Lancement du tronçon 2 : du 4 septembre à décembre, entre la route de Maisons et la rue du Général Leclerc.
Plus d'infos dans actualités.
Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Ce nouveau dispositif est différent de celui ayant existé antérieurement. Les personnes concernées produisent elles-mêmes les documents exigés et aucune démarche en mairie n'est nécessaire.
Si l’un des parents craint que son enfant soit emmené à l’étranger sans son accord, il peut demander une mesure conservatoire d’Opposition à Sortie de Territoire (OST) ou une mesure d’Interdiction de Sortie de Territoire (IST).
Où faire la demande ?
Quels documents fournir ?
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