Aide et démarches utiles
Aides au logement
Sous conditions, vous pouvez bénéficier d’aides au logement :
- l’aide personnalisée au logement (APL) pour les personnes résidant dans des logements conventionnés
- l’aide de logement à caractère social (ALS) pour les autres logements.
Plus d’info sur les conditions, montants et démarches à réaliser et simulation d’aide au logement : http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/al
Fonds de Solidarité Logement
Conçu comme un dispositif d’aide au logement, le Fonds Solidarité Logement peut être sollicité pour faciliter financièrement l’accès au logement.
Vous pouvez prendre rendez-vous avec une conseillère en économie sociale et familiale qui évaluera la recevabilité de votre demande :
Pour les familles sans enfant : Pôle Solidarités – CCAS – 3 rue des Beaunes 78400 Chatou – 01 34 80 46 39
Pour les familles avec enfant et pour les moins de 25 ans : secteur d’action social de Saint-Germain-en-Laye – 9/11 rue Armagis 78100 Saint-Germain-en-Laye -01.30.83.68.36
Prévention des impayés de loyers
Dès les premiers signes de difficultés à payer son loyer, il est essentiel de pouvoir se faire accompagner par des professionnels afin d’éviter que la situation ne s’aggrave.
Vous pouvez prendre rendez-vous avec une conseillère en économie sociale et familiale qui évaluera votre situation et vous accompagnera:
Pour les familles sans enfant : Pôle Solidarités – CCAS – 3 rue des Beaunes 78400 Chatou – 01 34 80 46 39
Pour les familles avec enfant et pour les moins de 25 ans : secteur d’action social de Saint-Germain-en-Laye – 9/11 rue Armagis 78100 Saint-Germain-en-Laye -01.30.83.68.36
Antenne Habitat et Humanisme Boucles de Seine
Cette association (anciennement Solidarité Logement dans la Boucle, a comme missions principales :
- Loger, accompagner et insérer les plus fragiles en attendant de leur trouver, en lien avec les services sociaux des municipalités ou du département, une solution de logement pérenne.
- Favoriser le développement du logement social en liaison avec les municipalités et proposer de nouvelles solutions pour lutter contre le mal logement.
Permanence : accueil sans rendez-vous le jeudi de 16h30 à 18h30 (15 avenue d’Epremesnil – 7800 CHATOU)
ADIL 78 (Agence Départementale et d’Information sur le Logement)
La Communauté d’agglomération a développé, en partenariat avec l’ADIL, des permanences sur le territoire Saint Germain pour répondre à vos questions sur le logement.
Lors de ces permanences, des juristes de l’ADIL vous apporteront un conseil complet, neutre et gratuit sur toutes vos questions juridiques, financières et fiscales sur le logement : construction, acquisition, amélioration, location, fiscalité, copropriété, assurances…
Cette information, avant tout préventive, doit vous permettre de mieux connaître vos droits et vos obligations, les solutions adaptées à votre situation personnelle ainsi que l’état du marché du logement.
Des permanences sont organisées à Chatou au Centre Communal d’Action Sociale – 3 rue des Beaunes , les 1er et et 3ème vendredis du mois de 9h à 12h et de 14h à 17h.
La prise de rendez-vous est obligatoire au 01.34.80.46.39, ou auprès de l’ADIL au 01.39.50.84.72 / par internet : https://rdv.adil78.org/
SOLIHA YVELINES
Suite à la fusion des Fédérations PACT et Habitat et Développement en mai 2015, le PACT Yvelines est devenu SOLIHA Yvelines le 17 décembre 2015.
Aujourd’hui, le réseau SOLIHA est constitué de 197 associations et organismes locaux aux services des particuliers, des collectivités locales et des institutions sociales, réparties sur tout le territoire national.
L’ambition commune des associations SOLIHA est d’apporter plus de solutions aux personnes qui rencontrent des difficultés pour se maintenir dans un logement compatible avec leurs ressources.
SOLIHA Yvelines, c’est aujourd’hui :
- Une équipe pluridisciplinaire locale de 29 collaborateurs qui mobilise les compétences acquises par l’ensemble du réseau SOLIHA.
- Une compétence reconnue par l’Etat, la Région, le Département, les collectivités locales. SOLIHA est l’interlocuteur privilégié de tous les organismes publics et privés apportant leurs concours à l’amélioration de l’habitat.
- Des services « sur mesure » apportés aux communes définies par les élus dans le cadre de conventions qui précisent ses missions et ses moyens pour atteindre leurs objectifs : améliorer (travaux d’économies d’énergie) et adapter (personnes âgées et handicapées) l’habitat existant, remettre en service des logements vacants (SOLIBAIL, bailleurs privés), conduire une politique locale de l’habitat et accompagner des ménages dans leur projet d’habitat.
SOLIHA YVELINES – 3 rue de la Porte de Buc -78000 Versailles Tél : 01 39 07 78 51 – contact@soliha78.fr
https://yvelinesessonne.soliha.fr
Le conciliateur de justice
Nommé par le premier président de la cour d’appel, le conciliateur de justice est bénévole et tenu à l’obligation de secret à l’égard des tiers.
Son rôle : Trouver une solution amiable entre 2 parties qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Le conciliateur de justice ne peut intervenir qu’avec l’accord de toutes les parties.
Le conciliateur peut intervenir pour des conflits d’ordres civil et commercial tels que : problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen), différents entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux, litiges de la consommation, impayés, malfaçons de travaux.
Le conciliateur n’intervient pas en matière d’état-civil et de conflits avec l’administration (il faut alors s’adresser au Médiateur de la République).
Permanences au Pôle Solidarité à Chatou : le mercredi matin, sur rendez-vous 01 34 80 46 39.
Contrôle des installations d’assainissement
Afin de savoir si votre bien doit faire l’objet d’un contrôle des installations d’assainissement, il convient de vous adresser au service voirie par mail : voirie@mairie-chatou.fr
Demandes copies autorisations d’urbanisme
Dans le cadre d’une vente, il vous est possible de demander auprès du service foncier si le bien a fait l’objet d’autorisations administratives (PC, DP, DT, ….) et d’en solliciter une copie.
Pour ce faire, il convient d’envoyer un mail au service foncier : foncier@mairie-chatou.fr , en précisant : l’adresse du bien, la référence cadastrale, le n° des autorisations d’urbanisme si connu (année de délivrance des autorisations si n° non connu).
Les dossiers étant archivés, une réponse sera faite sous un délai maximal de deux mois.