Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
INSTAURATION DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE MUTUELLE DE SES AGENTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE D’UNE LABELLISATION
Poids : 132,98 Ko
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC SPECTACLE GUIGNOLS STEPHANE DALLAU
Poids : 123,34 Ko
Format : pdf
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU CONSERVATOIRE ETDE L’ECOLE JULES FERRY A L’ASSOCIATION MUSICALTA DU 19 AU 26 AVRIL 2026
Poids : 125,03 Ko
Format : pdf
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L’UNION DES CONSERVATOIRES ET ECOLES DE MUSIQUE DES YVELINES (UCEM 78)
Poids : 129,45 Ko
Format : pdf
CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LASOCIETE DES EDITEURS ET AUTEURS DE MUSIQUE (SEAM)
Poids : 127,19 Ko
Format : pdf
APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA FONDATION DU PATRIMOINE RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE POUR LA RESTAURATION DU NYMPHEE DE SOUFFLOT
Poids : 126,09 Ko
Format : pdf
APPROBATION DE LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE DECHATOU, LA FONDATION DU PATRIMOINE ET FDJ UNITED RELATIVE AL’ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE POUR LA RESTAURATION DU NYMPHEE DE SOUFFOT
Poids : 128,40 Ko
Format : pdf
PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -DEMENAGEMENT – SOCIETE DEMECO A LA VERSAILLAISE – N° 32 RUE AUGUSTE RENOIR – LE MARDI 10 FEVRIER 2026
Poids : 127,39 Ko
Format : pdf
PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -DEMENAGEMENT – MADAME LONGEPIERRE – N° 12 PLACE MAURICE BERTEAUXSUR LA PLACE DE LIVRAISON POUR UN DEMENAGEMENT AUX N° 6/8 – LE LUNDI 23 FEVRIER 2026
Poids : 127,02 Ko
Format : pdf
PERMISSION DE VOIRIE ET STATIONNEMENT – INSTALLATION D’UNECHAFAUDAGE – 4 PLACE ROUX – REMPLACEMENT DES GOUTTIERES -MARCHANO RENOVATION – DU LUNDI 26 JANVIER 2026 AU VENDREDI 06 FEVRIER 2026.
Poids : 423,34 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ETDE STATIONNEMENT – SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF -RENOUVELLEMENT RESEAU GAZ – RUE DES CHAILLOTS – DU LUNDI 26 JANVIERAU VENDREDI 20 MARS 2026
Poids : 424,04 Ko
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PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – ESPACE HALSINGER MEDIATHEQUE 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE OU RUE PAUL PAINLEVE – TRICYCLE FOOD TRUCK « TRICY’CREPE » – DU 27 JANVIER 2026 AU 31 DECEMBRE 2026
Poids : 97,07 Ko
Format : pdf