Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE SYLVAMETAL – PLACE DU GENERAL DE GAULLE – TRAVAUX DE RENOVATON DE L’HOTEL DE VILLE – MISE EN PLACE D’UN CAMION GRUE – LE MARDI13 MAI 2025
Poids : 403,56 Ko
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PORTANT SUR LA MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA PISCINE DE CHATOU
Poids : 85,20 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – SOCIETE SETHY – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CHEMIN PIETON SUR BERGE ET DE LA PLAGE – INSTALLATION D’UNE BASE VIE – ILE DES IMPRESSIONNISTES – DU LUNDI 28 AVRIL 2025 AU VENDREDI 06 JUIN 2025
Poids : 135,07 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE UTB – PLACE DU GENERAL DE GAULLE – TRAVAUX DE RENOVATON DE L’HOTEL DE VILLE MISE EN PLACE D’UN CAMION GRUE – LE LUNDI 05 MAI 2025
AUTORISATION DE MONTAGE DE GRUE DE LA SOCIETE ACTIFF BAT – 3- 5 RUE JULES FERRY – DU MERCREDI 16 AVRIL AU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
Poids : 266,13 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE – SOCIETE LES COUVERTURES BLONDEL – 7A RUE GEORGES CLEMENCEAU – DU JEUDI 24 AVRIL AU VENDREDI 2 MAI 2025
Poids : 262,08 Ko
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REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR L’ÎLE DES IMPRESSIONNISTES – FEUX D’ARTIFICES – MANIFESTATION « CHATOU EN FETE » – DU VENDREDI 20 JUIN 2025 AU DIMANCHE 22 JUIN 2025
Poids : 258,68 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – EVENEMENT CULTUREL ET SPORTIF FESTI’LANDES – PARKING DE LA PROMENADE DES LANDES FACE AU 225 RUE DES LANDES – SAMEDI 24 MAI 2025
Poids : 260,88 Ko
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ARR_2025_0362 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME NELLY SCHNEIDER RESPONSABLE DU SERVICE COMMANDE PUBLIQUE – ASSURANCES – ABROGATION DE L’ARRETE MUNICIPAL N° 2024_0978
Poids : 118,87 Ko
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ARR_2025_0352 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – COLLECTE ALIMENTAIRE – SECOURS POPULAIRE – PLACE MAURICE BERTEAUX DEVANT LE MAGASIN SUPER U – DU VENDREDI 25 AVRIL 2025 A 14H00 AU DIMANCHE 27 AVRIL 2025 A 13H00
Poids : 256,20 Ko
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ARR_2025_0351 ABROGATION DE L’ARRETE N° ARR_2025_0284 – PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – DEMENAGEMENT – SOCIETE AGUILAR DEMENAGEMENT – 6 PLACE MAURICE BERTEAUX SUR LA PLACE PMR ET 6/8 PLACE MAURICE BERTEAUX POUR UN DEMENAGEMENT AU N° 6 – LE VENDREDI 18 AVRIL 2025
Poids : 262,88 Ko
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Poids : 23,96 Ko
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