Flash infos

En raison d’un mouvement de grève nationale, des perturbations sont à prévoir dans les écoles et sur certaines lignes de bus le jeudi 5 novembre 2026. Plus d’infos ICI.

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Liste des publicités des actes

1809 résultats trouvés

CESSION D’UN TENEMENT FONCIER « RUE DES LANDES » – AUTORISATION DE SIGNER LES ACTES NOTARIES

N°DEL_2026_015 Délibérations

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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LE CREPS D’ILE-DE-FRANCE – MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE JEAN-FRANCOIS HENRY

N°DEL_2026_014 Délibérations

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APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT -ACCUEIL ADOLESCENT A PASSER AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES AU TITRE DE L’ANNEE 2026

N°DEL_2026_013 Délibérations

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CONVENTION D’OBJECTIFS DE DE FINANCEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT – EXTRASCOLAIRE A PASSER AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES AU TITRE DE L’ANNEE 2026

N°DEL_2026_012 Délibérations

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CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT – PERISCOLAIRE A PASSER AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES AU TITRE DE L’ANNEE 2026

N°DEL_2026_011 Délibérations

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RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE- 2024

N°DEL_2026_010

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PORTANT CREATION DE QUATRE POSTES DE VACATAIRES POUR LES MISSIONS D’ACCUEIL AU SEIN DE L’HOTEL DE VILLE

N°DEL_2026_009 Délibérations

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CONVENTION TRIPARTITE A PASSER AVEC LE CNFPT ET LA SOCIÉTÉ S.E.T.PORTANT USAGE DE LOCAUX AU PROFIT DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE CHATOU

N°DEL_2026_008 Délibérations

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INSTAURATION DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE MUTUELLE DE SES AGENTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE D’UNE LABELLISATION

N°DEL_2026_007 Délibérations

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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC SPECTACLE GUIGNOLS STEPHANE DALLAU

N°DEL_2026_006 Délibérations

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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU CONSERVATOIRE ETDE L’ECOLE JULES FERRY A L’ASSOCIATION MUSICALTA DU 19 AU 26 AVRIL 2026

N°DEL_2026_005 Délibérations

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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L’UNION DES CONSERVATOIRES ET ECOLES DE MUSIQUE DES YVELINES (UCEM 78)

N°DEL_2026_004 Délibérations

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