Le certificat de changement de résidence
Le certificat de changement résidence permet aux usagers d’être exonérés des taxes de douane. La présence du demandeur habitant la commune est obligatoire.
Les modalités
Le dépôt de la demande s’effectue sur rendez-vous , prendre contact au 01 34 80 46 00.
Originaux et photocopies des documents à fournir :
- Carte nationale d’identité ou passeport
- 1 justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) au nom du demandeur (la future adresse est à mentionner sur le document)
Coûts et délais :
- La délivrance du certificat de changement de résidence est gratuite.
- Les délais sont de 4 à 5 jours