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Le Conseil municipal : qu’est-ce que c’est ?

Les membres du Conseil municipal de Chatou se réunissent plusieurs fois par an pour voter les délibérations.

Publié le 17 juillet 2020

Le Conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune qui est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune » (article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le maire, lui, est seul chargé de l’administration en tant qu’exécutif de la commune, et peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.

Élu pour six ans, le Conseil municipal est composé de 39 élus :

  • 35 pour le groupe « #Chatou une ville d'avance »
  • 4 pour le groupe « Chatou Écologiste & Citoyenne ! »

Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Le public est admis lors des réunions du conseil dans la limite des places disponibles, dans la partie de la salle du Conseil Municipal qui lui est réservée.

Le fonctionnement du Conseil municipal est régi par le règlement intérieur du Conseil municipal voté le 25 septembre 2014. Un prochain règlement intérieur sera proposé la fin de l'année.