Annonces légales
Liste des publicités des actes
1809 résultats trouvés
PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -DEMENAGEMENT – SOCIETE CLOCHER – N° 12 PLACE MAURICE BERTEAUX SUR LA PLACE DE LIVRAISON- LUNDI 29 JUIN 2026
Poids : 818,31 Ko
Format : pdf
PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -SOCIETE ADS PACA – 16 RUE HENRI RAMAS – LE JEUDI 25 JUIN 2026 ET LE VENDREDI 26 JUIN 2026
Poids : 427,63 Ko
Format : pdf
PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -DEMENAGEMENT – SOCIETE CLOCHER ET FILS – 2 AVENUE BOTTICELLI POURUN DEMENAGEMENT AU N° 8 PLACE MICHEL ANGE – LE VENDREDI 26 JUIN 2026
Poids : 445,32 Ko
Format : pdf
PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -DEMENAGEMENT – SOCIETE DEMENAGEMENTS CABRIE PIERRE – 6 PLACE DU GENERAL DE GAULLE – LE JEUDI 02 JUILLET 2026
Poids : 435,26 Ko
Format : pdf
SIGNATURE DU MARCHÉ A PASSER AVEC LA SOCIÉTÉ ÉCOLOGIE URBAINE ET CITOYENNE POUR LA MISSION DE PROGRAMMATION ET DE CONCERTATION DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉHABILITATION DE L’ESPACE URBAIN AUTOUR DE LA PLACE DU DOCTEUR ROUX – MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE MARCHÉ N°5841
Poids : 114,09 Ko
Format : pdf
SIGNATURE DU MARCHÉ A PASSER AVEC LA SOCIÉTÉ SI3A POUR LA RÉFECTION DES FAUTEUILS DE LA SALLE DE CINÉMA LOUIS JOUVET – MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE – MARCHÉ N°5842
Poids : 1,66 Mo
Format : pdf
PORTANT OPPOSITION AU TRANSFERT DE CERTAINS POUVOIRS DE POLICE SPECIALE DU MAIRE AU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT-GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Poids : 739,17 Ko
Format : pdf
NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CHATOU
Poids : 435,71 Ko
Format : pdf
PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT-CIVIL A MONSIEUR PAUL MARSAL, CONSEILLER MUNICIPAL, POUR CELEBRER UN MARIAGE LE 13 JUIN 2026
Poids : 430,07 Ko
Format : pdf
PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -SOCIETE TINO RC – 1/3 AVENUE GUY DE MAUPASSANT – POIDS LOURD SUR LAPLACE RESERVEE AUX LIVRAISONS – LE MERCREDI 10 JUIN 2026
Poids : 727,85 Ko
Format : pdf
PROROGATION DE L’ARRETE N° ARR_2026_0445 – RESTRICTIONSTEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – SOCIETESSOBECA – TRAVAUX DE CHAUFFAGE URBAIN – RUE DU DOCTEUR ROCHEFORT – DU JEUDI 11 JUIN 2026 AU VENDREDI 26 JUIN 2026
Poids : 738,92 Ko
Format : pdf
PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION -REPAS DE QUARTIER – FETE DES VOISINS – AVENUE ARISTIDE BRIAND -MADAME PETOLAT FLORENCE – DIMANCHE 21 JUIN 2026
Poids : 747,13 Ko
Format : pdf