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APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITIOND’INSTALLATIONS SPORTIVES A PASSER AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE DE CHATOU A TITRE GRACIEUX

N°DEL_2026_140 Délibérations

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ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CIG

N°DEL_2026_141 Délibérations

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APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITIOND’INSTALLATIONS SPORTIVES A PASSER AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE DE CHATOU A TITRE GRACIEUX

N°DEL_2026_140

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APPROBATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS A PASSER AVEC LE TENNIS CLUB DE CHATOU POUR LA PERIODE 2026-2030

N°DEL_2026_139 Délibérations

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APPROBATION DE LA CONVENTION BILATERALE 2026-2029 A PASSER AVEC LEBAILLEUR HAUTS DE SEINE HABITAT RELATIVE A LA GESTION EN FLUX DES RESERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RELEVANT DU CONTINGENT DE LA VILLE DE CHATOU

N°DEL_2026_138 Délibérations

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CESSION D’UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT A LA SCI ALEXANT 2

N°DEL_2026_137 Délibérations

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CESSION D’UN LOCAL SIS 6 AVENUE D’ALIGRE – AUTORISATION DE SIGNERLES ACTES NOTARIES – RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°DEL_2026_067

N°DEL_2026_136 Délibérations

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ACQUISITION D’UN EMPLACEMENT RESERVE N°30 (43M2) SITUE 116 ROUTE DE MAISONS EN VUE D’AMELIORER LA CIRCULATION PIETONNE

N°DEL_2026_135 Délibérations

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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA CRECHE « LA CLE DE SOL – RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2025

N°DEL_2026_134 Délibérations

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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSÉE PAR LA VILLE A L’ASSOCIATION LE JARDIN DES PETITS SOLEILS POUR L’ANNEE 2026

N°DEL_2026_133 Délibérations

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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU PARKINGSOUTERRAIN DE LA GARE – RAPPORT ANNUEL 2025

N°DEL_2026_132 Délibérations

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CONVENTION TYPE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLICPOUR UN SERVICE D’AUTOPARTAGE DE VÉHICULES ENTRE LA VILLE – LA CASGBS – LA SOCIETE GETAROUND

N°DEL_2026_131 Délibérations

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