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APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER AVEC L’ASSOCIATION LIRE ET FAIRE LIRE, RELATIVE A L’ORGANISATION D’ACTIVITES EDUCATIVES ET CULTURELLES DANS LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PUBLIC ET LES STRUCTURES EXTRASCOLAIRES

N°DEL_2026_096 Délibérations

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APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES A PASSER AVEC L’ASSOCIATION BOOSTAUFEMININ POUR LA SAISON 2026-2027

N°DEL_2026_095 Délibérations

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APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SITUES DANS LA MAISON LEVANNEUR A PASSER AVEC L’ASSOCIATION LES AMIS DE LA MAISON FOURNAISE

N°ARR_2026_094 Délibérations

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REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE SITUEE DANS L’ESPACE HAL SINGER AU 85, BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE

N°DEL_2026_093 Délibérations

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REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL SITUE DANS L’ESPACE HAL SINGER AU 85, BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE

N°DEL_2026_092 Délibérations

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LANCEMENT D’UNE CONCESSION DE SERVICES PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION, L’INSTALLATION, LA MAINTENANCE, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON-PUBLICITAIRES

N°DEL_2026_091 Délibérations

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APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

N°ARR_2026_090 Délibérations

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APPROBATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL D’ACCORD A PASSER AVEC LA SOCIETE J. ACHE ET AVIS SUR LA SUPPRESSION DE LA ZAC CHATOU PLATEAU

N°DEL_2026_089 Délibérations

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OPERATION VIGNOBLES – DEMANDE DE DEROGATION AU PLU AU TITRE DE L’ARTICLE L.152-6-5 DU CODE DE L’URBANISME

N°DEL_2026_088 Délibérations

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REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) – PRESCRIPTION DE L’ELABORATION, DEFINITION DES OBJECTIFS ET DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION

N°DEL_2026_087 Délibérations

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APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL CONSTITUTIVE DE DROITS REELS A PASSER AVEC LA SOCIETE EQ’INVEST POUR UNE ACTIVITE DE PONEY-CLUB

N°DEL_2026_085 Délibérations

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CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION AC N°652 – AUTORISATION DE SIGNER LES ACTES NOTARIES

N°DEL_2026_086 Délibérations

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