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1809 résultats trouvés
DEL_2024_014 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX – CONVENTION BILATERALE 2024- 2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLE AUX RESERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RELEVANT DU CONTINGENT DU RESERVATAIRE COMMUNE DE CHATOU AVEC LA SA D’HLM CDC HABITAT SOCIAL
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DEL_2024_013 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX – CONVENTION BILATERALE 2024- 2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLE AUX RESERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RELEVANT DU CONTINGENT DU RESERVATAIRE COMMUNE DE CHATOU AVEC LA SA VILOGIA
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DEL_2024_012 CESSION D’UN LOCAL ET DE 5 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT APPARTENANT A LA VILLE SITUES 5 RUE MARCONI – LOTS 6000 ; 1039 ; 1040 ;1041 ; 1042 ; 1043 ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE LANCER LA PROCEDURE DE VENTE DE GRE A GRE
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DEL_2024_011 DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION D’UN LOCAL ET DE 5 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT – 5 RUE MARCONI – LOTS 6000 ; 1039 ; 1040 ; 1041 ; 1042 ; 1043
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DEL_2024_010 CONVENTION 2024 – 2026 RELATIVE AU DEPLOIEMENT DE L’ « EQUIPE MOBILE SOINS ECOLE » DU CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL DANS LES ECOLES PRIMAIRES DE CHATOU
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DEL_2024_009 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LE SYNDICAT NATIONAL DU COMMERCE DE L’ANTIQUITE, DE L’OCCASION, DES GALERIES D’ART MODERNE ET CONTEMPORAIN (SNCAO-GA)
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DEL_2024_008 CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA SOCIETE DES EDITEURS ET AUTEURS DE MUSIQUE (SEAM)
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DEL_2024_007 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MAIL DES IMPRESSIONNISTES AU THEATRE PINOCCHIO
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DEL_2024_006 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX APPARTENANT A LA COMMUNE DANS LE CADRE D’UN ENREGISTREMENT MUSICAL
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DEL_2024_005 BILAN DU PROJET D’ETABLISSEMENT DU CONSERVATOIRE DE CHATOU 2017- 2023
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DEL_2024_004 MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX RELATIFS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES 2024
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DEL_2024_003 MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2024 DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE ET DU STATIONNEMENT SOUTERRAIN DU PARKING DE LA GARE
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