Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
ARR_2024_0352 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – FESTIVAL ELEKTRIC PARK – COMPAGNIES DE TAXIS OU VTC – STATIONNEMENT DE VEHICULES – PLACE DE LA GARE – DU SAMEDI 15 JUIN 2024 AU DIMANCHE 16 JUIN 2024
Poids : 97,89 Ko
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ARR_2024_351 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – FESTIVAL ELEKTRIC PARK – ILE DES IMPRESSIONNISTES – PARKING ENTRE LE PARC DES IMPRESSIONNISTES ET LE COMPLEXE SPORTIF – DU JEUDI 13 JUIN 2024 AU LUNDI 17 JUIN 2024
Poids : 98,51 Ko
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ARR_2024_391 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF – ANALYSES SUR CANALISATION GAZ – 15 RUE CAMILLE PERIER – DU LUNDI 13 MAI 2024 AU MERCREDI 15 MAI 2024
Poids : 101,23 Ko
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ARR_2024_389 ABROGATION DE L’ARRETE MUNICIPAL N°2023_0275 – VILLE A 30 KM/H – DÉLIMITATION DE ZONE 30
Poids : 101,77 Ko
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ARR_2024_388 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – ILE DES IMPRESSIONNISTES SOUS LE PONT ROUTIER ET QUAI WATIER – ACCUEIL DES NOUVEAUX CATOVIENS – LE SAMEDI 18 MAI 2024
Poids : 99,74 Ko
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ARR_2024_387 PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT – INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE – 2/4 RUE DU GÉNÉRAL COLIN – TRAITEMENT DES BALCONS – SOCIETE DNF – DU JEUDI 25 AVRIL 2024 AU VENDREDI 28 JUIN 2024
Poids : 103,88 Ko
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ARR_2024_385 DEROGATION MUNICIPALE A L’ARTICLE 2 DE L’ARRETE PREFECTORAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT – ELEKTRIC PARK 2024
Poids : 125,44 Ko
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ARR_2024_369 ABROGATION DE L’ARRETE N°ARR_2024_346 – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE BIR POUR LE COMPTE D’ENEDIS- SUPPRESSION DE BRANCHEMENTS ELECTRIQUES ET DEPLACEMENT D’UN TRANSFORMATEUR – BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE ET RUE PAUL PAINLEVE- DU LUNDI 22 AVRIL 2024 AU VENDREDI 17 MAI 2024
Poids : 109,53 Ko
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ARR_2024_364 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – TERGI POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF – SUPPRESSION D’UN BRANCHEMENT GAZ – 3 AVENUE D’EPREMESNIL – DU LUNDI 06 MAI 2024 AU VENDREDI 24 MAI 2024
Poids : 102,26 Ko
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ARR_2024_0362 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – SOCIETE SOBECA – RACCORDEMENT D’UN COFFRET ELECTRIQUE – 85 RUE DES LANDES – DU LUNDI 6 MAI 2024 AU VENDREDI 17 MAI 2024.
Poids : 107,02 Ko
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ARR_2024_360 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE SPAC POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF – POSE D’UN NOUVEAU ROBINET – 33 RUE MAURICE DE VLAMINCK – DU LUNDI 29 AVRIL 2024 AU VENDREDI 24 MAI 2024
Poids : 101,25 Ko
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ARR_2024_367 PERMISSION DE VOIRE TEMPORAIRE – REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION – TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLACE BERTEAUX DU LUNDI 22 AVRIL 2024 AU 30 NOVEMBRE 202
Poids : 101,53 Ko
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