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DEL_2024_190 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES PORTANT SUR LA PRESTATION DE SERVICE « ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT » – AVENANT RELATIF A LA SUBVENTION ALSH « ACCUEIL ADOLESCENTS
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DEL_2024_189 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES PORTANT SUR LA PRESTATION DE SERVICE « ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT » – AVENANT RELATIF A LA SUBVENTION ALSH EXTRASCOLAIRE
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DEL_2024_188 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES PORTANT SUR LA PRESTATION DE SERVICE « ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT » – AVENANT RELATIF A LA SUBVENTION ALSH PERICOLAIRE
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DEL_2024_187 TARIFICATION COMMUNALE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR TOUS LES ENFANTS DU DISPOSITIF D’UNITE PEDAGOGIQUE POUR LES ELEVES ALLOPHONES ARRIVANTS (UPE2A)
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DEL_2024_186 PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) – ANNEES SCOLAIRES 2024/2025 A 2026/2027
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DEL_2024_185 RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DU SIVOM DE SAINT GERMAIN EN LAYE
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DEL_2024_184 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SALLES DE CINEMA DU CENTRE ARTISTIQUE JACQUES CATINAT – AVENANT N°1
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DEL_2024_183 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
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DEL_2024_182 INSTAURATION DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE SES AGENTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE D’UNE LABELLISATION
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DEL_2024_181 INSTAURATION DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT POUR LES AGENTS RELEVANT DE LA FILIERE DE LA POLICE MUNICIPALE
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DEL_2024_180 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 DU SIPPEREC
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DEL_2024_179 EXONERATION DES DROITS DE VOIRIE LA PREMIERE ANNEE DE L’INSTALLATION D’UN COMMERCE
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