Annonces légales

Liste des publicités des actes

1743 résultats trouvés

APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER AVEC LE SYNDICAT DESCOPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BEL AIR RELATIVE AUX FRAIS DEFONCTIONNEMENT DU SYSTÈME DE FERMETURE D’UN PARKING PUBLIC

N°DEL_2026_130 Délibérations

Poids : 122,18 Ko
Format : pdf
Télécharger

APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER AVEC LA REGION ILE-DE-FRANCE RELATIVE AU SOUTIEN A L’EQUIPEMENT DES FORCES DE SECURITE

N°DEL_2026_129 Délibérations

Poids : 119,58 Ko
Format : pdf
Télécharger

APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’ACCUEIL DELOISIRS LES GALOPINS A PASSER AVEC L’ASSOCIATION LA PETITE COMPAGNIE ANNEE SCOLAIRE 2026/2027

N°DEL_2026_128 Délibérations

Poids : 114,38 Ko
Format : pdf
Télécharger

RAPPORT ANNUEL 2025 – DSP – CRISTAL ECO VALO FILIALE SUEZ RV -EXPLOITATION DE L’USINE CRISTAL DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MENAGERS ET ASSIMILES PAR INCINERATION

N°DEL_2026_127 Délibérations

Poids : 121,70 Ko
Format : pdf
Télécharger

RAPPORT ANNUEL 2025 DU DÉLÉGATAIRE CRISTAL ECO CHALEUR RELATIF AU RESEAU DE CHAUFFAGE UUBAIN

N°DEL_2026_126 Délibérations

Poids : 117,54 Ko
Format : pdf
Télécharger

RAPPORT ANNUEL 2025 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LETRAITEMENT DES RÉSIDUS URBAINS DE LA BOUCLE DE LA SEINE – SITRU

N°DEL_2026_125 Délibérations

Poids : 132,55 Ko
Format : pdf
Télécharger

APPROBATION DE L’AVENANT N°3 AU BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF DE LA MAISON FOURNAISE

N°DEL_2026_124 Délibérations

Poids : 118,49 Ko
Format : pdf
Télécharger

PRÊT D’OEUVRES DE LA COMMUNE DE CHATOU A LA COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON – ATELIER GROGNARD

N°DEL_2026_123 Délibérations

Poids : 128,80 Ko
Format : pdf
Télécharger

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SEQUANA

N°DEL_2026_122 Délibérations

Poids : 114,44 Ko
Format : pdf
Télécharger

APPROBATION DE L’AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITIONDU BÂTIMENT MUNICIPAL AUPRES DE L’ASSOCIATION MJC MAISON POUR TOUS

N°DEL_2026_121 Délibérations

Poids : 117,91 Ko
Format : pdf
Télécharger

APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLELOUIS JOUVET A PASSER AVEC L’ASSOCIATION AVENIR APEI

N°DEL_2026_120 Délibérations

Poids : 115,13 Ko
Format : pdf
Télécharger

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AUPRES DES ORGANESSOCIAUX DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CULTURE LOISIRS ARTS ET SPECTACLES

N°DEL_2026_119 Délibérations