Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l'affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s'affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d'en prendre connaissance.
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1028 résultats trouvés
ARR_2024_347 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE CIRCET - REMPLACEMENT DE 9 POTEAUX TELECO...
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ARR_2024_0348 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE TERCA - MODIFICATION DE BRANCHEMENT ELECTRIQUES - 84 ROUTE DE M...
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ARR_2024_349 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – SRBG – REPRISE DE LA CHAUSSEE - ROUTE DU VESINET...
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ARR_2024_350 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - AVENUE LARCHER - TOURNAGE DE FILM PLACE DE LA GARE - SOCIETE DE PRO...
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ARR_2024_346 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE D'ENEDIS- SUPPRESSION DE BRANCHEMENTS ELECTRI...
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ARR_2024_363 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE ACCESS CORDES EI- MISE EN PLACE D'UNE NACELLE ELEVATRICE POUR...
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ARR_2024_367 PERMISSION DE VOIRE TEMPORAIRE - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLACE BERTEAU...
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ARR_2024_365 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DU SIGEIF - ENFOUISSEM...
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ARR_2024_0333 PERMISSION DE VOIRIE - CREATION D'UN BRANCHEMENT GAZ -SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF - AU DROIT N°30 BIS RUE JULES F...
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ARR_2024_334 PERMISSION DE VOIRIE -RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT EN DEROGATION - SOCIETE ART DES JARDINS ET DU PAYSAGE - 47 ROUTE DE C...
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ARR_2024_336 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - RUE AUGUSTE RENOIR - VIDE GRENIER DU ROTARY CLUB...
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ARR_2024_337 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - VILLE DE CHATOU - CEREMONIE DU 08 MAI 1945 - PLACE DU GENERAL DE GA...
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ARR_2024_338 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - EVENEMENT CULTUREL ET SPORTIF FESTI'LANDES - PARKING DE LA PROMENAD...
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ARR_2024_341 DEROGATION MUNICIPALE AUX ARTICLES 5 ET 15 DE L'ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT - TRAVAUX DE NUIT - REMPLACEMENT...
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ARR_2024_0325 AUTORISATION DE BRANCHEMENT ET DE DEVERSEMENT DANS LES EGOUTS PUBLICS - SOCIETE SEQENS - FACE AU 225 RUE DES LANDES
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ARR_2024_327 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - TRAVAUX DE DÉVOIEMENT D'UN BRANCHEMENT D'ASSAINISSE...
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ARR_2024_329 REGLEMENT D'UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES DESTINEES A LA LOCATION
Poids : 131,23 ko
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ARR_2024_329 REGLEMENT D'UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES DESTINEES A LA LOCATION
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ARR_2024_0318 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - SOCIETE SERPOLLET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS - EXTENTION DE RESEAUX ENEDIS - 6 ROU...
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ARR_2024_0304 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – SRBG – REPRISE DE LA CHAUSSEE ET DU TROTTOIR - R...
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ARR_2024_0305 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - TRAVAUX DE DÉVOIEMENT D'UN BRANCHEMENT D'ASSAINISS...
Poids : 103,02 ko
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ARR_2024_0306 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE SOBECA POUR LE COMPTE D'ENEDIS - RACCORDEMENT BASSE TENSION...
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ARR_2024_0303 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE CIRCULATION - LIVRAISON D'UN TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE - ENEDIS - FERMETURE DU BOULEVAR...
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ARR_2024_0300 EMPLACEMENTS RESERVES A L’AFFICHAGE ELECTORAL
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ARR_2024_203_REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LA PLACE DE LIVRAISON 10 AVENUE LARCHER POUR LE MAGASIN SUPER U PLACE MAURICE BERTEAUX...
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ARR_2024_0298 ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT LA VENTE, LA DETENTION ET LA CONSOMMATION DE PROTOXYDE D'AZOTE
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ARR_2024_264 ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT LA CONSOMMATION DE NARGUILE (CHICHA) DU 01 AVRIL AU 30 SEPTEMBRE 2024
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ARR_2024_290 PORTANT OBLIGATION DE LUTTE CONTRE LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES DU PIN (Thaumetopoea pityocampa)
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DEL_2024_18 COMMISSION D'INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERCES DANS LE CADRE DES TRAVAUX REPUBLIQUE/DERAIN
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DEL_2024_019 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES SALLES DE CINEMA LOUIS JOUVET ET JEAN FRANCAIX AU CENTRE ARTI...
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DEL_2024_020 CONVENTION TYPE DE MECENAT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LES ENTREPRISES MECENES EN VUE DE SOUTENIR LES EDITIONS 2024-2026 DU FESTIVA...
