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1809 résultats trouvés
DEL_2024_0036 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX – CONVENTION BILATERALE 2024-2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLES AUX RESERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RELEVANT DU CONTINGENT DU RESERVATAIRE COMMUNE DE CHATOU AVEC LA SA D’HLM SEQENS
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DEL_2024_035 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX – CONVENTION BILATERALE 2024-2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLES AUX RESERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RELAVANT DU CONTINGENT DU RESERVATAIRE COMMUNE DE CHATOU AVEC LA SA D’HLM LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
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DEL_2024_034 COEUR D’EUROPE – CESSION D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AU DU CABINET DESEEZ
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DEL_2024_033 COEUR D’EUROPE – ACQUISITION D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AUPRES DU CABINET DESEEZ
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DEL_2024_032 CESSION D’UN LOCAL ET DE 5 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT APPARTENANT A LA VILLE SITUES 5 RUE MARCONI – LOTS 6000 ; 1039 ; 1040 ; 1041 ; 1042 ; 1043 ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE RELANCER LA PROCEDURE D’APPEL A CANDIDATURE DANS LE CADRE D’UNE VENTE DE GRE A GRE
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DEL_2024_031 DROITS DE VOIRIE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR CHANTIER – CRÉATION D’UN MONTANT PLAFOND
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DEL_2024_030 TARIFICATION SPECIFIQUE DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LES ENFANTS PLACES PAR LES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE PROTECTION DE L’ENFANCE
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DEL_2024_029 CONVENTION BONUS TERRITOIRE BAFA-BAFD CONCLUE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)
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DEL_2024_028 ALIÉNATION DE BIENS MOBILIERS – VENTE AUX ENCHERES SUR INTERNET
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DEL_2024_027 ADHESION DE LA COMMUNE DE CHATOU A L’ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS
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DEL_2024_026 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
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DEL_2024_0025 ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT VAL D’OISE NUMERIQUE
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