Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
DEL_2024_43 CONSTRUCTION D’UNE STATION PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE B TIMENT DE L’ÉCOLE MATERNELLE LES LARRIS – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA TOITURE ET CONVENTION FINANCIERE
Poids : 135,88 Ko
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DEL_2024_42 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA CHAUFFERIE ET DU LOCAL DE LA PISCINE JEAN-FRANCOIS HENRY A LA SOCIETE CRISTAL ECO CHALEUR
Poids : 123,59 Ko
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DEL_2024_41 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LE COLLÈGE PAUL BERT PORTANT SUR LES ACTIONS AUTOUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE ORGANISÉES EN PARTENARIAT
Poids : 123,94 Ko
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DEL_2024_40 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LE COLLÈGE AUGUSTE RENOIR PORTANT SUR LES ACTIONS AUTOUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE ORGANISÉES EN PARTENARIAT
Poids : 124,01 Ko
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DEL_2024_39 REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE DE CHATOU
Poids : 123,40 Ko
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DEL_2024_38 PROJET D’ETABLISSEMENT DE LA MEDIATHEQUE DE CHATOU
Poids : 122,94 Ko
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ARR_2024_0450 RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION – INSTALLATION D’UN PORTIQUE AU DROIT DU N°6 QUAI WATIER
Poids : 774,82 Ko
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ARR_2024_0436 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETES SUEZ EAU FRANCE – RENOUVELLEMENT DE COMPTEURS PARAGEL – 8 RUE DE BONN – DU VENDREDI 07 JUIN AU VENDREDI 14 JUIN 2024
Poids : 103,68 Ko
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ARR_2024_428 RESTRICTIONS PERMANENTE DE CIRCULATION – MISE EN DOUBLE SENS DE CIRCULATION RUE DE L’AVENIR ENTRE LA RUE ANDRE DERAIN ET LA RUE CLAUDE MONET
Poids : 102,31 Ko
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ARR_2024_427 DEROGATION MUNICIPALE AUX ARTICLES 5 ET 15 DE L’ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT – TRAVAUX DE NUIT – REMISE EN ETAT DU DOMAINE FERROVIAIRE – SOCIETE ETF POUR LE COMPTE DE LA RATP – DU LUNDI 13 MAI 2024 AU VENDREDI 07 JUIN 2024 DE 20H00 A 07H30
Poids : 110,62 Ko
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ARR_2024_408 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – SOCIETE JACQUIER – DEPOSE D’UN MANEGE – PLACETTE NORD DE LA PLACE MAURICE BERTEAUX – LE LUNDI 13 MAI 2024 ET LE MARDI 14 MAI 2024
Poids : 100,58 Ko
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ARR_2024_0425 PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT – INSTALATION DE LIGNE ELECTRIQUE AERIENNE PROVISOIRE – BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE – PROJET DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE NEXITY – SOCIETE BJF – DU LUNDI 06 MAI 2024 AU MARDI 31 DECEMBRE 2024
Poids : 109,42 Ko
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