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DEL_2024_021 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET L'ASSOCIATION ARTS EN SEINE POUR L'EDITION ELEKTRIC PARK 2024
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DEL_2024_022 TARIFS MUNICIPAUX DE LA SAISON CULTURELLE 2024-2025 ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA COMMUNE
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DEL_2024_023 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2024 A L'ASSOCIATION SEQUANA
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DEL_2024_024 RETRAIT DE LA DELIBERATION PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION DU MAIL DES IMPRESSIONNISTES AU THEATRE DE PINOCCHIO
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DEL_2024_026 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
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DEL_2024_027 ADHESION DE LA COMMUNE DE CHATOU A L'ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS
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DEL_2024_028 ALIÉNATION DE BIENS MOBILIERS - VENTE AUX ENCHERES SUR INTERNET
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DEL_2024_029 CONVENTION BONUS TERRITOIRE BAFA-BAFD CONCLUE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)
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DEL_2024_030 TARIFICATION SPECIFIQUE DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LES ENFANTS PLACES PAR LES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE PROTECTION DE L’ENFANCE
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DEL_2024_031 DROITS DE VOIRIE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR CHANTIER - CRÉATION D’UN MONTANT PLAFOND
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DEL_2024_032 CESSION D'UN LOCAL ET DE 5 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT APPARTENANT A LA VILLE SITUES 5 RUE MARCONI - LOTS 6000 ; 1039 ; 1040 ; 1041...
Poids : 132,27 ko
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DEL_2024_033 COEUR D'EUROPE - ACQUISITION D'EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AUPRES DU CABINET DESEEZ
Poids : 235,76 ko
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DEL_2024_034 COEUR D'EUROPE - CESSION D'EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AU DU CABINET DESEEZ
Poids : 235,67 ko
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DEL_2024_035 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX - CONVENTION BILATERALE 2024- 2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLES AUX RESERVATIONS DE LOGEMEN...
Poids : 137,49 ko
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DEL_2024_037 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN EMPLACEMENT A TITRE GRACIEUX A L'ETINCELLE
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DEL_2024_0025 ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT VAL D'OISE NUMERIQUE
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DEL_2024_0036 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX - CONVENTION BILATERALE 2024- 2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLES AUX RESERVATIONS DE LOGEME...
Poids : 136,72 ko
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ARR_2024_240 PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT - INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - 35-37 RUE DU GÉNÉRAL COLIN - RAVALEMENT - SOCIETE SPEBI - DU L...
Poids : 98,19 ko
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ARR_2024_242 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOBECA - RACCORDEMENT ELECTRIQUE - 78 RUE DES LANDES - DU LUNDI 18 MA...
Poids : 94,50 ko
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ARR_2024_243 PROROGATION DE L'ARRETE ARR _2024_0198 AU VENDREDI 05 AVRIL 2024 - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIE...
Poids : 92,76 ko
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ARR_2024_246 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE FGC - CRÉATION DE RÉSEAUX ET POSE D'UNE CHAMBRE DE TÉLÉCOMMUNICATION - 30 RUE DE...
Poids : 102,33 ko
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ARR_2024_233 APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Poids : 125,30 ko
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ARR_2024_237 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - LIVRAISON - SOCIETE PHARMATHEK - 11 RUE RIBOT POUR UNE LIVRAISON AU...
Poids : 93,49 ko
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ARR_2024_239 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - REMISE EN ETAT D'UNE BO...
Poids : 96,01 ko
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ARR_2024_236 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE IRDE GUYANE FR POUR LE COMPTE DE LA SOCIE...
Poids : 95,26 ko
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ARR_2024_0204 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PAYANT 2024 - A PARTIR DU 1ER MARS 2024
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ARR_2024_0197 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LA PLACE DE LIVRAISON 10 AVENUE LARCHER POUR LE MAGASIN SUPER U PLACE MAURICE BERTEAUX...
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ARR_2024_0170 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE EUROVIA - DÉVIATION ASSAINISSEMENT EP - ESPACE HAL SINGER &...
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ARR_2024_0172 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNENEMENTSOCIETE SRBG - CREATION D'UN BATEAU - 75, ROUTE DE CARRIERES - DU LUN...
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ARR_2024_0176 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE FGC - CRÉATION DE RÉSEAUX ET POSE D'UNE CHAMBRE DE TÉLÉCOMMUNICATION - 30 RUE D...
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ARR_2024_0178 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE AXE BTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENE...
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ARR_2024_0179 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - DOUBLE SENS DE CIRCULATION RUE EDOUARD BRANLY ENTRE LA RUE DES LANDES ET LA RUE DU LIEUTENA...
