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BILAN DE L’ETAT DU FONCIER BATI ET/OU NON BATI DETENU PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) AU 31 DECEMBRE 2024
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RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DU SIVOM DES COTEAUX DE SEINE – 2024
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CHANGEMENT DE LIEU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
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RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
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AVIS SUR LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DETAIL ACCORDEES PAR LE MAIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2026
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CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE D’UN LOCAL SITUE 54 BIS RUE MARCELIN BERTHELOT
Poids : 435,88 Ko
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SIGNATURE DE LA CONVENTION PORTANT SUR LES CONDITIONS DE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LE COMPTABLE PUBLIC
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SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES RELATIVE AUX TRAVAUX DE RENOVATION INTEGRALE DE LA TOITURE DE LA CRECHE DES PEINTRES EN HERBE
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SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE RELATIVE A LA DESIMPERMEABILISATION ET LA VEGETALISATION DE LA COUR D’ECOLE JEAN ROSTAND
Poids : 440,42 Ko
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SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA REGION ILE DE FRANCE RELATIVE AU SOUTIEN A L’EQUIPEMENT DES FORCES DE SECURITE
Poids : 439,23 Ko
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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE AU TITRE DE L’EXERCICE 2026
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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES – 2026
Poids : 435,86 Ko
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