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DEL_2024_075 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UNE PARTIE DU PARC DE STATIONNEMENT SITUE AU NIVEAU DU 41 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
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DEL_2024_074 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LE REMISAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC DE VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE EN LIBRE-SERVICE
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DEL_2024_073 DENOMINATION DU COMPLEXE SPORTIF DE L’ILE DES IMPRESSIONNISTES EN COMPLEXE SPORTIF MARIE MARVINGT
Poids : 128,14 Ko
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DEL_2024_072 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SPORTIVE DE CHATOU SECTION FOOTBALL
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DEL_2024_071 AVENANT N°2 CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE TENNIS CLUB DE CHATOU
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DEL_2024_070 RENOUVELLEMENT DE LA DÉROGATION DES RYTHMES SCOLAIRES A 4 JOURS POUR LES ANNÉES SCOLAIRES 2024/2025 A 2026/2027
Poids : 125,97 Ko
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DEL_2024_069 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES DE LA VILLE DE CHATOU
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DEL_2024_068 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN A DOMICILE (SIMAD)
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DEL_2024_067 APPROBATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNE DE SARTROUVILLE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN A DOMICILE (SIMAD)
DEL_2024_066 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET DE L’ETAT CIVIL 2025-2029
DEL_2024_065 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA MJC-MAISON POUR TOUS
Poids : 124,69 Ko
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DEL_2024_064 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES AMIS DE LA MAISON FOURNAISE
Poids : 125,68 Ko
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