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ARR_2024_157 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE IRDE GUYANE FR - CRÉATION D'UN BRANCHEMEN...
Poids : 114,00 ko
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ARR_2024_158 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - CREATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU POTABLE - 3 AVENUE ERNEST BOUSS...
Poids : 113,95 ko
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ARR_2024_160 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - CREATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU POTABLE - 6 RUE CAMILLE PÉRIER...
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ARR_2024_168 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE STPS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS - CREATION D'UN BRANCHE...
Poids : 115,08 ko
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ARR_2024_169 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE AXEO GENNEVILLIERS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE SUEZ - RACCORDEMENT AU RESEAU D'E...
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DEC_2024_025 SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES "STATIONNEMENT"
Poids : 78,78 ko
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DEC_2024_026 MODIFICATION DE L'ACTE CONSTITUTIF D'UNE REGIE DE RECETTES DU CENTRE ADMINISTRATIF DE CHATOU
Poids : 154,80 ko
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ARR_2024_151 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SERPOLLET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN...
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ARR_2024_152 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - SOUS LE PONT - PARKING COTE RUEIL-MALMAISON - SNCAO - DU JEUDI 07 M...
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ARR_2024_153 PERMIS DE STATIONNEMENT - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - VOIE LONGEANT LE MAIL ILE DES IMPRESSIONNISTES - SNCAO - DU JEUD...
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ARR_2024_154 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - INTERDIT AUX PLUS DE 3T5 LE LONG DE LA SEINE COTE CHATOU JUSQU'AU P...
Poids : 112,13 ko
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ARR_2024_155 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE IDVERDE AGENCE DE TAVERNY ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATI...
Poids : 117,56 ko
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ARR_2024_156 PERMIS DE STATIONNEMENT - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - CLIENTS DES RESTAURANTS LES RIVES DE LA COURTILLE ET FOURNAISE -...
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DEL_2024_003 MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2024 DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE ET DU STATIONNEMENT SOUTERRAIN DU PARKING DE LA GARE
Poids : 127,89 ko
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DEL_2024_004 MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX RELATIFS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES 2024
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DEL_2024_005 BILAN DU PROJET D'ETABLISSEMENT DU CONSERVATOIRE DE CHATOU 2017- 2023
Poids : 124,15 ko
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DEL_2024_006 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX APPARTENANT A LA COMMUNE DANS LE CADRE D'UN ENREGISTREMENT MUSICAL
Poids : 121,73 ko
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DEL_2024_007 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MAIL DES IMPRESSIONNISTES AU THEATRE PINOCCHIO
Poids : 122,64 ko
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DEL_2024_008 CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA SOCIETE DES EDITEURS ET AUTEURS DE MUSIQUE (SEAM)
Poids : 125,17 ko
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DEL_2024_009 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LE SYNDICAT NATIONAL DU COMMERCE DE L'ANTIQUITE, DE L'OCCASION, DES GALERIES D'ART MODERNE E...
Poids : 126,11 ko
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DEL_2024_010 CONVENTION 2024 - 2026 RELATIVE AU DEPLOIEMENT DE L' "EQUIPE MOBILE SOINS ECOLE" DU CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL DANS LES ECO...
Poids : 126,31 ko
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DEL_2024_011 DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION D'UN LOCAL ET DE 5 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT - 5 RUE MARCONI - LOTS 6000 ; 1039 ; 1040 ; 1041 ; 1042...
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DEL_2024_012 CESSION D'UN LOCAL ET DE 5 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT APPARTENANT A LA VILLE SITUES 5 RUE MARCONI - LOTS 6000 ; 1039 ; 1040 ; 1041...
Poids : 134,49 ko
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DEL_2024_013 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX - CONVENTION BILATERALE 2024- 2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLE AUX RESERVATIONS DE LOGEMENT...
Poids : 136,42 ko
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DEL_2024_014 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX - CONVENTION BILATERALE 2024- 2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLE AUX RESERVATIONS DE LOGEMENT...
Poids : 139,13 ko
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DEL_2024_015 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX - CONVENTION BILATERALE 2024- 2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLE AUX RESERVATIONS DE LOGEMENT...
Poids : 139,23 ko
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DEL_2024_016 MODIFICATION STATUTAIRE DU SIVOM DE LA BOUCLE
Poids : 131,73 ko
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DEL_2024_017 MOTION EN SOUTIEN AU DEPARTEMENT DES YVELINES
Poids : 127,53 ko
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DEL_2024_001 TAUX D'IMPOSITION DIRECTE LOCALE 2024
Poids : 127,67 ko
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DEL_2024_002 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU PARKING SOUTERRAIN DE LA GARE DE CHATOU - APPROBATION DE LA CONVENTION
Poids : 129,93 ko
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ARR_2024_0091 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE FAYOLLE - CHANGEMENT D'UNE TRAPPE - 20 R...
