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En raison d’un mouvement de grève nationale, des perturbations sont à prévoir dans les écoles et sur certaines lignes de bus le jeudi 5 novembre 2026. Plus d’infos ICI.

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1809 résultats trouvés

DEL_2025_011 BILAN DE L’ETAT DU FONCIER BATI ET/OU NON BATI DETENU PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) AU 31 DECEMBRE 2023

N°DEL_2025_011 Délibérations

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DEL_2025_010 CONVENTION RELATIVE A L’INTERVENTION D’ACCOMPAGNANTS D’ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH) SUR LE TEMPS DE PAUSE MERIDIENNE DANS LE PREMIER DEGRE

N°DEL_2025_010 Délibérations

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DEL_2025_009 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – INSTALLATION DE BORNES D’APPORT VOLONTAIRE DESTINEES A LA COLLECTE DES TEXTILES USAGÉS PRODUITS PAR LES HABITANTS DE LA COMMUNE DE CHATOU

N°DEL_2025_009 Délibérations

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DEL_2025_008 CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA SOCIETE DES EDITEURS ET AUTEURS DE MUSIQUE (SEAM)

N°DEL_2025_008 Délibérations

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DEL_2025_007 CONVENTION DE PRET D’UN CLAVECIN DANS LE CADRE D’UN EVENEMENT AU CONSERVATOIRE MUNICIPAL

N°DEL_2025_007 Délibérations

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DEL_2025_006 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE LIONS CLUB IFDO ET LA VILLE DE CHATOU DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION D’UN CONCOURS

N°DEL_2025_006 Délibérations

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DEL_2025_005 REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL SITUE DANS L’ESPACE HAL SINGER AU 85, BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE

N°DEL_2025_005 Délibérations

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DEL_2025_004 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE 110 000 EUROS AU SIVOM DES COTEAUX DE SEINE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE REHABILITATION DES CHEMINS EN BERGE DE SEINE QUAI MOUCHEZ ET MERMOZ

N°DEL_2025_004 Délibérations

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DEL_2025_003 SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE RELATIVE A LA DESIMPERMEABILISATION DE LA COUR D’ECOLE DES CORMIERS

N°DEL_2025_003 Délibérations

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DEL_2025_002 SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA REGION ILE DE FRANCE RELATIVE AU DISPOSITIF DE SOUTIEN A LA RESTAURATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER CLASSE MONUMENTS HISTORIQUES POUR LE NYMPHEE DE SOUFFLOT

N°DEL_2025_002 Délibérations

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DEL_2025_01 TAUX D’IMPOSITION DIRECTE LOCALE 2025

N°DEL_2025_001 Délibérations

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ARR_2025_0097 PROROGATION DE L’ARRETE MUNICIPAL ARR_2025_0054 PORTANT INTERDICTION D’ACCES AU TERRAIN DE FOOTBALL SITUE SUR L’ILE DES IMPRESSIONNISTES POUR RAISON DE SECURITE DU 29 JANVIER AU 4 FEVRIER 2025

N°ARR_2025_0097 Arrêtés municipaux

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