRE DU RER – SOCIETE RATP – DU DIMANCHE 21 AVRIL 2024 AU VENDREDI 26 AVRIL 2024 DE 01H30 A 05H00
Poids : 109,33 Ko
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ARR_2024_338 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – EVENEMENT CULTUREL ET SPORTIF FESTI’LANDES – PARKING DE LA PROMENADE DES LANDES FACE AU 225 RUE DES LANDES – SAMEDI 25 MAI 2024
Poids : 98,25 Ko
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ARR_2024_337 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – VILLE DE CHATOU – CEREMONIE DU 08 MAI 1945 – PLACE DU GENERAL DE GAULLE ET RUE DU LIEUTENANT RICARD – LE MERCREDI 08 MAI 2024
Poids : 99,31 Ko
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ARR_2024_336 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – RUE AUGUSTE RENOIR – VIDE GRENIER DU ROTARY CLUB – LE DIMANCHE 19 MAI ET LE LUNDI 20 MAI 2024
Poids : 99,51 Ko
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ARR_2024_334 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT EN DEROGATION – SOCIETE ART DES JARDINS ET DU PAYSAGE – 47 ROUTE DE CARRIERES SUR SEINE – UNE JOURNEE DANS LA PERIODE DU 17 AVRIL AU 19 AVRIL 2024
Poids : 101,24 Ko
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ARR_2024_0333 PERMISSION DE VOIRIE – CREATION D’UN BRANCHEMENT GAZ -SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF – AU DROIT N°30 BIS RUE JULES FERRY – DU 15 AVRIL AU 19 AVRIL 2024
Poids : 103,75 Ko
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