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ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER 2026 – 2032
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TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES DE L’HÔTEL DE VILLE
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REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES DE L’HÔTEL DE VILLE
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DESIGNATION D’UN DELEGUE AU CENTRE NATIONAL D’ACTION SOCIALE
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CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET ELECTION
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COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – DESIGNATION DES PERSONNES PROPOSEES POUR REPRESENTER LA VILLE
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ENSEIGNEMENT PUBLIC DU PREMIER DEGRE – CONSEILS D’ECOLES – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
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ORGANISMES EXTERIEURS – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
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SYNDICATS DE COMMUNES ET SYNDICATS MIXTES – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
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DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE POUR DIFFERENTS SEGMENTS D’ACHATS
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COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – CONSTITUTION ET ELECTION DES MEMBRES
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COMMISSION MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE – CONSTITUTION ET DESIGNATION DES MEMBRES
Poids : 436,47 Ko
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