Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
BUDGET PRIMITIF 2026 – ASSAINISSEMENT
Poids : 447,91 Ko
Format : pdf
BUDGET PRIMITIF 2026 VILLE
Poids : 437,49 Ko
Format : pdf
DEMANDE D’AGREMENT DE SERVICE CIVIQUE
Poids : 442,29 Ko
Format : pdf
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION MITIC ET LA VILLE DE CHATOU
Poids : 437,71 Ko
Format : pdf
BILAN DE L’ETAT DU FONCIER BATI ET/OU NON BATI DETENU PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) AU 31 DECEMBRE 2024
Poids : 442,99 Ko
Format : pdf
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DU SIVOM DES COTEAUX DE SEINE – 2024
Poids : 437,10 Ko
Format : pdf
CHANGEMENT DE LIEU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Poids : 434,62 Ko
Format : pdf
RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Poids : 443,10 Ko
Format : pdf
AVIS SUR LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DETAIL ACCORDEES PAR LE MAIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2026
Poids : 440,96 Ko
Format : pdf
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE D’UN LOCAL SITUE 54 BIS RUE MARCELIN BERTHELOT
Poids : 435,88 Ko
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SIGNATURE DE LA CONVENTION PORTANT SUR LES CONDITIONS DE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LE COMPTABLE PUBLIC
Poids : 438,42 Ko
Format : pdf
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES RELATIVE AUX TRAVAUX DE RENOVATION INTEGRALE DE LA TOITURE DE LA CRECHE DES PEINTRES EN HERBE
Poids : 444,30 Ko
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