Poids : 94,96 ko
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ARR_2024_0092 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - RENOUVELLEMENT DE LA BOUCHE INCENDIE N°47 - 23 AVENUE CHARLES...
Poids : 94,66 ko
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ARR_2024_0085 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE FGC - POSE D'UNE CHAMBRE ET DE RESEAU DE TELECOMMUNICATION - 2...
Poids : 92,92 ko
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ARR_2024_0083 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - CREATION D'UN BRANCHEMENT D'EAU POTABLE - CONSTRUCTION PLACE D...
Poids : 94,86 ko
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ARR_2024_080 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION-CEDEZ LE PASSAGE CARREFOUR BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE ET RUE EMILE PATHE- DU 26 JANVIER AU 19...
Poids : 99,75 ko
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ARR_2024_081 ABROGATION DES ARRÊTÉS N° 2021_0050 ET N° 2021_0053 RELATIFS A L’INSTALLATION D’UN PORTIQUE MATERIALISANT LA RESTRICTION PERMANENTE DE...
Poids : 136,51 ko
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ARR_2024_0052 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SERPOLLET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE E...
Poids : 96,75 ko
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ARR_2024_0053 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE SUEZ EAU FRANCE - REMISE EN ETAT D'UNE B...
Poids : 96,46 ko
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ARR_2024_0049 PERMISSION DE VOIRE TEMPORAIRE - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT - CEREMONIE DES VOEUX - PLACE BERTEAUX ET RUE DU GENERAL COLIN - MAR...
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ARR-2024-0040 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION - AXIANS - MODIFICATION DE RESEAU DE TELECOMMUNICATION - 48 ROUTE D...
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ARR_2024_036 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE STPS - INSPECTION D'UNE CANALISATION GRT GAZ - RUE AUGUSTE RE...
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ARR_2024_038 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - CEREMONIE CENTRE SPORTIF ROGER CORBIN - RUE AUGUSTE RENOIR - PARKING DU PARC DE L'EUROPE - LE JEU...
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ARR_2024_019 INTERDICTION TEMPORAIRE DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC DU 15 JANVIER AU 31 JUILLET 2024 DE 10H00 A 00H00
Poids : 120,63 ko
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ARR_2024_022 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE IDVERDE - TRAVAUX DE PLANTATION BOULEVARD D...
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ARR_2024_024 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE CITEOS ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT D...
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ARR_2024_025 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE VIOLA ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT DE...
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ARR_2024_027 ARRÊTÉ MUNICIPAL RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION - SOCIETE SOBECA - MODIFICATION DE RESEAU ELECTRIQUE -...
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ARR_2024_030 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE EUROVIA - REQUALIFICATION DU BOULEVARD DE...
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ARR_2024 _031 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE ERTP - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELELECTRIQUE - AU 24 PLACE...
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ARR_2024_033 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DU SIGEIF - ENFOUISSEM...
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ARR_2024_017 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DU SIGEIF - ENFOUISSEM...
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ARR_2024_020 PERMIS DE STATIONNEMENT - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - VOIE LONGEANT LE MAIL ILE DES IMPRESSIONNISTES - LE CIRQUE DU SO...
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ARR_2024_005 PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE EUROVIA - REQUALIFICATION DU BOULEVARD DE...
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ARR_2024_008 PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT - EMPRISE DE CHANTIER SUR DOMAINE PUBLIC - 1/3 AVENUE GUY DE MAUPASSANT - EXTENSION DU MAGASIN U...
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ARR_2024_015 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION BENNE - 42 PLACE MAURICE BERTEAUX - SOCIETE PAPILLOTES - DU LUNDI 8 JANVIER AU 10 JANVIER 2024
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ARR_2023_0793 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - CAMION FOOD TRUCK "LA CREPE DE KOPOIK" - PLACETTE ANGLE AVENUE GAMBETTA ET RUE...
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ARR_2023_PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - PLACE MAURICE BERTEAUX - CAMION FOOD TRUCK "PIZZA DOUDOU" - DU 01 JANVIER 2024 AU 3...
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ARR_2023_795 PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - CAMION FOOD TRUCK "CROC PIZZA" - PROMENADE DES LANDES, PLACETTE ANGLE AVENUE GA...
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ARR_2023_782 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE SECHE ASSAINISSEMENT - AGENCE DE BOUAFLE ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULAT...
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ARR_2023_0783 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE SECHE ASSAINISSEMENT - AGENCE DE BOUAFLE ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULA...
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DEC_2022_200
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