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ARR_2024_0298 ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT LA VENTE, LA DETENTION ET LA CONSOMMATION DE PROTOXYDE D’AZOTE
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ARR_2024_290 PORTANT OBLIGATION DE LUTTE CONTRE LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES DU PIN (Thaumetopoea pityocampa)
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ARR_2024_264 ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT LA CONSOMMATION DE NARGUILE (CHICHA) DU 01 AVRIL AU 30 SEPTEMBRE 2024
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ARR_2024_203_REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LA PLACE DE LIVRAISON 10 AVENUE LARCHER POUR LE MAGASIN SUPER U PLACE MAURICE BERTEAUX – PROLONGATION DE L’ARRÊTE ARR_2023_ 0673 – DU DIMANCHE 03 MARS 2024 AU SAMEDI 30 NOVEMBRE 2024
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DEL_2024_037 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN EMPLACEMENT A TITRE GRACIEUX A L’ETINCELLE
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DEL_2024_0036 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX – CONVENTION BILATERALE 2024-2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLES AUX RESERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RELEVANT DU CONTINGENT DU RESERVATAIRE COMMUNE DE CHATOU AVEC LA SA D’HLM SEQENS
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DEL_2024_035 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX – CONVENTION BILATERALE 2024-2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLES AUX RESERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RELAVANT DU CONTINGENT DU RESERVATAIRE COMMUNE DE CHATOU AVEC LA SA D’HLM LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
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DEL_2024_034 COEUR D’EUROPE – CESSION D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AU DU CABINET DESEEZ
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DEL_2024_033 COEUR D’EUROPE – ACQUISITION D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AUPRES DU CABINET DESEEZ
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DEL_2024_032 CESSION D’UN LOCAL ET DE 5 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT APPARTENANT A LA VILLE SITUES 5 RUE MARCONI – LOTS 6000 ; 1039 ; 1040 ; 1041 ; 1042 ; 1043 ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE RELANCER LA PROCEDURE D’APPEL A CANDIDATURE DANS LE CADRE D’UNE VENTE DE GRE A GRE
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DEL_2024_031 DROITS DE VOIRIE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR CHANTIER – CRÉATION D’UN MONTANT PLAFOND
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DEL_2024_030 TARIFICATION SPECIFIQUE DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LES ENFANTS PLACES PAR LES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE PROTECTION DE L’ENFANCE
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